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La Mise en Oeuvre de la Saisie-Attribution des Créances du Droit OHADA, >

La Mise en Oeuvre de la Saisie-Attribution des Créances du Droit OHADA

Après près de quatorze années d´application de l´Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d´exécution, l´on a pu se rendre compte que cette matière spécifique est l´une des plus prisées de la législation communautaire OHADA qui alimente l´essentiel du contentieux des Actes uniformes. L´on a pu relever également que rendu à ce jour, il est important de procéder à une relecture de cet Acte uniforme afin de l´adapter à l´évolution de l´environnement juridique des affaires des Etats parties, lequel est meublé par d´autres Actes uniformes déjà révisés et par des positions jurisprudentielles supplétives des textes. Les réformes à venir s´entendent donc du parachèvement de cette règlementation indispensable et incontournable dans la mise en oeuvre des exécutions des décisions de justice sans laquelle elles perdraient de leur intérêt, car toute décision de justice n´a d´intérêt qu´autant qu´elle peut être exécutée, avec le moins de difficultés possibles.

Ce travail, qui est enrichi d´annexes constitués par quelques décisions de la CCJA et autres formulaires d´actes de procédure en matière de saisie attribution de créance, est loin d´être complet et parfait. Il dresse un état des lieux de ce qui a été fait jusqu´ici, en relève quelques écueils et propose quelques pistes de réflexion tendant à optimiser cette procédure. Il est en outre une modeste contribution à la construction et à l´appropriation du droit OHADA, dans son ensemble, mais aussi à sa vulgarisation. Nous osons espérer avoir fait oeuvre utile à parfaire dans les prochaines éditions.


Nombre de pages : 322 - Date de parution : Decembre 2016
Auteur : Me Jérémie Wambo, Avocat au Barreau du Cameroun - Spécialiste du Droit OHADA, Juriste Reférendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA)
Disponible en version papier
Prix: 20 000 Fcfa /35 Euros
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