Indemnisation des victimes d'accidents de la route dans le cadre de la nouvelle règlementation CIMA

Maitriser les procédures amiables et contentieuse de gestion des dossiers d'accidents de la circulation
Ce programme de formation est disponible en inter ou intra entreprise, pour s'adapter au mieux à vos besoins.
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Cette formation est dispensée simultanément EN PRESENTIEL et en CLASSE VIRTUELLE via l'application de visioconférence Zoom, avec un programme et une qualité pédagogique identiques

CONTEXTE ET JUSTIFICATION


Le nouveau règlement CIMA N° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2014 , est venu apporter des bouleversements profonds dans le cadre juridique relatif à l'indemnisation des préjudices corporels des victimes d'accidents de la circulation, notamment par

•  Un meilleur encadrement de la procédure d'offre en faveur des victimes,

•  Un relèvement des plafonds d'indemnités,

•  Une augmentation des chefs de préjudices indemnisables, notamment par l'avènement du « préjudice de pertes de gains professionnels » 

•  Une prise de position du législateur communautaire sur certaines problématiques comme le recours au juge des tutelles, la place de l'avocat dans la procédure de transaction, etc…

•  Un renforcement des sanctions à l'encontre des assureurs en cas de non-respect de la nouvelle réglementation ; Etc…

Bref, un ensemble de règles qui viennent bouleverser tout le processus de gestion de l'indemnisation au sein des compagnies d'assurance.


OBJECTIFS DE LA FORMATION


Au terme de ce séminaire, chaque participant sera capable de :

•  Comprendre le régime juridique de la réparation des préjudices corporels et matériels à la suite des accidents de circulation automobile ;

•  Maîtriser la méthodologie de calcul de chaque chef de préjudice et les procédures de règlement des sinistres corporels et matériels

•  S'approprier les changements introduits par le règlement n°0002/CIMA/PCMA/PCE/2014 modifiant certaines dispositions du code CIMA relatives à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation et une meilleure maîtrise de toutes leurs implications non seulement au plan de la gestion mais aussi au plan de son impact financier.

•  Ce séminaire mettra également l'accent sur des difficultés relevées dans la mise en pratique de certaines dispositions du code CIMA notamment 

•  Le concours du juge des tutelles ou du conseil de famille dans le cadre de l'indemnisation des mineurs ou des majeurs incapables (article 234)

•  Les recours des tiers payeurs (Caisse de Sécurité Sociale) et le contentieux que cela engendre de plus en plus avec les compagnies d'assurances ;

•  La problématique du mandat ad litem des avocats lors de leur constitution en faveur des victimes dans la phase transactionnelle.

COMPETENCES VISEES


A l'issue de ce séminaire, les étudiants auront une connaissance approfondie théorique, pratique, procédurale (procédure d'offre par les assureurs, procédure de règlement amiable des victimes d'accidents, procédure contentieuse,  etc...) des différents régimes d'indemnisation


PUBLIC CIBLE


  • Rédacteurs, Gestionnaires et inspecteurs sinistres

  • Avocats, Magistrats, Agents d'Affaires

  • Juristes des compagnies d'assurances

  • Tiers payeurs ;

  • Experts médicaux;

  • Gestionnaires de contrats automobiles

  • Intermédiaires d'assurance

  • Risk Manager

  • Toute personne souhaitant comprendre les mécanismes d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation et la réglementation relative aux dommages corporels et matériels


CONTENU DE LA FORMATION


MODULE 1 : LE REGIME DE PROTECTION DES VICTIMES DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION CIMA:

•  Définition de la notion de responsabilité civile et éléments caractéristiques

•  Genèse de la CIMA

•  Principes fondamentaux régissant le droit de l'indemnisation

- Le Principe indemnitaire

- Le recours subrogatoire

- La prescription

•  Régime et fondement de la Responsabilité Civile liée à l'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur : cadre historique :

•  Le champ d'application de l'assurance automobile obligatoire :

MODULE 2 - LA PROCEDURE D'OFFRE D'INDEMNITE

•  La transmission du procès verbal de constat :

•  L'échange d'informations :

•  La désignation d'un expert médico-légal :

•  L'offre d'indemnisation :

•  Le débiteur de l'obligation de faire l'offre :

•  Le paiement de l'indemnité :

 

MODULE 3 - FAIRE FACE A UNE LETTRE DE CONTESTATION D'UNE VICTIME

• Ajuster son offre d'indemnisation

• Réaliser une contre-proposition

• Adapter son discours au client afin de prendre en compte la dimension humaine

• Prendre en compte de l'entourage proche de la victime

Exercice d'application  : détermination des délais pour présenter une offre d'indemnisation et de l'incidence sur le montant de l'indemnité en cas de non respect des délais

MODULE 4. MAITRISER LA METHODOLOGIE D'INDEMNISATION DES VICTIMES

I- Démarches incombant aux victimes

•  Pièces indispensables ià 'indemnisation

•  Cas de blessures

•  Cas de décès

•  Cas de préjudice matériel

•  Procédure

II- Gestion d'un dossier accident de la circulation

•  L'enregistrement des déclarations

•  L'instruction du dossier

•  Vérifications nécessaires et première évaluation du sinistre

•  Détermination des responsabilités et du meneur de l'offre de transaction

•  Conséquences de la responsabilité sur l'indemnisation (dommages matériels ou corporels) :

•  Procédure d'offre d'indemnité pour le compte d'autrui et meneur de l'offre

•  Responsable de la procédure d'offre

•  Transaction du dommage avec les assureurs : jusqu'où aller ?

•  L'expertise amiable

•  Les délais de règlement

•  Le paiement de l'indemnité

MODULE 4. MAITRISER LA NOMENCLATURE DES PREJUDICES ET LE BAREME DE DETERMINATION DE L'INDEMNITE ET LA METHODOLOGIE DE CALCUL 

4.1 Cas des dommages matériels 

4.2. Cas des préjudices corporels


4.2.1 Comment évaluer et chiffrer les préjudices des victimes directes(cas de blessure)

- Frais exposés liés à l'accident

- Incapacité temporaire

- Incapacité permanente : préjudice physiologique, préjudice économique, préjudice moral

- Assistance d'une tierce personne

- Souffrance physique et le préjudice esthétique

- Préjudice de carrière

- Préjudice scolaire


4.2.2 Comment évaluer et chiffrer les préjudices des victimes des ayants droit de la victime décédée

- Frais funéraires

- Préjudice économique des ayants droit du décédé

- Préjudice moral des ayant-droits du décédé

Etude de cas  : pratique des barèmes d'indemnisation de victimes, analyse d'un rapport médical et expertise amiable et contradictoire

MODULE 5 : PREVENIR ET DETECTER LES CAS DE FRAUDES

•  Typologie des cas de fraudes

•  Quelques cas de fraudes et leurs conséquences

•  Mécanismes de prévention des fraudes

•  Gestion pratique des fraudes

MODULE 6. GESTION DES CONTENTIEUX NES DE L'EXERCICE DES RECOURS

•  Les hypothèses donnant lieu à un litige dans le cadre de l'indemnisation des victimes des accidents de la circulation et de leurs ayants droit

•  Les juridictions et instances compétentes

•  Déroulement de la procédure

•  Savoir rédiger : Perfectionner ses conclusions ; Contrer l'Expert : outils médico-légaux de comparaison ; Conclusions illustratives

•  Savoir plaider : Maximiser ses chances, Les postes que l'on peut s'exonérer de plaider ; Ceux qu'il faut longuement plaider, sans sablier …

•  Le conflit autour de la force exécutoire des décision rendues²

 


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AVIS DE QUELQUES ANCIENS PARTICIPANTS

« Mes attentes en venant ici étaient de renforcer mes connaissances en matière de droit des assurances, et je repars en Côte d'Ivoire pleinement satisfait, ça va me permettre d'optimiser ma veille juridique. J'ai été particulièrement honoré de partager les connaissances des plus grands spécialistes des Assurances que j'ai rencontré dans ma carrière? les intervenants maitrisent le sujet et animent la formation qui est très technique et pratique à tous les niveaux.»

Mr. Ismaël CISSÉ, C.E. Bancassurance , SOCIÉTÉ GÉNÉRALE , Abidjan - Côte d'Ivoire :


«Programme de cette formation qui est très riche, mes attentes ont été atteintes, et j'avoue que cette formation est indispensable pour tout cadre en charge de la gestion et du suivi des polices d'assurance au sein d'une entreprise»

M. François OMAM - Responsable des Affaires Juridiques - Groupe CIBLE – Douala (Cameroun)



« Cette formation m'a permis de maitriser les aspects les plus large de la gestion des différents types assurances, bien que j'étais un peu spécialisée dans un volet bien précis. Mais à la suite de cette formation, je pourrai désormais mieux conseiller mes clients sur tous les volets en ce qui concerne les assurances. Je crois que c'est une aventure à ne pas hésiter pour les prochaines fois »

Mlle Mariama D. - SUNU ASSURANCES VIE NIGER – Niamey, Niger:


« S'agissant des attentes, permettez-moi d'utiliser le vocable Excellent, c'est une formation très pointue, j'ai eu devant moi des experts chevronnés en matière de contentieux des assurances, et je pense que dès mon retour à Garoua, ma stratégie de défense dans les dossiers d'assurances va connaitre beaucoup d'améliorations »

Maître Jean Pierre B., Avocat , CABINET D'AVOCATS ME NANA P. VIVIANE, Garoua , Cameroun


« Il va de soi que pour auditer une activité, il faut la connaitre et ce séminaire était une occasion toute trouvée pour asseoir les fondamentaux techniques et juridiques des assurances, transmis par un formateur de qualité et d’expérience. Les échanges issus de cette formation ont été très fructueuses. Je repars très satisfait, avec un bagage qui me permet d’être mieux outillé dans l’activité que je vais auditer prochainement »

M. Ipolitte YAO Auditeur Interne - SUNU SERVICES - Abidjan, Côte d'Ivoire


« En venant à cette formation, j’avais beaucoup plus d’attente en termes de connaissances théoriques, mais là, j’ai été confrontée à une réalité : on était beaucoup plus dans la pratique, et ça a été très bénéfique pour moi car la plus- value est certaine, et j’ai hâte d’aller l’implémenter tout ce que j’ai reçu comme connaissances supplémentaires au cours de cette formation. Au sortir duquel je suis pleinement satisfaite… »

Mme Elise E. - Chef de Service Assurance et Immobilier - GROUPE SABC (BRASSERIES DU -CAMEROUN) - Douala, Cameroun


«Je suis ravie de cette formation sur la gestion des contrats d’assurance, je peux maintenant mieux assoir ce que je vais faire en entreprise»
Mme Gisèle Laure MBOUEKAM CIBLE RH - Douala - Cameroun :


« Exposés très clairs avec une grande ouverture aux questions. Session très interactive. Mes attentes ont été comblées.»

M. Didi DOUBAHI - Auditeur - SUNU SERVICES - Abidjan, (Côte d'Ivoire)

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CE QU'ILS ONT DIT : Ils témoignent de leur expérience avec CHARTERED MANAGERS

Express exchange

Aimérance F, Chef de service Comptabilité Express Exchange

… «Je rentre très enrichie de ces 2 journées d'échanges particulièrement fructueux. Avec tout ce que j'ai appris au cours de ce séminaire, je vais affronter plus sereinement les prochains contrôles et vérifications. Le support pédagogique est aussi vraiment complet et permet d'avoir un bon bagage pour gérer un contrôle fiscal au meilleur des intérêts de mon entreprise. »!


Foure Lagadec

Arnaud A. , Directeur Administratif et Financier Groupe Foure Lagadec

«Je suis ravi par cette formation très enrichissante et très pratique de 2 jours sur le Contrôle Fiscal proposé par Chartered Managers....Les discussions étaient axées sur la grande expérience et le vécu quotidien dans nos entreprises. Le formateur a su rendre les thématiques vivantes et ses explications étaient toujours claires et complètes. J'apprécie la flexibilité et la méthodologie de votre formateur qui a pris le temps de répondre à toutes nos interrogations sans jamais perdre le fil conducteur de la formatio. Il a réussi à nous convaincre qu'il y a encore de bonnes raisons de croire à la fiscalité camerounaise. J'ai particulièrement apprécié la grande convivialité avec les participants »


Groupe Foure Lagadec

Guy Merlin N , Chef Comptable Groupe Foure Lagadec

« Il y avait vraiment tout intérêt à participer à ce séminaire. J'y ai beaucoup appris sur les réflexes et astuces pratiques pour contrecarrer les actions malveillantes de certains agents des impôts. Mais mon souhait c'est qu'on ne s'arrête pas à enseigner cela aux entreprises, mais qu'on rappelle à l'ordre ces agents, surtout ces jeunes-là qui font vraiment n'importe quoi sur le terrain. »


Groupement interpatronal du Cameroun (GICAM)

Robinson Guilair D., Chef Comptable Groupement Interpatronal du Cameroun (GICAM)

« Nous avons eu à participer à plusieurs formations du genre, mais celle-i est une reférence. J'ai eu devant moi un expert hyper callé en la matière»


TEMOIGNAGES VIDEO

Les clients parlent de nos formations

 Témoignage de M. Daze G. R. Responsable de la Comptabilité (GICAM) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers Sur le Contrôle et Contentieux Fiscal
M. Daze G. R.
Responsable de la Comptabilité

GICAM

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 Témoignage de M. Takougoum Comptable (Machibel SARL) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers Sur le Contrôle et Contentieux Fiscal
M. Takougoum
Comptable

Machibel SARL

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 Témoignage de Me Difena J Juriste Agent d'Affaires (CABINET Me TCHASSEM) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers Sur le Contrôle et Contentieux Fiscal
Me Difena J
Juriste Agent d'Affaires

CABINET Me TCHASSEM

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 Témoignage de Amélie  (GEO RESOURCES) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers Sur le Contrôle et Contentieux Fiscal
Amélie

GEO RESOURCES

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 Témoignage de Mme Wapongwa Chef Comptable (ENEM) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
Mme Wapongwa
Chef Comptable

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 Témoignage de Justine  (ENEM) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
Justine

ENEM

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 Témoignage de Mme Chiderteline D Comptable (SCI Les Tropiques) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
Mme Chiderteline D
Comptable

SCI Les Tropiques

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 Témoignage de M. Foda Conseil Fiscal (MACHIBEL SARL) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
M. Foda
Conseil Fiscal

MACHIBEL SARL

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 Témoignage de Christelle  (Groupe la Côte) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
Christelle

Groupe la Côte

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 Témoignage de M. Chedjou N Comptable (GLOBAL WINE SARL) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
M. Chedjou N
Comptable

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 Témoignage de Christiane Etudiante (ESSEC) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
Christiane
Etudiante

ESSEC

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 Témoignage de M. Aristide M Comptable (HILTON Hôtel) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
M. Aristide M
Comptable

HILTON Hôtel

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 Témoignage de M. A Noudem Chef Comptable (HILTON Hôtel) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
M. A Noudem
Chef Comptable

HILTON Hôtel

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 Témoignage de M. Alain Martial D T Auditeur Interne (Afriland First Bank) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
M. Alain Martial D T
Auditeur Interne

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 Témoignage de M. Ikunga Directeur Financier (H Logistics) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
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Directeur Financier

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 Témoignage de Mme Gladice Patience B Controleur de Gestion (BOH PLANTATIONS LTD) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
Mme Gladice Patience B
Controleur de Gestion

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 Témoignage de M. Feudjo Comptable (Express Exchange) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
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Comptable

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 Témoignage de M. Thomas D D.A.F (CFAO PPGL (Ghana)) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
M. Thomas D
D.A.F

CFAO PPGL (Ghana)

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 Témoignage de M. Ikunga Directeur Financier (H Logistics) participant au Séminaire de Formation Chartered Managers
M. Ikunga
Directeur Financier

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LES PLUS GRANDES MARQUES NOUS FONT CONF ANCE Plus de 3000 professionnels venant de 27 pays ont assisté à nos formations

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