Formation Banque
Mise en Place et Gestion Professionnelle des Cautions et Garanties Bancaires

Pourquoi Devriez-vous participer à la formation "Mise en Place et Gestion Professionnelle des Cautions et Garanties Bancaires "

Nées au début des années 70 dans les opérations internationales, les garanties de marchés se sont imposées comme substituts aux dépôts de garantie jusque-là exigés, permettant ainsi d'éviter aux exportateurs des immobilisations de trésorerie pénalisantes.

Notre formation vous donnera tous les fondamentaux des garanties bancaires international pour les connaître/utiliser et ainsi sécuriser vos opérations.

Objectifs de la Formation "Mise en Place et Gestion Professionnelle des Cautions et Garanties Bancaires "

En organisant ce séminaire, le Cabinet CHARTERED MANAGERS vise à permettre aux participants de :

• Distinguer les types et formes garanties à mettre en place à chaque étape du contrat et bien maîtriser les différents schémas utilisés dans le domaine du commerce international
• Connaître les règles ICC pour les garanties sur demande (RUGD 758)
• Comprendre le rôle des garanties dans un marché international
• Maitriser les mécanismes de mise en oeuvre et de gestion de ces engagements par signature 
• Appréhender le cadre juridique dans lequel elles s'insèrent
• Comprendre les conséquences juridiques et financières de ces actes
• Maitriser et gérer les risques inhérents à ces opérations pour la banque émettrice et les solutions de sécurisation
• Appréhender les spécificités des garanties sur certaines zones géographique
• Connaître les risques encourus du côté acheteur et vendeur, à chaque étape du contrat, dans le cadre d'une vente internationale.
• Maîtriser les différents paramètres des garanties afin d'être en mesure d'en négocier les termes dans des conditions optimales et minimiser ainsi les risques.
• Savoir réagir en cas d'appel abusif

Public Cible de la Formation "Mise en Place et Gestion Professionnelle des Cautions et Garanties Bancaires "

Ce séminaire de formation et de perfectionnement s'adresse particulièrement aux

• Cadres de banques,
• Gestionnaires de contrats
• Cadres ou collaborateurs administratifs ou financiers des entreprises exportatrices désirant s'initier ou approfondir ces instruments
• Comptable et financier impliqué dans la rédaction des documents requis dans le crédit documentaire.
• Tout collaborateur des services export,  ADV,  logistique,
• Exportateurs de biens d'équipement, d'installations « clef en main »
• Fournisseurs d'acheteurs publics de la grande distribution
• Juristes de banque et d'entreprise, Analystes de risque
• Chefs d'agence
• Chargés d'opérations
• Contrôleurs internes
• Directeurs financiers et Directeurs juridiques en entreprise
• Chargés d'affaires banque, experts et RCI dans les banques
• Ingénieurs d'affaires en charge de la négociation et la gestion des projets export

PRE-REQUIS :

• Connaissance des incoterms et des principes de base des techniques de paiement à l'international
• Maîtrise les mécanismes de base du crédit documentaire

Contenu et Programme de la Formation "Mise en Place et Gestion Professionnelle des Cautions et Garanties Bancaires "

• Utilité des garanties pour les entreprises exportatrices;
• Les trois intervenants dans une garantie bancaire;
• Les garanties et leurs rôles dans la sauvegarde des intérêts des deux intervenants lors de l'établissement du contrat;
• L'engagement de la banque garante vis-à-vis du bénéficiaire;
• Conditions de mise en jeu des garanties: Quand, documents à présenter et exécution de paiement par la banque garante;
• Différentes garanties dans un marché :
• Marché de bâtiment et travaux public et marché;     
• Marché d'exportation de bien et service.
• Différence entre caution et garantie
• Différence entre une garantie et une contre garantie;
• Schéma simplifié d'une garantie internationale : Cas d'une garantie directe jouant le rôle d'un  moyen d'indemnisation en cas de non respect par l'exportateur de ses engagements contractuels : Garantie de bonne exécution;
• Nature des garanties:
• Garantie directe
• Garantie indirecte
• Schéma simplifié d'une garantie indirecte jouant le rôle d'une garantie de paiement
• Modèle d'une contre garantie
• Cas particulier: Stand-by letter of credit ( SBLC )
• Définition et explication
• Schéma simplifié d'une LCSB jouant le rôle d'une garantie de paiement
• Schéma simplifié de mise en jeu d'une LCSB non confirmée
• Demande d'émission d'une lettre de crédit stand-by qui sera mise en jeu en cas de défaut de paiement: Cas d'une opération d'importation
• Cas d'un message SWIFT d'ouverture d'une lettre de crédit      stand-by reçu et jouant le rôle d'une garantie de paiement : Opération d'exportation de la Tunisie vers le Maroc            

1. Chronologie dans la mise en place des cautions internationales

2. Garantie de soumission/ Garantie provisoire/ Garantie d'adjudication/ Bid bond / Tender garantie :

• Définition
• Modèle de garantie de Soumission soumis aux RUGD N° 758   Jouant le rôle d'une garantie d'indemnisation pour la non soumission

3. Garantie de bonne exécution du contrat/de bonne fin/de bonne soumission / garantie définitive/ performance bond:

• Définition et explication
• Modèle de garantie de bonne exécution soumis aux RUGD      N° 758 jouant le rôle d'une garantie d'indemnisation pour non respect de l'exportateur de ses engagements contractuels
• Cas d'une contre garantie de bonne exécution ou performance guarantee bond: Swift de contre garantie ( cas réel : SWIFT MT 760 )

4. Caution de restitution d'acompte/ garantie d'avance / advance payment guarantee / progress payment guarantee / down payment guarantee :

• Définition
• Modèle N°1 de garantie de restitution ou remboursement d'acompte ou advance payment guarantee soumis aux RUGD N° 758 jouant le rôle d'une garantie d'indemnisation
• Modèle N°2 de garantie de restitution ou de remboursement d'acompte ou advance payment guarantee soumis aux RUGD N° 758
• Modèle N°3 de garantie de restitution d'avance soumis aux RUGD N° 758

5. Garantie de dispense de retenue de garantie/ garantie de maintenance / retention money bond :                                                      

• Définition
• Modèle N°1 de garantie de maintenance ou garantie de retenue de garantie jouant le rôle d'un moyen d'indemnisation pour les vices cachés qui peuvent apparaitre pendant la période de garantie
• Modèle N°2 de garantie de retenue de garantie (retention money bond)                                                                           

6. Garantie de paiement de la main d'oeuvre et autres prestataires / labour and material payment bond :

• Définition
• Garantie de paiement à l'exportation :                                                      
• Définition
• Modèle d'une LCSB jouant le rôle d'une garantie de paiement en cas de défaut de paiement   
• Autre modèle de garantie de paiement en version anglaise        

7. Garantie pour découvert bancaire :

• Définition
• Modèle de garantie pour découvert bancaire ou facilité de caisse ou crédit en blanc soumis aux RUGD N°758

8. Garantie permettant l'enlèvement de la marchandise en cas d'absence du document de transport

• Définition
• Modèle de garantie pour absence de document de transport soumis aux RUGD N°758

9. Tableau récapitulatif des différentes cautions ou garanties dans un marché

• Etude détaillée du contenu d'une garantie: Les clauses financières, juridiques et commerciales;
• La rédaction d'une garantie
• Coût d'une garantie 
• Les commissions justifiables et leurs coûts relatifs à l'émission des garanties et cautions bancaires: Une vision personnelle.
• Risques des garanties émises par les banques situées en Afrique ou dans une zone à risque élevé: Que faire pour l'éviter: Conseil d'un professionnel banquier.

1. Conseils et recommandations pratiques pour les intervenants dans une garantie ou une contre garantie

2. Modèle type de garantie soumis aux RUGD N°758 et approuvés par la banque mondiale et l'organisation des Nations Unies pour le commerce: Ce sont des compagnons indispensables pour les opérateurs de commerce international :

• Modèle type d'une garantie sur demande reconnu par la CCI, Paris et la Banque Mondiale relatif aux RUGD N°758 applicable à partir du 01/07/2010 en version anglaise et française
• Modèle type d'une contre-garantie sur demande reconnu par la CCI Paris et  la Banque Mondiale relatif aux RUGD N° 758 applicable à partir du 01/07/2010 en version anglaise et française

          - A concevoir par les participants une garantie d'avance soumise aux RUGD 758;
-  A concevoir par les participants une garantie de paiement soumise aux RUGD 758.

REMISE DES CERTIFICATS DE PARTICIPATION

Dispositif de suivi Post-Formation | Mise en Place et Gestion Professionnelle des Cautions et Garanties Bancaires

Dans une démarche d'ancrage des compétences et de renforcement de l'impact pédagogique, CHARTERED MANAGERS met en place un Suivi Post-Formation (SPF) structuré sur une période de trois (03) mois à l'issue de la formation.

Bien que chaque module soit animé par des spécialistes et s'appuie sur une approche pédagogique axée sur le développement des compétences, il est reconnu que certains participants peuvent rencontrer, dans la mise en Å“uvre pratique, des difficultés ou des zones d'ombre sur certains aspects abordés pendant la formation.

Afin de garantir une appropriation effective et opérationnelle des compétences, chaque participant bénéficie d'un accompagnement assuré par des encadreurs désignés par CHARTERED MANAGERS . Ce dispositif permet aux participants d'exprimer les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en Å“uvre des acquis et de bénéficier de réponses concrètes, ciblées et adaptées à leurs contextes professionnels respectifs, et renforcer l'impact opérationnel de la formation.

Ce Suivi Post-Formation incarne l'engagement de CHARTERED MANAGERS en faveur d'une formation utile, durable et centrée sur les résultats

Ces Professionnels Nous Font Confiance,
et Ils en Parlent Mieux Que Nous

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« Désormais, je serai plus efficace dans la préparation, l'organisation et la tenue des assemblées, avec la communication qui va avec. J'espère que les prochaines formations que j'aurai à suivre dans votre cabinet auront le même niveau de technicité (Expertise, maitrise du sujet par les intervenants) »

Mme Roseline Franche V. [LinkedIn] - LEGAL, CLAIMS & UAC Manager,

MSC – Mediterranean Shipping Company SA

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M.Gilles PENDI
Société d'Eau et d'Energie du Gabon

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M.S. ABAGHE
Société d'Eau et d'Energie du Gabon

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M. Arsène BOUENGUELE
Commissariat National aux Comptes, Congo

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M. Serge M. KOMBOU
Inspecteur des Services (Auditeur & Contrôleur de gestion)
Zenithe Insurance

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M. Armand Martial D. T.
Auditeur Interne
Afriland First Bank

"Cette formation est venue à point nommé et a répondu amplement à mes attentes...."

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M. Nicolas SONFACK.
Directeur Administratif et Financier
NMI Education

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M. Ngoubeyo
Responsable Juridique et Contentieux
Cami Toyota et Groupe CFAO

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M. Mahamat SAMBA.
Directeur des Affaires Juridiques et de la Conformité
Banque Commerciale du Chari (Tchad)

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M. Pierre ONDOA
Directeur Administratif et Financier
Groupe Boluda

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Mme Ange MAMBUKU
Executive Secretary
Equity BCDC - République Démocratique du Congo

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M. Amadou Roua Attaher
Juriste / Division Législation & Accords Aériens
Autorité de l'Aviation Civile - Niger

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M. Amadou Garba
Juriste / Division Législation & Accords Aériens
Autorité de l'Aviation Civile - Niger

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M. Armel
NFC Bank

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Mme Jacques. D. MOUDIO
Responsable Juridique
ACAM Vie

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M. Carlos TIAKO
NFC Bank

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M.Stanley NEBA
Legal Officer
NFC Bank

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M. Guilair DAZE
Chef Comptable
Groupement Interpatronal du Cameroun

"Nous avons eu à suivre plusieurs formations du genre, mais celle-ci est une reférence..."

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M. Martial TCHEUMANI
Responsable Financier
ITG STORE

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M. Raphaël TAKOUGOUM
Chef Comptable
Machibel SARL

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M. Aristides M
Comptable
Hilton Hôtel

"Par rapport aux autres formations concurrentes, celle-ci est plus complète, plus actualisée...."

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M. André FODA
Conseil Fiscal
Machibel SARL

Machibel SARL

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Mme Justine TAWOFING
Responsable de l'Audit Interne
ENEM

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Mme Anne WAPONGWA
Chef Comptable
ENEM

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