Le nouvel Acte uniforme OHADA relatif au Système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL) a été adopté lors de la réunion de la 53eme session du Conseil des Ministres de l'OHADA tenue à Niamey au Niger les 21 et 22 décembre 2022, et est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
Ce texte, qui vient en complément de l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF), permettra d'améliorer significativement la qualité de l'information produite au sein de l'espace OHADA. En effet entrent dans le champ d'application de L'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière en son article 2, toutes les entités produisant des biens et des services marchands ou non marchands, dans la mesure où elles exercent, dans un but lucratif ou non, des activités économiques à titre principal ou accessoires qui se fondent sur des actes répétitifs, à l'exception de celles soumises aux règles de la comptabilité publique.
Il convient de noter que l'article 5 du même Acte uniforme exclut du champ d'application du Système comptable OHADA (SYSCOHADA) : les établissements de crédit, les établissements de microfinance, les acteurs du marché financier, les sociétés d'assurance et de réassurance, les organismes de sécurité et de prévoyance sociale et les entités à but non lucratif.
Cela signifie que les entités à but non lucratif tout comme les autres entités (banques, assurances, mutuelles sociales...) doivent disposer d'un système comptable qui leur est propre.
Les entités assujetties sont donc tenues de revoir leur organisation comptable en se dotant d'un manuel de procédures comptables conforme au dit référentiel et de procéder à la formation de leur personnel pour son appropriation et sa bonne application.
Précisons conformément aux dispositions de l'article 2 de l'acte uniforme des entités à but non lucratif, que les assujetties au SYCEBNL sont, lorsqu'elles ne sont pas soumises au système de la comptabilité publique ou à référentiel spécifique, les entités à but non lucratif que sont :
Ce référentiel comptable s'applique aux entités suivantes :
Ainsi, toutes les entités à but non lucratif ( Associations, ONG, Fondations, Projets et programmes de développement, Congrégations religieuses (Églises; Mosquées,...), Etablissements d'enseignement privé, Agences d'exécution de l'Etat, Ordres professionnels et entités assimilées, Syndicats et partis politiques, Mutuelles et clubs sportifs ayant le statut d'association … ) seront donc contraintes de se mettre en conformité avec ce nouveau référentiel.
C'est dans cette optique que le CABINET CHARTERED MANAGERS propose cette formation afin d'outiller les responsables comptables et financiers des entités à but non lucratif de saisir la nature, la portée et les spécificités du Système comptable afin qu'ils puissent bien appliquer les dispositions du SYCEBNL.
Ce séminaire vise à réunir spécifiquement les acteurs de la chaine comptable et financière des projets/programmes afin de traiter et maîtriser les spécificités du nouveau dispositif concernant le domaine des projets/programmes et discuter des difficultés particulières qu'ils rencontrent dans sa mise en oeuvre.
De façon spécifique, il s'agit de permettre aux participants de :
Le public cible concerné par la formation sur le SYCEBNL est le personnel impliqué dans la production ou le contrôle de l'information financière et comptable des entités assujetties :
A l'issue des formations, le prestataire devra livrer les documents suivants :
L'objectif étant que les auditeurs ressortent transformés et immédiatement opérationnels dès la sortie de la formation, la méthodologie utilisée est essentiellement pratique et très interactive. La démarche andragogique tient compte des spécificités des auditeurs et est principalement axée sur des cas pratiques et le partage d'expériences (à la fois entre l'animateur et les participants, mais aussi entre les participants eux-mêmes), les cas pratiques, les simulations et les jeux de rôles.
Echange avec le groupe.
APPROCHE ANDRAGOGIQUE:
MOYENS PÉDAGOGIQUES :
1) Avant la formation : évaluation initiale
Pour vous assurer de profiter au maximum de cette formation, une évaluation initiale pour établir exactement les besoins. Les formulaires remplis seront analysés par le formateur expert. En conséquence, nous nous assurons que la formation soit livrée à un niveau approprié et que les questions pertinentes seront traitées. Elle nous permet également d'élaborer les exercices pratiques en tenant compte des spécifiés de l'activité professionnelle de chaque stagiaire (Pour cela veuillez-confirmer votre participation au moins 10 jours avant le début de la session).
2) Pendant la formation : évaluation en continu et validation de la compréhension en temps réel
Lors de la formation, les stagiaires sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de leurs connaissances et de leurs compétences au regard des objectifs visés.
3) A la fin de la formation : évaluation A CHAUD des connaissances acquises et de la satisfaction
Évaluation des acquis : Le QCM est à nouveau réalisé par chaque stagiaire, par les différences constatées, il permet d'évaluer les connaissances globales acquises et aussi de valider la progression.
Évaluation de la satisfaction : Afin de mesurer l'indice de satisfaction des participants sur l'atteinte des objectifs, la qualité de l'animation et la satisfaction globale de la prestation, un questionnaire de satisfaction est remis à chaque participant.
Il est complété par un tour de table pour apporter des compléments et de confronter les points de vue.
4) 2-3 mois après la formation : évaluation à posteriori
Afin de de mesurer l'impact de la formation sur les situations professionnelles du participant et ce qu'il a réellement retiré de cette formation, nous réalisons une enquête centrée 3 mois après la formation sur l'utilisation des connaissances et compétences acquises et leur transposition dans l'univers professionnelDans une démarche d'ancrage des compétences et de renforcement de l'impact pédagogique, CHARTERED MANAGERS met en place un Suivi Post-Formation (SPF) structuré sur une période de trois (03) mois à l'issue de la formation.
Bien que chaque module soit animé par des spécialistes et s'appuie sur une approche pédagogique axée sur le développement des compétences, il est reconnu que certains participants peuvent rencontrer, dans la mise en Å“uvre pratique, des difficultés ou des zones d'ombre sur certains aspects abordés pendant la formation.
Afin de garantir une appropriation effective et opérationnelle des compétences, chaque participant bénéficie d'un accompagnement assuré par des encadreurs désignés par CHARTERED MANAGERS . Ce dispositif permet aux participants d'exprimer les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en Å“uvre des acquis et de bénéficier de réponses concrètes, ciblées et adaptées à leurs contextes professionnels respectifs, et renforcer l'impact opérationnel de la formation.
Ce Suivi Post-Formation incarne l'engagement de CHARTERED MANAGERS en faveur d'une formation utile, durable et centrée sur les résultats
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"Cette formation est venue à point nommé et a répondu amplement à mes attentes...."
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"Nous avons eu à suivre plusieurs formations du genre, mais celle-ci est une reférence..."
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"Par rapport aux autres formations concurrentes, celle-ci est plus complète, plus actualisée...."
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