Formation
Pratique de l'Assistance Juridique /Secrétariat Juridique des Sociétés Commerciales

Pourquoi Devriez-vous participer à la formation "Pratique de l'Assistance Juridique /Secrétariat Juridique des Sociétés Commerciales"

Chaque étape de la vie d'une société, quel que soit la forme juridique est encadrée dans un formalisme qui nécessite de la rigueur pour son bon suivi et fonctionnement : Démarches administratives, rédaction d'actes tels que les procès-verbaux, respect du calendrier de tenue des réunions statutaires (Conseil d'administration, Assemblées, etc.), formalités lors d'un transfert de siège ou encore les formalités de dépôt de comptes annuels en sont des exemples.

Le nouveau droit OHADA et les bonnes pratiques des sociétés commerciales imposent le respect d'un strict formalisme et le suivi rigoureux d'un grand nombre d'obligations légales selon la forme juridique de la société : mentions obligatoires, divers délais, suivi de mandat des dirigeants et de la régularité des actes sociaux, contrôle de validité des engagements et de conformité exigence de nouveaux rapports, etc...

Le  secrétariat juridique  implique de la rigueur, de l'organisation, le respect du calendrier et des  formalités . Pas d'improvisation possible mais un  suivi constant du fonctionnement des sociétés,  Ã  tous ses stades, tant mineurs que majeurs, grâce à une  connaissance des spécificités de chacune d'elles  et un grand pragmatisme au quotidien.

Il convient ainsi de savoir organiser efficacement la tenue et le suivi des réunions du conseil et assemblées, rédiger des procès-verbaux et réaliser la mise à jour quotidienne des informations concernant la vie sociale des entreprises.

A l'écoute des acteurs économiques et des professionnels, CHARTERED MANAGERS a conçu cette formation adaptée aux réalités des entreprises. En raison de la qualité de son contenu et de sa capacité à répondre aux besoins spécifiques des entreprises et des professionnels du droit, cette formation apportera à ces derniers des compétences nécessaires dans le domaine du fonctionnement des sociétés commerciales et de la pratique opérationnelle du secrétariat juridique et leur donnera les outils pour être d'excellent(e)s secrétaires et assistant(e)s juridiques.

Cette formation vous permettra d' être autonome sur vos dossiers et de gérer efficacement le suivi au quotidien de votre portefeuille de sociétés. Elle intègre les nouveautés de l'AUDSCGIE (Révisé) de l'OHADA, qui, en réalité donnent plus d'acuité et soulignent la nécessité du rôle des secrétaires juridiques dans la bonne gouvernance de la société commerciale en droit OHADA (gestion intégrée des délibérations, des actes, des acteurs et des organes divers)

Objectifs de la Formation "Pratique de l'Assistance Juridique /Secrétariat Juridique des Sociétés Commerciales"

Cette session de formation permettra aux participants

• Identifier les notions juridiques essentielles à la réalisation des différentes missions d'assistant(e) juridique.
• Maitriser les différentes notions rattachées au domaine du secrétariat juridique au sein des sociétés de l'espace juridique de l'OHADA et à donner aux participant(e)s les outils pour être d'excellent(e)s secrétaires juridiques.
• Affiner leurs compétences liées à la gestion du secrétariat juridique par la maîtrise des obligations qui rythment la vie juridique des sociétés : préparation et tenue des réunions principales de la société, l'organisation et la maîtrise des formalités liées à la vie de la société.
• Comprendre les spécificités des différentes formes sociétaires, (SA, SNC, SARL).
• Comprendre les règles de fonctionnement des sociétés commerciales et les évènements majeurs de la vie d'une société pour mieux accomplir les formalités,
• Maitriser les compétences opérationnelles des organes sociaux et éviter les risques de nullité des actes sociaux
• Un accent particulier sera mis sur la gestion de la relation avec les commissaires aux comptes.
• Assurer le suivi des contentieux du droit des sociétés.
• Appréhender les impacts des dernières réformes en droit des sociétés.

A l'issue de la formation, les participant(e)s seront suffisament outillés pour :

• Participer à la constitution de la société en droit OHADA et accomplir les formalités adéquates, suivre sa formalisation et toutes les modifications statutaires et légales courantes de la vie d'une société ;
• Être plus efficace en réduisant les risques juridiques en amont.
• Pouvoir proposer des ébauches de statuts de sociétés commerciales OHADA conformes aux règlementations en vigueur ;
• Maîtriser et respecter les calendriers des réunions et assemblées de son portefeuille de sociétés commerciales.
• Savoir organiser efficacement la tenue et le suivi des réunions du conseil et assemblées,
• Réaliser la mise à jour quotidienne des informations concernant la vie sociale des entreprises.
• Maîtriser les formalités lors de la tenue des réunions d'Assemblées Générales, de conseil d'administration, d'assemblées spéciales ;
• De mieux gérer la relation avec les commissaires aux comptes ;
• Préparer des lettres, documents et actes juridiques simples ou notariés ;
• Rédiger en toute autonomie les actes, les rapports et les procès-verbaux d'assemblée générale (AG-AGO-AGE-AGS), des PV d'audiences ou de rencontres de conciliation, de médiation ou d'arbitrage à signer après validation ;
• Savoir procéder aux formalités de dépôt

Public Cible de la Formation "Pratique de l'Assistance Juridique /Secrétariat Juridique des Sociétés Commerciales"

La formation vise cependant spécifiquement les :

• Secrétaires/Assistant[e]s de direction et agents administratifs de sociétés commerciales et GIE, de compagnies d'assurance, de sociétés de gestion immobilière, d'administrations publiques et parapubliques et d'organisations non gouvernementales ;
• Secrétaires généraux
• Notaires, Avocats, Agents d'affaires,
• Juristes d'entreprise et conformité, clercs chargés des formalités.
• Assistants /collaborateurs d'avocats, de notaires ou d'huissiers de justice, de commissaires-priseurs ;
• Assistant(e)s juridiques nouvellement nommées.
• Collaborateurs de service juridique ou cabinets d'expertise comptable souhaitant intégrer les différentes missions du poste,
• Collaborateurs appelés à participer au secrétariat juridique d'une société ou d'un groupe
• Toute personne en charge du suivi juridique des sociétés commerciales.
• Toute personne souhaitant se perfectionner ou se spécialiser en droit des sociétés
• Les gestionnaires, les administrateurs, les associés et actionnaires, et autres parties prenantes intervenant dans la gestion d'une société ou entreprise commerciale quel que soit leur niveau ou tout autre personne intervenant dans le secteur des affaires devrait s'y intéresser au regard de son contenu pratique  !

Contenu et Programme de la Formation "Pratique de l'Assistance Juridique /Secrétariat Juridique des Sociétés Commerciales"

Le programme de cette formation est actualisé et ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles

1. Le commerçant et l'entreprenant OHADA

• Statuts juridiques et formalités d'acquisition des statuts ;
• Aspects pratiques pour une secrétaire juridique ;

2. Distinction société civile - société commerciale

3. La société commerciale OHADA

• Notion de personne morale.
• Autonomie juridique.
• Distinguer les différentes structures sociétaires et leurs caractéristiques:   SA, SAS, SARL, SNC, SCS, GIE… ;
• Définir les critères de choix et les incidences pratiques

Construction d'outils : élaborer une fiche récapitulative des points clés de chaque société

I. MAITRISER L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

• Effectuer les formalités de constitution et immatriculation : les étapes à maîtriser,
• Les documents requis pour chacune des démarches de constitution
• Préparation des statuts et recueil des signatures et pouvoirs
• Les mentions obligatoires dans les statuts à maîtriser
• Sort des actes pendant la formation de la société
• : documents à produire et modalités d'enregistrement
• Les formalités de publicité, d'enregistrement de fonctionnement et d'organisation propres à chaque type de société
• Les assemblées de la société et ses organes décisionnels ;

Atelier pratique  : réaliser le secrétariat des actes pour la constitution d'une SARL

II. LE REGISTRE DE COMMERCE DT DU CREDIT MOBILIER (RCCM) OHADA :

• Missions et organisation du RCCM ;
• Utilités pratiques du RCCM pour une Secrétaire juridique ;
• Informatisation du RCCM et avantages ;

Mise en situation :
1)Réaliser le secrétariat des actes pour la constitution d'une SARL :
2)Identifier et comprendre les démarches liées à l'obtention du RCCM
3)Distinguer, dans les statuts présentés, les clauses d'ordre public des clauses libres

III. NOMMER ET REVOQUER LES ORGANES DE DIRECTION : QUEL ROLE POUR LE SECRETAIRE ?

• Recueillir les candidatures et les documents d'état civil
• Vérifier que sont respectées les conditions d'accès aux fonctions de mandataires sociaux
• Quel est l'organe compétent dans chaque structure ?
• Règle de quorum et majorité,
• Publicité

IV. DISTINGUER ASSEMBLEES ET DIRIGEANTS : QUELLE REPARTITION DES POUVOIRS ?

• Répartition des pouvoirs entre les organes de direction et les assemblées dans les SA de type classique
• Partage des compétences des assemblées générales ordinaires (AGO), extraordinaires (AGE) et mixtes

 Cas pratique : règles de cumul des mandats

• -Convocation du conseil d'administration : quelle précaution prendre pour s'assurer de la régularité de la convocation du conseil ?
• -Représentation en cas d'empêchement d'un membre du conseil : comment réceptionner et valider les pouvoirs de représentation?
• -Règles de quorum et de majorité :
• -Organisation et participation au conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication;
• -Tenue du registre des procès-verbaux et mentions obligatoires du PV : comment procéder ?
• Les règles de quorum et de majorité. Comment valider le quorum et contrôler le respect des règles de majorité ?
• La conservation des PV.

Cas pratiques / Mise en situation :
1) établir le calendrier des réunions du conseil
2) calculer le quorum et la majorité pour assurer la validité des réunions des conseils
3)Rédiger le PV de la réunion de conseil d'administration

I. APPREHENDER LES REGLES APPLICABLES AUX ASSEMBLEES

• AGO, AGE et AGS : les règles communes d'admission;
• Les règles de compétence AGO/AGE.
• Organiser et s'assurer du respect du droit de communication des associés / actionnaires;
• Règles de convocation aux assemblées : auteurs de la convocation – objet de la convocation (AGO/AGE/AGM/AGS) – ordre du jour – délais – modalités matérielles
• Calendrier précédant la tenue des assemblées : les différentes étapes;
• Le formalisme précédant la tenue de l'AGO annuelle…
• Rédiger le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d'entreprise : contrôle des mentions, quelles sanctions encourues ?

Application pratique  : rédiger une convocation pour une AG de SARL

II. MAITRISER LES FONDAMENTAUX DE LA TENUE DES ASSEMBLEES

1. Opérations préliminaires aux débats

• Feuille de présence : préparer la feuille de présence et vérifier le quorum;
• Bureau : composition et mission;
• Différents modes de tenue d'une assemblée générale 

2. Débats et vote des résolutions :

• Les règles du quorum et règles de majorité
• Les exigences de l‛'AUSCGIE révisé et l'exercice du droit de vote notamment par les moyens de télétransmission;
• Caractéristiques du droit de vote et conventions de vote
• Abus du droit de vote : quelles sanctions encourues en cas d‛'abus de majorité, d‛'égalité et de minorité ?
• Gérer les incidents de séance et encadrer les votes : comptabiliser les voix, recueillir les bulletins et contrôler le respect des règles de majorité;
• Déroulement du vote des associés/actionnaires.
• Régime de vote des associés / actionnaires absents : mandats, procuration, vote à distance;

3. Rédaction et conservation des procès-verbaux.

• Mentions obligatoires des procès-verbaux des AG et assurer la tenue du registre des procès-verbaux;
• Formalisme à respecter dans le compte rendu,
• Le vade-mecum des formalités de dépôt et de publicité au greffe.

Exercice d‛application : Rédaction du procès-verbal de l‛'AGO d‛'une SA et d‛une SARL
Exercice d'application : formalités de dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce

4. Les questions communes aux sociétés commerciales

• Le pacte d‛actionnaires : contenu ; utilité ; clauses particulières ; efficacité des pactes
• Les conventions réglementées (typologie des conventions, l‛impact du groupe de sociétés sur la validité des conventions intragroupe) ;

1. Distinguer assemblées et dirigeants : quelle répartition des pouvoirs ?

• Répartition des pouvoirs entre les organes de direction et les assemblées dans les SA de type classique
• Partage des compétences des assemblées générales ordinaires (AGO), extraordinaires (AGE) et mixtes

2. Maîtriser les pouvoirs spécifiques des organes de direction , d‛'administration et de contrôle;

• La nouvelle répartition des pouvoirs dans les SA avec conseil d'administration;
• Maîtriser le partage de compétences entre les assemblées générales ordinaires et extraordinaires;

3. Nomination et révocation des dirigeants sociaux :

• Recueillir les candidatures et les documents d'état civil
• Quel organe compétent dans chaque forme de société pour la nomination et la révocation des dirigeants ?
• Les conditions de majorité requises.
• Identification des clauses statutaires sur les modalités de nomination/révocation, le formalisme à respecter, les précautions à prendre et quel rôle pour le secrétaire ?
• -Appliquer les règles de calcul de quorum et de majorité à un cas concret;

4. Transformation de SARL en SAS

5. Les actes de la gestion courante à maîtriser

• Mettre en place la procédure de contrôle des conventions réglementées, convoquer l'organe compétent et compléter l'ordre du jour
• -Quand et comment mettre à jour les statuts ?
• Assurer le formalisme lié à la modification des statuts, au changement du siège social et de la dénomination sociale, au changement de forme juridique de la société et du mode d‛administration
• Les échéanciers usuels : rapports et déclarations périodiques ;
• Gérer la cession des parts sociales/actions (de la rédaction de l'acte de cession aux clauses d'agrément,)
• Accomplir les formalités liées à l'augmentation de capital - Perte des capitaux propres : constater/convoquer l'assemblée et fixer l'ordre du jour

Cas pratique : réaliser les formalités liées à une augmentation de capital en numéraire

• Mode de nomination et de récusation
• Identifier son rôle, ses droits et obligations : droit d'investigation, obligation d'information et d'alerte

Exercice pratique : la rédaction de la convocation, les projets de résolution, les rapports du commissaire aux comptes, la mise en place d'une feuille de présence...

• Optimiser la réalisation des opérations de liquidation et de partage.
• Organiser sereinement la fin de la société.
• Règles communes à toutes les sociétés
• Les règles de dissolution spécifiques à chaque type de société commerciale
• Les effets de la dissolution à prévoir
• Le rôle, les fonctions et les responsabilités du liquidateur et votre relation avec lui
• La mise en œuvre des opérations de liquidation et de partage
• Cas de mise en jeu de la responsabilité civile et pénale du liquidateur

• Comprendre l'organisation judiciaire et la procédure
• Distinguer la responsabilité civile et pénale
• Le précontentieux : détecter les manquements, prévoir le règlement amiable, délais
• Les sanctions liées aux irrégularités de secrétariat juridique : sanctions civiles, sanctions pénales -
• Les contentieux liés aux acteurs du droit des sociétés : mandat et délégation, responsabilité des dirigeants envers la société, les associés, les tiers
• Responsabilité fiscale des dirigeants
• Sort des dirigeants en cas d'ouverture d'une procédure collective

Atelier pratique  : repérer les irrégularités de secrétariat juridique

Dispositif de suivi Post-Formation | Pratique de l'Assistance Juridique /Secrétariat Juridique des Sociétés Commerciales

Dans une démarche d'ancrage des compétences et de renforcement de l'impact pédagogique, CHARTERED MANAGERS met en place un Suivi Post-Formation (SPF) structuré sur une période de trois (03) mois à l'issue de la formation.

Bien que chaque module soit animé par des spécialistes et s'appuie sur une approche pédagogique axée sur le développement des compétences, il est reconnu que certains participants peuvent rencontrer, dans la mise en Å“uvre pratique, des difficultés ou des zones d'ombre sur certains aspects abordés pendant la formation.

Afin de garantir une appropriation effective et opérationnelle des compétences, chaque participant bénéficie d'un accompagnement assuré par des encadreurs désignés par CHARTERED MANAGERS . Ce dispositif permet aux participants d'exprimer les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en Å“uvre des acquis et de bénéficier de réponses concrètes, ciblées et adaptées à leurs contextes professionnels respectifs, et renforcer l'impact opérationnel de la formation.

Ce Suivi Post-Formation incarne l'engagement de CHARTERED MANAGERS en faveur d'une formation utile, durable et centrée sur les résultats

Ces Professionnels Nous Font Confiance,
et Ils en Parlent Mieux Que Nous

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« Désormais, je serai plus efficace dans la préparation, l'organisation et la tenue des assemblées, avec la communication qui va avec. J'espère que les prochaines formations que j'aurai à suivre dans votre cabinet auront le même niveau de technicité (Expertise, maitrise du sujet par les intervenants) »

Mme Roseline Franche V. [LinkedIn] - LEGAL, CLAIMS & UAC Manager,

MSC – Mediterranean Shipping Company SA

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«Cette formation était vraiment très pratique, Au fur et à mesure des débats, les interventions étaient de qualité. J'ai approfondi mes connaissances et compris de nombreuses subtilités qui vont me permettre d'optimiser et perfectionner ma manière de gérer les procédures de recouvrement. J'ai particulièrement apprécié l'analyse des jurisprudences récentes de la CCJA.».

Me Ngoubeyo - en charge du juridique et du contentieux

GROUPE CFAO - Douala, Cameroun

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«Je suis vraiment satisfait de ce séminaire qui a été abordé dans un esprit très prospectif. Il y a eu les apport pratiques de l'expert, et surtout les discussions et débats avec les autres participants autour de leurs problématiques liés au recouvrement, ce qui m'a permis de voir différentes facettes de la chose, avant je l'appréhendais beaucoup plus côté banquier, désormais je le vois également du côté de l'entreprise, et aussi du côté de l'avocat. C'est un plus qui me permettra de rectifier un bon nombre de choses dès mon retour en entreprise ».

M. Mahamat S. - Directeur des Affaires Juridiques et le la Conformité

BANQUE COMMERCIALE DU CHARI – Ndjamena – Tchad.

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« Notre entreprise fait régulièrement face aux dossiers de recouvrement en justice, et cette formation est venue à point nommé pour la maitrise des procédures. Elle va me permettre d'optimiser le suivi des procédures en cours, d'améliorer les relations de l'entreprise avec ses avocats et les huissiers de justice, et mieux traiter avec les banques »

M. Pierre ONDOA. - Directeur Administratif

GROUPE BOLUDA.

Mme Ange MAMBUKU
Executive Secretary
Equity BCDC - République Démocratique du Congo

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M. Amadou Roua Attaher
Juriste / Division Législation & Accords Aériens
Autorité de l'Aviation Civile - Niger

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M. Amadou Garba
Juriste / Division Législation & Accords Aériens
Autorité de l'Aviation Civile - Niger

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M. Armel
NFC Bank

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Mme Jacques. D. MOUDIO
Responsable Juridique
ACAM Vie

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M. Carlos TIAKO
NFC Bank

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M.Stanley NEBA
Legal Officer
NFC Bank

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M. Ngoubeyo
Responsable Juridique et Contentieux
Cami Toyota et Groupe CFAO

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M. Mahamat SAMBA.
Directeur des Affaires Juridiques et de la Conformité
Banque Commerciale du Chari (Tchad)

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M. Pierre ONDOA
Directeur Administratif et Financier
Groupe Boluda

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