Formation : Comment Faire Face Au Contrôle Fiscal

S´approprier les bons réflexes et l´expertise nécessaire pour Préparer et gérer une vérification de comptabilité, Anticiper les conséquences pour l´entreprise et ses dirigeants, Protéger les intérêts de votre entreprise

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Cette formation en intra

    Code formation : TX05

    EN INTERENTREPRISES

    Duree :

    Prochaines sessions
    Du 26 au 27 Aout 2018 à Douala
    Tarif : - 400 000 Fcfa - 650 €
    Du 29 au 30 Novembre 2018 à Douala

    Tarif : - 400 000 Fcfa - 650 €
    Du 29 au 30 Novembre 2018 à Douala
    Tarif : - 400 000 Fcfa - 650 €

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    EN INTRA ou SUR MESURE
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    A DISTANCE (E-LEARNING)

    Duree : Chaque candidat a au plus trois mois pour finaliser le parcours de formation

    Début de la formation : : Dès validation de votre inscription

    Tarif formation à distance :

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PROBLEMATIQUE

Quelle que soit votre activité, quel que soit votre secteur géographique, votre entreprise est toujours susceptible de faire l'objet d'un contrôle fiscal, et ce, alors même que vous n'auriez rien à vous reprocher.

En moyenne une fois tous les 5 ans ou tous les 10 ans selon leur domaine d'activités, les entreprises sont contrôlées fiscalement.

Plusieurs types d'indices peuvent faire de vous la cible d'un prochain contrôle fiscal. Le contrôle peut être effectué de deux manières : sur pièces et sur place.

Et même si vous pensez n'avoir rien à vous reprocher, ce n'est souvent pas toujours l'avis de l'agent du fisc char gé de vous contrôler. Autant dire qu'il s'agit d'un sujet important propre à donner des sueurs froides à tout chef d'entreprise et à tout cadre financier... d'où la nécessité d'acquérir les BON REFLEXES pour préserver et défendre les droits de votre entreprise en situation de vérification.


OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

Permettre aux cadres et dirigeants d' entreprises ainsi que leurs conseils de :

  • Connaître toutes les indices qui attirent l'attention du fisc
  • Comprendre le déroulement des opérations et s'y préparer
  • Comprendre les différentes phases du contrôle fiscal et droits et obligations aussi bien du contribuable que de l'administration fiscale
  • Avoir une meilleure appréhension des droits et obligations du contribuable lors d'un contrôle fiscal ;
  • Connaître les droits et obligations de l'Administration fiscale lors d'un contrôle fiscal ;
  • Eviter les risques de redressements  ;
  • Maîtriser les règles du contrôle fiscal pour mieux faire valoir les droits de l'entreprise ;
  • Savoir user des recours du contribuable pour préserver les droits de l'entreprise  ;
  • Bien maitriser les voies de recours pour contester une imposition arbitraire ou un redressement devant l'administration et les tribunaux,
  • Maitriser les différentes étapes et procédures possibles en d'un éventuel contentieux  ;
  • Défendre les intérêts de l'entreprise en cas de contentieux,
  • Comprendre les procédures en cas de contentieux fiscal pour éviter les mauvaises surprises

RESULTATS ATTENDUS

À l'issue de cette formation, les participants seront en mesure d'élaborer une stratégie de défense efficiente dans un contexte de contentieux fiscal en maîtrisant toutes les règles de procédures fiscales.

PUBLIC CIBLE

Ce séminaire s'adresse aux cadres et dirigeants d'entreprises

  • Directeurs généraux,
  • Administrateurs délégués,
  • Directeurs d'agences et de succursales
  • Directeurs administratifs et financiers,
  • Responsables des départements juridiques et fiscaux ,
  • Comptables / Chefs Comptables
  • Auditeurs internes,
  • Juristes d'entreprise,
  • Analystes financiers...

Il intéresse également les différents conseiller externes

  • Experts comptables,
  • Conseils fiscaux,
  • Fiscalistes Assistants Fiscalistes
  • Cabinets comptables
  • Avocats
  • Agents d'Affaires
  • Collaborateurs de Cabinets Comptables
  • Conseils dans les banques et autres institutions financières,
  • Consultants...

CONTENU DE LA FORMATION

MODULE 1 - PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT FISCAL CAMEROUNAIS

  • Fiscalité de droit commun et fiscalité de droits privilégiés
  • Obligations déclaratives et de paiement spontané du contribuable
  • Le Droit de contrôle à postériori de l'Administration Fiscale
  • La protection du citoyen contribuable contre les abus des agents du fisc
  • La protection du citoyen contribuable contre les abus des agents du fisc

  • MODULE 2 - LES TYPES DE CONTROLE ET DE VERIFICATION

    • Les contrôles sur pièces
    • Les contrôles ponctuels des versements spontanés
    • La vérification inopinée de comptabilité
    • La vérification partielle de comptabilité
    • La vérification générale de comptabilité
    • La vérification de la situation fiscale d'ensemble

    • MODULE 3 - LA MISE A EXECUTION DU CONTROLE OU DE LA VERIFICATION

      • Les instruments de mise à exécution du contrôle fiscal
      • La limite du droit de contrôle et de vérification
      • Les moyens légaux de défense de l'entreprise en situation de contrôle fiscal
      • Le déroulement du contrôle et de la vérification
      • L'assistance par un conseil

      • MODULE 4 - REDRESSEMENT DES BASES D'IMPOSITION APRES CONTROLE FISCAL ET VOIES DE RECOURS

        • Obligation d'avertir le contribuable du résultat de la vérification
        • Notification du redressement des bases d'imposition
        • Notification de "l'absence de redressement", le cas échéant
        • Les observations du contribuable à la notification du redressement
        • La notification définitive ou réponse aux observations du contribuable et AMR/Titre de paiement ou voie ouverte au contentieux fiscal
        • Les délais de réponse

        • MODULE 5 - A PROPOS DES OBSERVATIONS DU CONTRIBUABLE A LA NOTIFICATION DU REDRESSEMENT

          • Ce qu'il ne faut pas faire
          • Ce qu'il faut faire absolument

          • MODULE 6 - ETUDE DE LA REPONSE DU FISC AUX OBSERVATIONS DU CONTRIBUABLE

            • Obligation d'avertir le contribuable du résultat de la vérification
            • Notification motivée ou chiffrée de la partie rejetée des arguments du contribuable
            • Notification motivée ou chiffrée de la totalité des arguments du contribuable
            • Délai et conformité de la notification
            • Jonction de l'avis de mise en rcouvrement 'AMR) et/ou titre de paiement

            • MODULE 7 - PROCEDURE DE TAXATION D'OFFICE ET VOIES DE CONTESTATION DES IMPOSITIONS

              • La taxation d'office
              • Les cas de taxation d'office

              • MODULE 8 - CONTENTIEUX FISCAL

                • Exercice des voies de recours devant la juridiction contentieuse
                •     Le contentieux de l'assiette : La réclamation contentieuse , Le sursis de paiement, L'instance devant la juridiction administrative   Le contentieux de recouvrement, Les actes de poursuite, Contestation juridictionnelle des actes de poursuite, Contestation de l'obligation de payer
                • Exercice de voies de recours devant la juridiction gracieuse
                •    Règles de compétence et procédure , La remise ou la modération, La transaction, La décharge de responsabilité

                  MODULE 9 - ETUDE D'UN CAS PRATIQUE

                  • La taxation d'office
                  • Les cas de taxation d'office
                  • Le contentieux fiscal

                  • MODULE 10 -QUESTIONS / REPONSES AVEC LES PARTICIPANTS

                    • Questions/réponses avec les participants sur les problématiques actuelles de leurs entreprises en matière fiscale

APPROCHE PEDAGOGIQUE

APPROCHE ANDRAGOGIQUE :

La méthode andragogique mise à la fois sur :

•  L'apport théorique et sur l'expérience des participants et leur réalité organisationnelle

•  Présentation des problématiques liées au contrôle fiscal et au contentieux

•  Etude de cas et appropriation pratique des savoirs par les participants

•  Partage des expériences lors d'échanges interactifs avec les participants.


DISPOSITIF D'EVALUATION 

•  Evaluation à chaud, tour de table sur l'atteinte des objectifs

•  Synthèse des acquis,

•  Besoins et demandes complémentaires.


PROCHAINE(S) SESSION(S)

Prochaine(s) session(s) de la formation : Comment Faire Face Au Contrôle Fiscal

FORMAT DATE(S) LIEU TARIF INSCRIPTION / DEVIS
Inter-entreprise Du 26 au 27 Aout 2018 Douala - 400 000 Fcfa - 650 €
PRE-INSCRIPTION
Inter-entreprise Du 29 au 30 Novembre 2018 Douala - 400 000 Fcfa - 650 €
PRE-INSCRIPTION
Intra-entreprise
(sur mesure)
A Convenir A Proposer Sur Devis DEMANDER UN DEVIS

Toutes nos formations sont facturées hors taxes (Exonérées de TVA)
Possibilité d'organiser des sessions Intra-entreprises aux dates et lieux de votre choix à partir de seulement 3 particpants de la même entreprise

DATE LIMITE D'INSCRIPTION : Au plus tard 15 JOURS Avant le le début de la session . Mais le plus tôt est le mieux, le nombre de places par session étant limité.


BULLETIN D'INSCRIPTION

OUI ! Je veux confirmer ma participation à la prochaine session du séminaire inter-entreprises sur le thème:
"Comment Faire Face Au Contrôle Fiscal" Je télécharge la fiche d'inscription et je la retourne par email accompagnée du paiement ou du justificatif du paiement des frais de participation au Cabinet CHARTERED MANAGERS.


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Si vous avez une question, vous pouvez nous contacter
Tél.: (237) 243 22 10 22 / (237) 679 66 58 58 / (237) 694 02 94 94
Email : info@chartered-managers.com

 


PARMI NOS CONSULTANTS, AUTEURS ET EXPERTS EN COMPTABILITE ET EN FISCALITE

M. TOKO N. René

- Conseil fiscal agréé CEMAC
- Inspecteur des impôts à la retraite ,
- Vérificateur national de la comptabilité
- Plus de 35 ans d'expérience

M. Andre NZAKOU

- Expert Consultant en Comptabilité et en Fiscalité
- Enseignant de Comptabilité et de Fiscalité à l'Université Catholique, à l'ESSEC, et à l'IPD-AC
- Auteur de plusieurs ouvrages professionnels de Fiscalité et de Comptabilité
- Plus de 25 ans d'expérience

Dr Mbakop Jules

- Expert Consultant en Fiscalité
- Enseignant de Fiscalité dans Plusieurs Institutions d'Enseignement Supérieur
- 20 ans d'expérience

CE QU'ILS ONT DIT : Ils témoignent de leur expérience avec CHARTERED MANAGERS

Express exchange

Aimérance F, Chef de service Comptabilité Express Exchange

… «Je rentre très enrichie de ces 2 journées d'échanges particulièrement fructueux. Avec tout ce que j'ai appris au cours de ce séminaire, je vais affronter plus sereinement les prochains contrôles et vérifications. Le support pédagogique est aussi vraiment complet et permet d'avoir un bon bagage pour gérer un contrôle fiscal au meilleur des intérêts de mon entreprise. »!


Foure Lagadec

Arnaud A. , Directeur Administratif et Financier Groupe Foure Lagadec

«Je suis ravi par cette formation très enrichissante et très pratique de 2 jours sur le Contrôle Fiscal proposé par Chartered Managers....Les discussions étaient axées sur la grande expérience et le vécu quotidien dans nos entreprises. Le formateur a su rendre les thématiques vivantes et ses explications étaient toujours claires et complètes. J'apprécie la flexibilité et la méthodologie de votre formateur qui a pris le temps de répondre à toutes nos interrogations sans jamais perdre le fil conducteur de la formatio. Il a réussi à nous convaincre qu'il y a encore de bonnes raisons de croire à la fiscalité camerounaise. J'ai particulièrement apprécié la grande convivialité avec les participants »


Groupe Foure Lagadec

Guy Merlin N , Chef Comptable Groupe Foure Lagadec

« Il y avait vraiment tout intérêt à participer à ce séminaire. J'y ai beaucoup appris sur les réflexes et astuces pratiques pour contrecarrer les actions malveillantes de certains agents des impôts. Mais mon souhait c'est qu'on ne s'arrête pas à enseigner cela aux entreprises, mais qu'on rappelle à l'ordre ces agents, surtout ces jeunes-là qui font vraiment n'importe quoi sur le terrain. »


Groupement interpatronal du Cameroun (GICAM)

Robinson Guilair D., Chef Comptable Groupement Interpatronal du Cameroun (GICAM)

« Nous avons eu à participer à plusieurs formations du genre, mais celle-i est une reférence. J'ai eu devant moi un expert hyper callé en la matière»



ILS TEMOIGNENT EN LIVE

 Témoignage de M. Daze G. R. Responsable de la Comptabilité (GICAM) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers Sur le Contrôle et Contentieux Fiscal
M. Daze G. R.
Responsable de la Comptabilité

GICAM

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 Témoignage de M. Takougoum Comptable (Machibel SARL) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers Sur le Contrôle et Contentieux Fiscal
M. Takougoum
Comptable

Machibel SARL

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 Témoignage de Me Difena J Juriste Agent d'Affaires (CABINET Me TCHASSEM) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers Sur le Contrôle et Contentieux Fiscal
Me Difena J
Juriste Agent d'Affaires

CABINET Me TCHASSEM

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 Témoignage de Amélie  (GEO RESOURCES) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers Sur le Contrôle et Contentieux Fiscal
Amélie

GEO RESOURCES

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 Témoignage de Mme Wapongwa Chef Comptable (ENEM) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
Mme Wapongwa
Chef Comptable

ENEM

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 Témoignage de Justine  (ENEM) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
Justine

ENEM

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 Témoignage de Mme Chiderteline D Comptable (SCI Les Tropiques) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
Mme Chiderteline D
Comptable

SCI Les Tropiques

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 Témoignage de M. Foda Conseil Fiscal (MACHIBEL SARL) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
M. Foda
Conseil Fiscal

MACHIBEL SARL

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 Témoignage de Christelle  (Groupe la Côte) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
Christelle

Groupe la Côte

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 Témoignage de M. Chedjou N Comptable (GLOBAL WINE SARL) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
M. Chedjou N
Comptable

GLOBAL WINE SARL

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 Témoignage de Christiane Etudiante (ESSEC) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
Christiane
Etudiante

ESSEC

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 Témoignage de M. Aristide M Comptable (HILTON Hôtel) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
M. Aristide M
Comptable

HILTON Hôtel

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 Témoignage de M. A Noudem Chef Comptable (HILTON Hôtel) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
M. A Noudem
Chef Comptable

HILTON Hôtel

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 Témoignage de M. Alain Martial D T Auditeur Interne (Afriland First Bank) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
M. Alain Martial D T
Auditeur Interne

Afriland First Bank

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 Témoignage de M. Ikunga Directeur Financier (H Logistics) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
M. Ikunga
Directeur Financier

H Logistics

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 Témoignage de Mme Gladice Patience B Controleur de Gestion (BOH PLANTATIONS LTD) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
Mme Gladice Patience B
Controleur de Gestion

BOH PLANTATIONS LTD

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 Témoignage de M. Feudjo Comptable (Express Exchange) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
M. Feudjo
Comptable

Express Exchange

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 Témoignage de M. Thomas D D.A.F (CFAO PPGL (Ghana)) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
M. Thomas D
D.A.F

CFAO PPGL (Ghana)

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 Témoignage de M. Ikunga Directeur Financier (H Logistics) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
M. Ikunga
Directeur Financier

H Logistics

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Prochaine(s) session(s) de la formation : Comment Faire Face Au Contrôle Fiscal

FORMAT DATE(S) LIEU TARIF INSCRIPTION / DEVIS
Inter-entreprise Du 26 au 27 Aout 2018 Douala - 400 000 Fcfa - 650 €
PRE-INSCRIPTION
Inter-entreprise Du 29 au 30 Novembre 2018 Douala - 400 000 Fcfa - 650 €
PRE-INSCRIPTION
Intra-entreprise
(sur mesure)
A Convenir A Proposer Sur Devis DEMANDER UN DEVIS

Toutes nos formations sont facturées hors taxes (Exonérées de TVA)
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DATE LIMITE D'INSCRIPTION : Au plus tard 15 JOURS Avant le le début de la session . Mais le plus tôt est le mieux, le nombre de places par session étant limité.


PLANNING DES PROCHAINS SEMINAIRES

  JUIN 2018    
DA10 Droit des Affaires OHADA
La Pratique des Hypothèques Comme Garantie du Crédit et du Financement des Affaires dans l'Espace OHADA
Comment prévenir et gérer le contentieux d'exécution des saisies immobilières et ceux relatifs aux nouveaux modes de réalisation des sûretés (alternatives aux saisies): Apports pratiques des experts et des praticiens à la lumière des actes uniformes, de la jurisprudence récente de la CCJA, et des législations nationales
3 jours
du 20 au 22 juin 2018
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  JUILLET 2018    
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: De la souscription à la gestion des sinistres
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Du 18 au 20 Juillet 2018
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  AOUT 2018    
DA10 Droit des Affaires OHADA
La Pratique des Hypothèques Comme Garantie du Crédit et du Financement des Affaires dans l'Espace OHADA
Comment prévenir et gérer le contentieux d'exécution des saisies immobilières et ceux relatifs aux nouveaux modes de réalisation des sûretés (alternatives aux saisies): Apports pratiques des experts et des praticiens à la lumière des actes uniformes, de la jurisprudence récente de la CCJA, et des législations nationales
3 jours
du 22 au 24 Aout 2018
Plus de détails...
       

 

 

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