Le droit du travail est partout dans l'entreprise : quand il s'agit de recruter un collaborateur, d'intégrer une clause spécifique dans un contrat de travail, d'accorder des congés, de décompter le temps de travail, de sanctionner un salarié…
Dans ses actes quotidiens, le manager engage l'entreprise en matière juridique. Il doit avoir conscience de ses marges de manoeuvre : comment qualifier un comportement fautif, agir efficacement en cas d'absence, concilier les impératifs imposés par les clients en respectant les règles en matière de congés ou de durée du travail ? Autant de questions auxquelles tout manager doit pouvoir répondre pour mener à bien sa mission.
Et dans ce domaine, 1 manager averti en vaut 2 ! Le risque de malentendu ou de contentieux est omniprésent, et la moindre décision peut même avoir des conséquences pénales.
Cette formation vous fournit les clés qui vous permettront d'adopter les bonnes attitudes juridiques pour chaque situation.
Objectifs de la Formation
Cette formation permettra aux participants de :
- Acquérir les réflexes juridiques pour prévenir les risques juridiques et sécuriser ses pratiques managériales au quotidien.
- Maitriser l'organisation du droit du travail et des principes fondamentaux du droit du travail
- Mettre à jour ou acquérir des connaissances relatives au droit du travail et aux aspects juridiques des relations individuelles et collectives de l'entreprise avec ses salariés.
- Identifier les droits et les devoirs de chacun depuis la naissance de la relation contractuelle jusqu'à sa fin , pour une gestion du personnel irréprochable et efficace – et acquérir les bons réflexes pour éviter des contentieux couteux
- Se repérer de manière structurée dans l'environnement juridique de la gestion du personnel
- Identifier et prévenir les différents risques juridiques en droit du travail.;
- Mieux comprendre les logiques des dernières règles juridiques au regard des principaux risques de l'entreprise ;
- Comprendre le régime d'engagement de responsabilité et les conséquences pratiques pour l'employeur
- Analyser efficacement une question légale
COMPETENCES VISEES
A l'issue de cette formation, les participants seront suffisament outillés pour :
- Déterminer le contrat de travail adapté à la situation du salarié recruté
- Anticiper et mettre en oeuvre les précautions élémentaires
- Sécuriser la gestion des contrats de travail à tous les étapes (rédaction, suspension ou rupture)
- Traduire un problème concret en termes juridiques afin de rechercher l'information appropriée dans les sources juridiques du droit
- Appliquer les principales règles liées à l'exécution du contrat de travail au quotidien
- Gérer les congés et les absences
- Organiser la représentation des salariés
Cible de la Formation
- Directeurs Généraux,
- DRH / Gestionnaires RH/ Responsables RH / Assistants RH
- Juristes d'entreprises
- Représentants du personnel
- Responsable d'unité, d'établissement, de business unit,
- Responsable d'équipe, manager de proximité,
- Personnes en charge des relations du travail,
- Managers prochainement ou récemment nommés dans des fonctions de gestion des ressources humaines (unité de production, centre de profit, services…),
- Tout collaborateur chargé d'appliquer le droit social au sein de l'entreprise.
Programme de la Formation
MODULE 1 . SE REPÉRER DANS LES RÈGLES APPLICABLES EN DROIT DU TRAVAIL
- Structure du droit du travail
- Les différentes sources du droit du travail
- Trouver l'information utile
- Utiliser le règlement intérieur
MODULE 2. CONNAÎTRE L'ENVIRONNEMENT LÉGAL DE LA FONCTION RH
- Acquérir une méthodologie de recherche pour donner des réponses justes et fiables.
- Utiliser les sources du droit du travail ; identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines ; savoir chercher l'information.
- Articulation entre conventions collectives et code du travail
- Connaître le rôle des principaux interlocuteurs internes et externes : les instances représentatives du personnel, l'inspection du travail, etc.
MODULE 3. PILOTER L'ENTREE DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE :
- Le droit du recrutement : les obligations légales et les risques.
- Les pièges et les dérives de la période d'essai
- Le contrat de travail
- Critères de détermination du contrat applicable
- Latitudes pour modifier le contrat
- Le choix de la forme du contrat de travail : CDI, CDD, temps plein, temps partiel, Intérim ;
- Clauses essentielles du contrat et leurs modalités de rédaction
- Les clauses spécifiques et conditions de validité
- La période d'essai
- La clause de mobilité
- La clause de non concurrence
MODULE 4. MANAGER L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS EN INTÉGRANT LE DROIT DU TRAVAIL
- Temps de travail des équipes
- Gérer les absences : CP, maladie,...
- Responsabilités de l'employeur en santé et sécurité
- Manager sans harceler ni discriminer
- Pouvoir et sanctions disciplinaires
- La notion de comportement fautif du salarié
- Les faits, les preuves
- Le pouvoir de direction de l'employeur
- La définition de la sanction disciplinaire
- Les différentes sanctions disciplinaires et leur échelle de gravité
- L'appréciation de la gravité de la faute
- Les procédures à respecter
MODULE 5. GÉRER LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA VIE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES SALARIES :
- Les différentes clauses contractuelles ;
- Veiller au respect de la durée du travail. ;
- la notion de temps de travail effectif
- le temps partiel
- le régime des heures supplémentaires
- Les pauses, les astreintes, le travail de nuit, le dimanche, les déplacements professionnels
- Sécuriser le recours aux CDD, à l'intérim et à la sous-traitance
- Quelle durée ? Pour quel motif ?
- Les possibilités de renouvellement et de succession.
MODULE 6 GERER LES MODIFICATIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Distinction entre modification du contrat et changement des conditions de travail
- Conséquence en cas de refus du salarié
MODULE 7. GERER LES ARRETS DE TRAVAIL ET LES CONGES :
- L'intendance des arrêts de travail : la maladie, les obligations de l'employeur et du salarié ;
- Les accidents de travail et de trajet ;
- La maladie professionnelle ;
- Le contrôle des arrêts de travail par l'employeur.
- L'incapacité, l'invalidité, l'inaptitude et le handicap.
- Les congés payés en droit et en pratique : les périodes de référence, les modalités de calcul ; L'ordre des départs en congés payés,
- Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d'absence sur le contrat (maladie, maternité…).
MODULE 8. GERER LES SEPARATIONS ET DES RUPTURESÂ
- Connaître les différents modes de départs possibles et leurs conséquences.
- Les différents cas de séparation et leurs conséquences
- La démission et ses risques : les vérifications nécessaires ;
- Le licenciement
- Le licenciement pour cause personnelle : motif disciplinaire et non disciplinaire procédure, préavis, indemnités
- Le licenciement pour motif économique: licenciement individuel ou  licenciement collectif, procédures, contrôle, ordre de départ, obligation de reclassement, plan de sauvegarde de l'emploi
- Le départ ou de mise à la retraite : les contraintes en fonction de l'âge, les indemnités, les différents régimes sociaux et fiscaux ;
- La rupture conventionnelle et/ou la transaction : conditions, validité, indemnité et risques  ;Â
- Prise d'acte de la rupture - Connaître les règles et procédures à respecter.
- Motifs, règles à respecter, notification, préavis éventuel,
- Les indemnités à verser: calcul, traitement social et fiscal ;
- Les documents du départ : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, etc.. ;
- Les risques associés aux ruptures sans cause réelle et sérieuse, le licenciement abusif.
- Les cas particuliers des salariés protégés
MODULE 9. S'APPROPRIER LE CADRE LÉGAL DE LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
- Les différentes instances et leurs rôles
- Les syndicats : organisations syndicales, rôle du délégué syndical
- Le statut particulier des représentants du personnel : heures de délégation, règles de protection
- Droits et devoirs des élus
- Jouer son rôle de manager dans les relations sociales
MODULE 10. GERER LES LITIGES ET LES CONTENTIEUX EN DROIT DU TRAVAIL
CAS PRATIQUES - EVALUATION - REMISE DES ATTESTATIONS
METHODE PEDAGOGIQUE ET MOYENS MOBILISES
APPROCHE ANDRAGOGIQUE:
- Apports et exposés des concepts théoriques, assortis d' analyse des situations concrètes par l'étude des cas pratiques réels d'entreprises pour illustrer les exposés afin de permettre aux participants se s'approprier progressivement les outils et méthodes. Nos consultants feront ainsi partager des exemples tirés de leur vécu professionnel et lors de missions de conseil.
- Jeux de rôle, « business game », mises en situation.
- Elaboration des schémas qui servent de repères pour l'application pratique des concepts
- Notre pédagogie favorise le partage des meilleures pratiques sur les expériences des participants lors d'échanges interactifs et débats
- Chaque participant est encouragé à partager les problématiques de son organisation liée au thème de la formation afin de bénéficier des conseils du consultant-formateur.,
- Etudes cas réalisés en groupe
- Questions/réponses
MOYENS PÉDAGOGIQUES :
- Projection de diapositives powerpoint / Utilisation de tableau à feuilles mobiles
- Nos salles de formation sont climatisées et équipées de vidéo projecteur
- Nous disposons des salles équipées d'ordinateurs, outils et logiciels pour les cas pratiques, mais pensez à toujours apporter votre ordinateur portable pour mieux travailler sur vos propres projets.
- Accès à internet gratuit en WI-FI dans tous nos locaux
- Application de visioconférence zoom pour la formation en télé-présentiel formation en ligne.
- Plateforme LearnyWay pour la formation en Digital-Learning
- Support de formation et tout le matériel d'appui à la formation transmis par courriel avant la formation et en support physique pour les formations en présentiel
DISPOSITTIF D'EVALUATION
1) Avant la formation : évaluation initiale
Pour vous assurer de profiter au maximum de cette formation, une évaluation initiale pour établir exactement les besoins. Les formulaires remplis seront analysés par le formateur expert. En conséquence, nous nous assurons que la formation soit livrée à un niveau approprié et que les questions pertinentes seront traitées. Elle nous permet également d'élaborer les exercices pratiques en tenant compte des spécifiés de l'activité professionnelle de chaque stagiaire (Pour cela veuillez-confirmer votre participation au moins 10 jours avant le début de la session).
2) Pendant la formation : évaluation en continu et validation de la compréhension en temps réel
Lors de la formation, les stagiaires sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de leurs connaissances et de leurs compétences au regard des objectifs visés.
3) A la fin de la formation : évaluation A CHAUD des connaissances acquises et de la satisfaction
Évaluation des acquis : Le QCM est à nouveau réalisé par chaque stagiaire, par les différences constatées, il permet d'évaluer les connaissances globales acquises et aussi de valider la progression.
Évaluation de la satisfaction : Afin de mesurer l'indice de satisfaction des participants sur l'atteinte des objectifs, la qualité de l'animation et la satisfaction globale de la prestation, un questionnaire de satisfaction est remis à chaque participant.
Il est complété par un tour de table pour apporter des compléments et de confronter les points de vue.
4) 2-3 mois après la formation : évaluation à posteriori
Afin de de mesurer l'impact de la formation sur les situations professionnelles du participant et ce qu'il a réellement retiré de cette formation, nous réalisons une enquête centrée 3 mois après la formation sur l'utilisation des connaissances et compétences acquises et leur transposition dans l'univers professionnel
DISPOSITTIF DE SUIVI POST-FORMATION
Dans une démarche d'ancrage des compétences et de renforcement de l'impact pédagogique, CHARTERED MANAGERS met en place un Suivi Post-Formation (SPF) structuré sur une période de trois (03) mois à l'issue de la formation.
Bien que chaque module soit animé par des spécialistes et s'appuie sur une approche pédagogique axée sur le développement des compétences, il est reconnu que certains participants peuvent rencontrer, dans la mise en Å“uvre pratique, des difficultés ou des zones d'ombre sur certains aspects abordés pendant la formation.
Afin de garantir une appropriation effective et opérationnelle des compétences, chaque participant bénéficie d'un accompagnement assuré par des encadreurs désignés par CHARTERED MANAGERS . Ce dispositif permet aux participants d'exprimer les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en Å“uvre des acquis et de bénéficier de réponses concrètes, ciblées et adaptées à leurs contextes professionnels respectifs, et renforcer l'impact opérationnel de la formation.
Ce Suivi Post-Formation incarne l'engagement de CHARTERED MANAGERS en faveur d'une formation utile, durable et centrée sur les résultats
Ces Professionnels Nous Font Confiance,
et Ils en Parlent Mieux Que Nous
M. Arsène BOUENGUELECommissariat National aux Comptes, Congo
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