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PROBLEMATIQUE


La gestion de la paie s'entend comme l'organisation du mode de rémunération des employés, et le processus de collecte et traitement de l'ensemble des éléments individuels et collectifs relatives à cette rémunération:

  • Réalisation les tâches de collecte des données liées à l'activité du salarié (absences, planning, …) ;
  • Calcul de la rémunération, des cotisations/contributions liées au salaire ainsi que les impôts sur les salaires;
  • Production des différentes déclarations obligatoires aux administrations concernées.

En entreprise, la production de la paie est à la fois du ressort du service comptable et des Ressources Humaines. Plus qu'un processus technique, la gestion de la paie est un sujet à la fois complexe et particulièrement sensible, qui exige de la précision et une connaissance précise de la législation. Les réformes récentes, ont considérablement modifié les pratiques et les procédures :

 

1°) La gestion de la paie, l'optimisation des charges et les déclarations sociales sont autant de taches dont le traitement obéit à des règles très strictes qui imposent aux entreprises le respect de certaines conditions dans le traitement tant fiscal que social de la paie , et n'autorisent aucune erreur . Ces conditions pour la plupart relatives au recueil de certaines informations, aux exigences que doivent respecter les employeurs, à la détermination des différents types de salaire et à leur répartition selon les exigences fiscales, aux techniques complexes de calcul des diverses impositions… sont mal maîtrisées de sorte que certains GRH ne sont pas en mesure de savoir si les cotisations et impositions sur salaires qu'ils déclarent sont erronées ou non. Afin d'éviter les ennuis avec le fisc donc, ces répartitions doivent être bien faites d'où l'intérêt de connaître les exigences en la matière afin de pouvoir mieux y faire face.

 

2°) Par ailleurs, nous avons constaté Sur le terrain que Beaucoup d'entreprises supportent une lourde charge fiscale sur le personnel pour la simple raison qu'elles ne maîtrisent pas les éléments non imposables des salaires pour pouvoir les adopter et ainsi minimiser sans aucun risque leur coût fiscal ( plus de 70% d'entreprises imposent des éléments qui ne sont pas imposables paient au-delà de leurs obligations légales, et/ou n'imposent pas des éléments qu'il faut imposer, ce qui les expose des risques de redressement) .

 

Rarement considérée comme prioritaire, l'optimisation de ces charges peut constituer une source d'économie notable et permettre à l'entreprise d'améliorer ses résultats sans impacter l'organisation de l'entreprise, ni l'emploi des salariés . Même si aujourd'hui, toutes les entreprises sont équipées d'un logiciel de paie qu'elles peuvent paramétrer, et peut-être d'un expert-comptable, l'optimisation des charges fiscales n'est pas leur cœur de métier.

 

Il est crucial que les gestionnaires de paie, les comptables et les responsables RH aient une parfaite maîtrise des composantes du salaire ainsi que leurs répartitions selon les exigences fiscales afin d'en faire un usage efficace pour réduire sensiblement des impôts à payer non seulement par ses collègues, mais aussi par son entreprise.

 

3°) Enfin, l'expérience montre que les employeurs ignorent les procédures dans les multiples transactions sur les salaires. Pourtant, toutes les cessions, retenues et saisies faites en violation de la réglementation en vigueur sont nulles et de nul effet. Cette nullité expose les deniers de l'entreprise à un haut risque. C'est pourquoi il faut maîtriser les règles applicables en matière de cession / retenues / saisies des rémunérations et les appliquer.

 

Pour vous accompagner et vous aider à mettre fin à cette situation qui nuit financièrement tant à l'entreprise qu'à son personnel, le Cabinet CHARTERED MANAGERS, vous propose la formation MAITRISER LA GESTION DE LA PAIE (SOUS TOUS SES ASPECTS) ET LES TECHNIQUES D'OPTIMISATION DES IMPOTS SUR SALAIRES ET CHARGES PATRONALES – Une formation opérationnelle, adaptée à votre pratique quotidienne et dont les enjeux sont fondamentaux pour assurer la rentabilité et la pérennité de votre institution.

 

Cette formation est disponible en inter-entreprises et en intra-entreprises.




OBJECTIFS DE LA FORMATION


Cette formation va vous permettre de :

  • Maitriser les principes juridiques, fiscaux, sociaux, comptables liés au traitement de la paie –
  • Acquérir les techniques de rationalisation des charges fiscales, sociales et patronales sur salaire
  • Comprendre les obligations des employeurs en matière de paie.
  • Renforcer les compétences nécessaires pour un traitement optimal de la paie et une répartition judicieuse des charges salariales et éviter les ennuis avec le fisc
  • Approfondir la maitrise des règles juridiques et fiscales des salaires et autres rémunérations les plus sujettes à caution et les utiliser efficacement au bénéfice de l'entreprise et des employés
  • Améliorer la performance et la rentabilité est une préoccupation permanente pour l'entreprise. Le poids des charges sociales, souvent mal estimé, représente une part importante des charges d'exploitation.
  • Maitriser le régime juridique de la protection des salaires, des retenues et des saisies et les procédures subséquentes :
  • Gérer convenablement les évènements tels que les congés, les licenciements, les démissions, les départs en retraite et les décès
  • Cerner les conditions d'optimisation fiscales de la paie.
  • Appréhender les incidences relatives au budget paie.
  • Approfondir l'application de toutes les règles pour tenir le dossier CNPS et le dossier fiscal de l'entreprise à jour et ce à travers les cas pratiques traités.

A la fin de cette formation, les participants seront suffisamment outillés pour

  • Établir une paie conforme à la réglementation en vigueur
  • Calculer les charges sociales de manière fiable et optimale ;
  • Calculer les congés, les préavis et les indemnités de rupture de contrat ;
  • Monter le DIPE magnétique sur sage paie et exporter pour en faire une télé déclaration CNPS.
  • Réduire et optimiser légalement les impôts sur salaires ainsi que les charges patronales qui en découlent en toute sécurité sans affecter la rémunération de vos salariés ET/OU d'augmenter le salaire net de vos employés sans modifier la structure de vos charges ;

PUBLIC CIBLE


Cette formation à touts les cadres et dirigeants qui traitent de façon habituelle ou ponctuelle la paie dans l'entreprise, ou qui sont chargés de la supervispn/contrôle des salaires

  • Directeurs d'entreprises privées, publiques et parapubliques,
  • DRH / RRH/ et personnels de la direction des ressources humaines (Responsables de la Paie, Assistants RH)
  • Chef-Comptable/Comptables,
  • Directeurs/Responsables Administratifs et Financiers,
  • Responsables du service du personnel
  • Personnel prochainement ou récemment nommés dans des fonctions de gestion des ressources humaines / Gestion de la paie,
  • Ficalistes, Juristes,
  • Avocats.

CONTENU DE LA FORMATION


Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières évolutions réglementaires

 

MODULE I : NOTIONS GENERALES SUR LA PAIE

I. INTRODUCTION

& Terminologie de base

& Rappel historique de la paie

II. NOTION DE REVENU SALARIAL ;

A. Le salaire

B. Les autres formes de revenus qui se rapprochent du salaire

C. Le contrat de travail

D. La convention collective

E. La caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS)

II. MODALITES DE DETERMINATION ET DE REVISION DU SALAIRE

& Au regard du Code

& Au regard des conventions collectives

& Au regard des usages et des entreprises

III. DETERMINATION DU SALAIRE DANS LES HYPOTHESES PARTICULIERES

IV. PAIEMENT DU SALAIRE

V. NORMES DE L'OIT SUR L'EMPLOI ET LA REMUNERATION

VI. LES COMPOSANTES JURIDIQUES DU SALAIRE ;

A. Le salaire de base

B. Les heures supplémentaires

& Les heures normales

& Les heures d'équivalence

& Les heures de prolongations

& Les heures de récupération

& Les heures supplémentaires

C. Les compléments ou accessoires de salaire.

& Les avantages en nature et indemnités représentatives de ces avantages ;

& Les gratifications ;

& Les primes et indemnités ayant la nature de salaire ;

& Les primes et indemnités n'ayant pas la nature de salaire (indemnités de représentation)

 

MODULE II. MAITRISER LA GESTION ADMINISTRATIVE DE LA PAIE

& La collecte des informations nécessaires au traitement de la paie

& La collecte des informations des employés du siège ;

& La collecte des informations des employés des antennes et différents points de travail.

& La gestion du dossier permanent du personnel

& Paiement des salaires, déclarations fiscales et sociales et versement des retenues dues au personnel

& Gestion des avancements et reclassements

& Comprendre et calculer les congés, le préavis et les indemnités de rupture de contrat

& Calcul de la durée des congés et de l'indemnité de congés payés ;

& Exigence et calcul de la durée du préavis ;

& Comprendre et calculer les indemnités de départ ou licenciement

& La gestion des documents administratifs mensuels et annuels

& Bulletin de Paie

& Livre de paie

& DIPE

& Procédure, réclamations et gestion des contentieux

& Externalisation de la fonction paie : Quels avantages

MODULE III. REGIME JURIDIQUE DE LA PROTECTION DU SALAIRE

& Protection du salaire contre les créanciers du travailleur y compris l'employeur ;

& Traitement des salaires affectés à la garantie d'un crédit ou d'une créance (cession des rémunérations : virements irrévocables, retenues internes)

& Gestion des salaires rattrapés par une procédure de recouvrement de créances (saisies-attribution des rémunérations) Protection du salaire

& Protection du salaire Contre les créanciers de l'employeur lorsque celui-ci devient insolvable.

 

MODULE IV. REGIME FISCAL ET SOCIAL DE LA PAIE

A. Les impôts indirects de l'employeur sur le revenu salarial

1. Les retenues fiscales

a.      La retenue à la source de l'IRPP sur les salaires

& La base d'imposition ou le revenu net imposable

& La détermination de l'IRS

b.      Les Centimes Additionnels Communaux (CAC)

c.      La taxe de Développement Local (TDL)

& Les retenues parafiscales

& La retenue sociale

B. Les impôts et charges sociales directes de l'employeur sur le revenu salarial.

1.       Les impôts directs de l'employeur

2.       Les charges sociales directes de l'employeur

 

MODULE VI :  LA PORTEE JURIDIQUE, SOCIALE ET FISCALE DES ELEMENTS DE SALAIRE

& LA NOTION DE SALAIRE BRUT ET DE SALAIRE NET

& DETERMINATION DE L'ASSIETE DES

II. LA PORTEE FISCALE ET SOCIALE DES ELEMENTS DE LA PAIE

A.     Les éléments de salaire imposables et cotisable à 100%.

1.       Le salaire de base

2.       Les heures supplémentaires

& La base de calcul de la majoration

& Le tableau de majoration des heures supplémentaire

3.       Les primes

4.       Les indemnités

5. Les salaires exceptionnels

6.       Le cas spécifique des indemnités (prime) de transport.

B.      Les Éléments de salaire imposables ou cotisables partiellement

1.       Les avantages en nature imposables partiellement

C.     Les éléments du salaire non imposables et non cotisables

1.      Les indemnités

& 1.1. Les indemnités servant de réparation de préjudice

& 1.2. Les indemnités ayant un caractère de remboursement des frais inhérents à la fonction.

2.       les bourses d'étude

3.       Les allocations et pensions versées aux salariés

4.       Les gratifications pour remise de médaille de travail

 

MODULE VI : OPTIMISATION FISCALE DE LA PAIE

I.        LA STRUCTURE DES CHARGES DU PERSONNEL

& A. Les retenues sur salaires (IRPP, CAC, CFC, PVID, TDL, RAV) ;

& B. Les charges patronales (FNE, CFC, PVID, AT, AF)

 

 

II. LE TRAITEMENT DES CHARGES PATRONALES

A. Le traitement des charges patronales sociales

1.       Les branches de cotisations

 1.1. Les cotisations pour prestations familiales (PF)

& La base de cotisation

& Les personnes concernées

& le taux de cotisation

1.2.       Les cotisations pour assurance pension de vieillesse, d'invalidité et de décès (PVID)

1.3. Les cotisations pour des accidents de travail et des Maladies professionnelles. (AT et MP)

& La base de cotisation

& Taux de cotisation

2.       La méthode de détermination de la base de cotisation

2.1. Les éléments de salaire est en principe intégralement

2.2.       Les avantages en nature à évaluer

2.3. Les frais professionnels (non cotisable)

 

B.      Le traitement des charges patronales fiscales.

1. Le crédit foncier (CF.)

& La base de calcul et taux

& Les exonérations

2.       Le fond national de l'emploi (FNE)

& 2.1. La base du calcul et du taux

& 2.2. Les exonérations,

II.       LE TRAITEMENT DES CHARGES SALARIALES.

& Les retenues fiscales (impôts et taxes)

1.       L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)

a.      La base d'imposition

b.      Le calcul de l'impôt

c.       Barème annuel de calcul de l'IRS.

2.       Les centimes Additionnels communaux (CAC)

3.     La Taxe de Développement Local (TDL)

 

& Les retenues parafiscales

& La Redevance Audio Visuelle (RAV)

& La contribution au crédit Foncier – Part salariale

& Les retenues sociales

& La PVID

& Cotisation syndicale (CS)

 

III.      LE SALAIRE NET

IV. ANALYSE FISCALE APPROFONDIE DES ELEMENTS QUI SONT SOURCES DES REDRESSEMENTS FISCAUX SUR REMUNERATIONS.

 

 

MODULE VII: MAITRISER LE TRAITEMENT COMPTABLE DE LA PAIE :

Objectifs du module :

& Maitriser la codification des différents comptes relatifs aux éléments de la paie ;

& Savoir rattacher chaque élément de la paie à son compte ou son groupe de compte ;

& Avoir la maitrise des différents schémas comptables de centralisation de la paie ;

& Maitriser le processus de basculement de l'interface logiciel paie – logiciel comptable.

 

Contenu du Module :

I- LE TRAITEMENT MANUEL DE LA PAIE

A. LES COMPTES MOUVEMENTÉS POUR L'ENREGISTREMENT DE LA PAIE ;

B. L'ANALYSE COMPTABLE DES COMPOSANTES DU SALAIRE ;

C. LES PIÈCES COMPTABLES JUSTIFICATIVES EN MATIÈRE D'ENREGISTREMENT DES SALAIRES ET LEUR TENUE

D. LES ECRITURES COMPTABLES DE LA PAIE

1. Traitement des éléments classiques

a. L'état de paie

b. Comptabilisation de l'état de paie et déclaration mensuelles

& Comptabilisation du salaire brut

& Comptabilisation des retenues sur salaires

c. Paiement effectif des retenues sur salaire

d. Comptabilisation des charges patronales : cas pratique

& Les impôts

& Cotisations patronales à la CNPS

2. Traitement des éléments exceptionnels

& Traitement des congés payés,

& Traitement des rappels de salaire,

& Traitement des préavis et indemnités de licenciement

 

3. RECAPITULATIF ECRITURES DES SALAIRES

 

II. COMPTABILISATION DES SALAIRES ET TRAITEMENT DE LA PAIE SUR EXCEL

- Comptabilisation des salaires ;
- Montage du DIPE sur Excel
- Montage d'un bulletin de paie sur Excel

III. GESTION INFORMATISÉE DE LA PAIE AVEC LE LOGICIEL SAGE PAIE

 

1. INSTALLATION ET PARAMETRAGE DES ECRITURES COMPTABLES DANS LE LOGICIEL DE PAIE

& Installation du logiciel ;

& Création d'une entité ;

& Création de la fiche de personnel ;

& Création des constantes et rubriques du bulletin ;

& La Création des codes journaux et des comptes généraux dans le logiciel SAGE paie ;

& 1.La création des codes journaux dans le logiciel SAGE paie

& 2.La création des comptes généraux dans SAGE PAIE

& Le paramétrage des écritures comptables dans le logiciel de paie ;

 

2. TRAITEMENT DES SALAIRES ET GESTION DE LA PAIE DANS SAGE PAIE

& Traitement des salaires ;

& Gestion des avances/acomptes et des prêts (saisie individuelle et groupé, paiement, génération dans la paie) ;

& Calcul du bulletin à l'envers ;

& Variation du salaire de base et enregistrement dans la paie

& Comptabilisation

& EDITION DU JOURNAL DE CONTRÔLE

& Génération du fichier journal de paie à exporter au logiciel comptable

& Sortie du salarié ;

& Clôture mensuelle de la paie

3. EDITION DES ETATS AVEC SAGE PAIE

& Edition des bulletins/ bulletin groupé ;

& Etat de la paie : livre de paie, état des cotisations ;

& Edition des documents de sortie (, CERTIFICAT DE TRAVAIL, SOLDE DE TOUT COMPTE).

4. PARAMETRAGE ORDRE DE CONGE ET DIPE

& Ordre de congé

& Dipe mensuel

& Dipe magnétique et exportation pour télé déclaration

 

MODULE IX : TECHNIQUE DE CONTROLE DE COHERENCE DE FIN D'EXERCICE :

 

I.LE CONTROLE DE COHERENCE DES EFFECTIFS DECLARES / Masse salariale et rémunérations

& NOTE  27A de la DSF : CHARGES DE PERSONNEL

& NOTE 27B de la DSF : EFFECTIF, MASSE SALARIALE ET PERSONNEL EXTERIEUR

II.CONTROLE DE COHERENCE DE LA CHARGE DU PERSONNEL

A.      Contrôle de cohérence entre la comptabilité et les déclarations

B.      Contrôle de cohérence de la DSF

 

MODULE X DECLARATION DES IMPOTS SUR SALAIRE ET DES CHARGES SOCIALES

I.DÉCLARATION DES IMPÔTS SUR SALAIRE

II.DÉCLARATION DES CHARGES SOCIALES

III.SANCTIONS EN CAS DE PAIEMENT TARDIF DES IMPÔTS SUR SALAIRE ET COTISATIONS SOCIALES

1.Paiement en retard des impôts sur salaire

2.Paiement en retard des cotisations sociales

METHODE PEDAGOGIQUE ET MOYENS MOBILISES


APPROCHE ANDRAGOGIQUE:

  • Apports et exposés des concepts théoriques, assortis d' analyse des situations concrètes par l'étude des cas pratiques réels d'entreprises pour illustrer les exposés afin de permettre aux participants se s'approprier progressivement les outils et méthodes. Notre consultant fera ainsi partager des exemples tirés de son vécu professionnel et lors de missions de conseil.
  • Jeux de rôle, « business game », mises en situation.
  • Elaboration des schémas qui servent de repères pour l'application pratique des concepts
  • Notre pédagogie favorise le partage des meilleures pratiques sur les expériences des participants lors d'échanges interactifs et débats
  • Chaque participant est encouragé à partager les problématiques de son organisation liée au thème de la formation afin de bénéficier des conseils du consultant-formateur.,
  • Questions/réponses

MOYENS PÉDAGOGIQUES :

  • Projection de diapositives powerpoint / Utilisation de tableau à feuilles mobiles
  • Nos salles de formation sont climatisées et équipées de vidéo projecteur
  • Nous disposons des salles équipées d'ordinateurs, outils et logiciels pour les cas pratiques, mais pensez à toujours apporter votre ordinateur portable pour mieux travailler sur vos propres projets.
  • Accès à internet gratuit en WI-FI dans tous nos locaux
  • Application de visioconférence zoom pour la formation en télé-présentiel formation en ligne. (Un lien sécurisé sera envoyé aux personnes inscrites avant la formation) - Les personnes qui optent pour le téléprésentiel doivent s'assurer d'avoir accès à une connexion internet fiable, à une caméra, à un micro ainsi qu'à un haut-parleur - L'utilisation d'un écran d'ordinateur ou de portable est préférable à celui d'une tablette pour permettre le bon visionnement des documents qui seront partagés en ligne ;
  • Plateforme Moodle pour la formation en Digital-Learning
  • Support de formation et tout le matériel d'appui à la formation transmis par courriel avant la formation et en support physique pour les formations en présentiel

DISPOSITTIF D'EVALUATION


1) Avant la formation : évaluation initiale

Pour vous assurer de profiter au maximum de cette formation, une évaluation initiale pour établir exactement les besoins. Les formulaires remplis seront analysés par le formateur expert. En conséquence, nous nous assurons que la formation soit livrée à un niveau approprié et que les questions pertinentes seront traitées. Elle nous permet également d'élaborer les exercices pratiques en tenant compte des spécifiés de l'activité professionnelle de chaque stagiaire (Pour cela veuillez-confirmer votre participation au moins 10 jours avant le début de la session).


2) Pendant la formation : évaluation en continu et validation de la compréhension en temps réel

Lors de la formation, les stagiaires sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de leurs connaissances et de leurs compétences au regard des objectifs visés.


3) A la fin de la formation : évaluation A CHAUD des connaissances acquises et de la satisfaction

Évaluation des acquis : Le QCM est à nouveau réalisé par chaque stagiaire, par les différences constatées, il permet d'évaluer les connaissances globales acquises et aussi de valider la progression.

Évaluation de la satisfaction : Afin de mesurer l'indice de satisfaction des participants sur l'atteinte des objectifs, la qualité de l'animation et la satisfaction globale de la prestation, un questionnaire de satisfaction est remis à chaque participant.

Il est complété par un tour de table pour apporter des compléments et de confronter les points de vue.


4) 2-3 mois après la formation : évaluation à posteriori

Afin de de mesurer l'impact de la formation sur les situations professionnelles du participant et ce qu'il a réellement retiré de cette formation, nous réalisons une enquête centrée 3 mois après la formation sur l'utilisation des connaissances et compétences acquises et leur transposition dans l'univers professionnel

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OBJECTIFS DE LA FORMATION


Cette formation va vous permettre de :

  • Maitriser les principes juridiques, fiscaux, sociaux, comptables liés au traitement de la paie –
  • Acquérir les techniques de rationalisation des charges fiscales, sociales et patronales sur salaire
  • Comprendre les obligations des employeurs en matière de paie.
  • Renforcer les compétences nécessaires pour un traitement optimal de la paie et une répartition judicieuse des charges salariales et éviter les ennuis avec le fisc
  • Approfondir la maitrise des règles juridiques et fiscales des salaires et autres rémunérations les plus sujettes à caution et les utiliser efficacement au bénéfice de l'entreprise et des employés
  • Améliorer la performance et la rentabilité est une préoccupation permanente pour l'entreprise. Le poids des charges sociales, souvent mal estimé, représente une part importante des charges d'exploitation.
  • Maitriser le régime juridique de la protection des salaires, des retenues et des saisies et les procédures subséquentes :
  • Gérer convenablement les évènements tels que les congés, les licenciements, les démissions, les départs en retraite et les décès
  • Cerner les conditions d'optimisation fiscales de la paie.
  • Appréhender les incidences relatives au budget paie.
  • Approfondir l'application de toutes les règles pour tenir le dossier CNPS et le dossier fiscal de l'entreprise à jour et ce à travers les cas pratiques traités.

A la fin de cette formation, les participants seront suffisamment outillés pour

  • Établir une paie conforme à la réglementation en vigueur
  • Calculer les charges sociales de manière fiable et optimale ;
  • Calculer les congés, les préavis et les indemnités de rupture de contrat ;
  • Monter le DIPE magnétique sur sage paie et exporter pour en faire une télé déclaration CNPS.
  • Réduire et optimiser légalement les impôts sur salaires ainsi que les charges patronales qui en découlent en toute sécurité sans affecter la rémunération de vos salariés ET/OU d'augmenter le salaire net de vos employés sans modifier la structure de vos charges ;

PUBLIC CIBLE


Cette formation à touts les cadres et dirigeants qui traitent de façon habituelle ou ponctuelle la paie dans l'entreprise, ou qui sont chargés de la supervispn/contrôle des salaires

  • Directeurs d'entreprises privées, publiques et parapubliques,
  • DRH / RRH/ et personnels de la direction des ressources humaines (Responsables de la Paie, Assistants RH)
  • Chef-Comptable/Comptables,
  • Directeurs/Responsables Administratifs et Financiers,
  • Responsables du service du personnel
  • Personnel prochainement ou récemment nommés dans des fonctions de gestion des ressources humaines / Gestion de la paie,
  • Ficalistes, Juristes,
  • Avocats.

CONTENU DE LA FORMATION


Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières évolutions réglementaires

 

MODULE I : NOTIONS GENERALES SUR LA PAIE

I. INTRODUCTION

& Terminologie de base

& Rappel historique de la paie

II. NOTION DE REVENU SALARIAL ;

A. Le salaire

B. Les autres formes de revenus qui se rapprochent du salaire

C. Le contrat de travail

D. La convention collective

E. La caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS)

II. MODALITES DE DETERMINATION ET DE REVISION DU SALAIRE

& Au regard du Code

& Au regard des conventions collectives

& Au regard des usages et des entreprises

III. DETERMINATION DU SALAIRE DANS LES HYPOTHESES PARTICULIERES

IV. PAIEMENT DU SALAIRE

V. NORMES DE L'OIT SUR L'EMPLOI ET LA REMUNERATION

VI. LES COMPOSANTES JURIDIQUES DU SALAIRE ;

A. Le salaire de base

B. Les heures supplémentaires

& Les heures normales

& Les heures d'équivalence

& Les heures de prolongations

& Les heures de récupération

& Les heures supplémentaires

C. Les compléments ou accessoires de salaire.

& Les avantages en nature et indemnités représentatives de ces avantages ;

& Les gratifications ;

& Les primes et indemnités ayant la nature de salaire ;

& Les primes et indemnités n'ayant pas la nature de salaire (indemnités de représentation)

 

MODULE II. MAITRISER LA GESTION ADMINISTRATIVE DE LA PAIE

& La collecte des informations nécessaires au traitement de la paie

& La collecte des informations des employés du siège ;

& La collecte des informations des employés des antennes et différents points de travail.

& La gestion du dossier permanent du personnel

& Paiement des salaires, déclarations fiscales et sociales et versement des retenues dues au personnel

& Gestion des avancements et reclassements

& Comprendre et calculer les congés, le préavis et les indemnités de rupture de contrat

& Calcul de la durée des congés et de l'indemnité de congés payés ;

& Exigence et calcul de la durée du préavis ;

& Comprendre et calculer les indemnités de départ ou licenciement

& La gestion des documents administratifs mensuels et annuels

& Bulletin de Paie

& Livre de paie

& DIPE

& Procédure, réclamations et gestion des contentieux

& Externalisation de la fonction paie : Quels avantages

MODULE III. REGIME JURIDIQUE DE LA PROTECTION DU SALAIRE

& Protection du salaire contre les créanciers du travailleur y compris l'employeur ;

& Traitement des salaires affectés à la garantie d'un crédit ou d'une créance (cession des rémunérations : virements irrévocables, retenues internes)

& Gestion des salaires rattrapés par une procédure de recouvrement de créances (saisies-attribution des rémunérations) Protection du salaire

& Protection du salaire Contre les créanciers de l'employeur lorsque celui-ci devient insolvable.

 

MODULE IV. REGIME FISCAL ET SOCIAL DE LA PAIE

A. Les impôts indirects de l'employeur sur le revenu salarial

1. Les retenues fiscales

a.      La retenue à la source de l'IRPP sur les salaires

& La base d'imposition ou le revenu net imposable

& La détermination de l'IRS

b.      Les Centimes Additionnels Communaux (CAC)

c.      La taxe de Développement Local (TDL)

& Les retenues parafiscales

& La retenue sociale

B. Les impôts et charges sociales directes de l'employeur sur le revenu salarial.

1.       Les impôts directs de l'employeur

2.       Les charges sociales directes de l'employeur

 

MODULE VI :  LA PORTEE JURIDIQUE, SOCIALE ET FISCALE DES ELEMENTS DE SALAIRE

& LA NOTION DE SALAIRE BRUT ET DE SALAIRE NET

& DETERMINATION DE L'ASSIETE DES

II. LA PORTEE FISCALE ET SOCIALE DES ELEMENTS DE LA PAIE

A.     Les éléments de salaire imposables et cotisable à 100%.

1.       Le salaire de base

2.       Les heures supplémentaires

& La base de calcul de la majoration

& Le tableau de majoration des heures supplémentaire

3.       Les primes

4.       Les indemnités

5. Les salaires exceptionnels

6.       Le cas spécifique des indemnités (prime) de transport.

B.      Les Éléments de salaire imposables ou cotisables partiellement

1.       Les avantages en nature imposables partiellement

C.     Les éléments du salaire non imposables et non cotisables

1.      Les indemnités

& 1.1. Les indemnités servant de réparation de préjudice

& 1.2. Les indemnités ayant un caractère de remboursement des frais inhérents à la fonction.

2.       les bourses d'étude

3.       Les allocations et pensions versées aux salariés

4.       Les gratifications pour remise de médaille de travail

 

MODULE VI : OPTIMISATION FISCALE DE LA PAIE

I.        LA STRUCTURE DES CHARGES DU PERSONNEL

& A. Les retenues sur salaires (IRPP, CAC, CFC, PVID, TDL, RAV) ;

& B. Les charges patronales (FNE, CFC, PVID, AT, AF)

 

 

II. LE TRAITEMENT DES CHARGES PATRONALES

A. Le traitement des charges patronales sociales

1.       Les branches de cotisations

 1.1. Les cotisations pour prestations familiales (PF)

& La base de cotisation

& Les personnes concernées

& le taux de cotisation

1.2.       Les cotisations pour assurance pension de vieillesse, d'invalidité et de décès (PVID)

1.3. Les cotisations pour des accidents de travail et des Maladies professionnelles. (AT et MP)

& La base de cotisation

& Taux de cotisation

2.       La méthode de détermination de la base de cotisation

2.1. Les éléments de salaire est en principe intégralement

2.2.       Les avantages en nature à évaluer

2.3. Les frais professionnels (non cotisable)

 

B.      Le traitement des charges patronales fiscales.

1. Le crédit foncier (CF.)

& La base de calcul et taux

& Les exonérations

2.       Le fond national de l'emploi (FNE)

& 2.1. La base du calcul et du taux

& 2.2. Les exonérations,

II.       LE TRAITEMENT DES CHARGES SALARIALES.

& Les retenues fiscales (impôts et taxes)

1.       L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)

a.      La base d'imposition

b.      Le calcul de l'impôt

c.       Barème annuel de calcul de l'IRS.

2.       Les centimes Additionnels communaux (CAC)

3.     La Taxe de Développement Local (TDL)

 

& Les retenues parafiscales

& La Redevance Audio Visuelle (RAV)

& La contribution au crédit Foncier – Part salariale

& Les retenues sociales

& La PVID

& Cotisation syndicale (CS)

 

III.      LE SALAIRE NET

IV. ANALYSE FISCALE APPROFONDIE DES ELEMENTS QUI SONT SOURCES DES REDRESSEMENTS FISCAUX SUR REMUNERATIONS.

 

 

MODULE VII: MAITRISER LE TRAITEMENT COMPTABLE DE LA PAIE :

Objectifs du module :

& Maitriser la codification des différents comptes relatifs aux éléments de la paie ;

& Savoir rattacher chaque élément de la paie à son compte ou son groupe de compte ;

& Avoir la maitrise des différents schémas comptables de centralisation de la paie ;

& Maitriser le processus de basculement de l'interface logiciel paie – logiciel comptable.

 

Contenu du Module :

I- LE TRAITEMENT MANUEL DE LA PAIE

A. LES COMPTES MOUVEMENTÉS POUR L'ENREGISTREMENT DE LA PAIE ;

B. L'ANALYSE COMPTABLE DES COMPOSANTES DU SALAIRE ;

C. LES PIÈCES COMPTABLES JUSTIFICATIVES EN MATIÈRE D'ENREGISTREMENT DES SALAIRES ET LEUR TENUE

D. LES ECRITURES COMPTABLES DE LA PAIE

1. Traitement des éléments classiques

a. L'état de paie

b. Comptabilisation de l'état de paie et déclaration mensuelles

& Comptabilisation du salaire brut

& Comptabilisation des retenues sur salaires

c. Paiement effectif des retenues sur salaire

d. Comptabilisation des charges patronales : cas pratique

& Les impôts

& Cotisations patronales à la CNPS

2. Traitement des éléments exceptionnels

& Traitement des congés payés,

& Traitement des rappels de salaire,

& Traitement des préavis et indemnités de licenciement

 

3. RECAPITULATIF ECRITURES DES SALAIRES

 

II. COMPTABILISATION DES SALAIRES ET TRAITEMENT DE LA PAIE SUR EXCEL

- Comptabilisation des salaires ;
- Montage du DIPE sur Excel
- Montage d'un bulletin de paie sur Excel

III. GESTION INFORMATISÉE DE LA PAIE AVEC LE LOGICIEL SAGE PAIE

 

1. INSTALLATION ET PARAMETRAGE DES ECRITURES COMPTABLES DANS LE LOGICIEL DE PAIE

& Installation du logiciel ;

& Création d'une entité ;

& Création de la fiche de personnel ;

& Création des constantes et rubriques du bulletin ;

& La Création des codes journaux et des comptes généraux dans le logiciel SAGE paie ;

& 1.La création des codes journaux dans le logiciel SAGE paie

& 2.La création des comptes généraux dans SAGE PAIE

& Le paramétrage des écritures comptables dans le logiciel de paie ;

 

2. TRAITEMENT DES SALAIRES ET GESTION DE LA PAIE DANS SAGE PAIE

& Traitement des salaires ;

& Gestion des avances/acomptes et des prêts (saisie individuelle et groupé, paiement, génération dans la paie) ;

& Calcul du bulletin à l'envers ;

& Variation du salaire de base et enregistrement dans la paie

& Comptabilisation

& EDITION DU JOURNAL DE CONTRÔLE

& Génération du fichier journal de paie à exporter au logiciel comptable

& Sortie du salarié ;

& Clôture mensuelle de la paie

3. EDITION DES ETATS AVEC SAGE PAIE

& Edition des bulletins/ bulletin groupé ;

& Etat de la paie : livre de paie, état des cotisations ;

& Edition des documents de sortie (, CERTIFICAT DE TRAVAIL, SOLDE DE TOUT COMPTE).

4. PARAMETRAGE ORDRE DE CONGE ET DIPE

& Ordre de congé

& Dipe mensuel

& Dipe magnétique et exportation pour télé déclaration

 

MODULE IX : TECHNIQUE DE CONTROLE DE COHERENCE DE FIN D'EXERCICE :

 

I.LE CONTROLE DE COHERENCE DES EFFECTIFS DECLARES / Masse salariale et rémunérations

& NOTE  27A de la DSF : CHARGES DE PERSONNEL

& NOTE 27B de la DSF : EFFECTIF, MASSE SALARIALE ET PERSONNEL EXTERIEUR

II.CONTROLE DE COHERENCE DE LA CHARGE DU PERSONNEL

A.      Contrôle de cohérence entre la comptabilité et les déclarations

B.      Contrôle de cohérence de la DSF

 

MODULE X DECLARATION DES IMPOTS SUR SALAIRE ET DES CHARGES SOCIALES

I.DÉCLARATION DES IMPÔTS SUR SALAIRE

II.DÉCLARATION DES CHARGES SOCIALES

III.SANCTIONS EN CAS DE PAIEMENT TARDIF DES IMPÔTS SUR SALAIRE ET COTISATIONS SOCIALES

1.Paiement en retard des impôts sur salaire

2.Paiement en retard des cotisations sociales







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