Le contrat est l'instrument efficace par lequel l'entreprise peut se protéger contre les difficultés inhérentes à
l'exécution d'une prestation, d'un marché ou d'un accord entre les parties.
La négociation ou la renégociation des contrats commerciaux constituent un véritable enjeu stratégique en termes de responsabilités. L ors de cette phase, les parties mettent tout en oeuvre afin de faire converger leurs intérêts et établir un contrat clair, précis et équilibré. La maîtrise des règles fondamentaux du droit des contrats devient alors nécessaire afin d'acquérir les réflexes pratiques permettant d'éviter des erreurs ou déséquilibres significatifs lors des négociations contractuelles .
Par ailleurs, il est important pour la survie des entreprises, de comprendre les enjeux et d'avoir la maîtrise du contour des contrats qu'elles signent, mais aussi de maitriser les techniques rédactionnelles pour concevoir et avoir entre leurs mains des instruments juridiques appropriés, susceptibles de sécuriser leurs relations d'affaires et les mettre à l'abri des aléas en temps normal et en temps de crise dans la vie des affaires et la gestion de leurs contrats. Nous savons qu'une défaillance dans le processus peut nuire gravement à l'entreprise. Pour ce faire, elles doivent connaitre tous les leviers juridiques, et posséder les armes nécessaires pour bien concevoir, négocier et rédiger les contrats afin de bien gérer, prévoir, anticiper l'exécution satisfaisante de ceux-ci.
Afin de prévenir tout risque de contentieux pouvant avoir des conséquences importantes pour l'entreprise, une attention particulière doit être portée à la rédaction des clauses sensibles et à leur conformité à la législation en la matière.
L'exécution du contrat dans le temps doit être conforme à la volonté originelle des parties. Il se pose la question de savoir si les parties contractantes vont respecter leurs engagements du début jusqu'à la fin du contrat, vont-elles l'exécuter conformément à l'esprit de leur accord dans les délais convenus?
La vie du contrat pouvant être affectée par des circonstances dépendantes ou non de la volonté des parties, il s'avère donc indispensable d'y inclure des éléments pouvant gérer l'équilibre du contrat que ce soit en situation normale ou de crise, le contrat devant rester l'élément de gestion efficace des rapports entre les parties.
Le contrat devient donc un puissant instrument de gestion et de prévision permettant d'avoir une emprise sur l'avenir. Il est aussi une arme efficace contre les aléas et les difficultés pouvant survenir pendant la vie du contrat.
C'est dans l'optique de répondre à ces besoins et donner aux entreprises les armes efficaces pour faire face à ces difficultés que le CABINET CHARTERED MANAGERS , spécialisé en renforcement des capacités des professionnels du Droit et du Chiffre, vous invite avec vos équipes au séminaire international sur le thème «TECHNIQUES CONTRACTUELLES APPROFONDIES ET AUDIT JURIDIQUE DES CONTRATS : Comment Négocier, sécuriser, élaborer et faire respecter les contrats de l'entreprise - Savoir Analyser les clauses sensibles et comprendre leurs incidences pratiques et prévenir les risques de contentieux»
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Cette session de formation permettra aux participants de :
A l'issue de la formation, les participant(e)s seront suffisamment outillés pour :
Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles
Les textes applicables au contact
Exercice d'application : rechercher les conditions de validité des contrats à partir de cas concrets et d'une sélection de décisions judiciaires
Étude de cas : analyse de plusieurs exemples de vices du consentement en droit des affaires
Cas concret : mettre en place la meilleure architecture contractuelle compte tenu des objectifs à atteindre
Cas pratique / partage d'expériences
Cas pratique / partage d'expériences
Étude de cas : élaboration de la check-list des clauses essentielles du contrat et des points de vigilance
Étude de cas : à partir de la dernière jurisprudence, identifier la typologie des litiges possibles à la fin du contrat
APPROCHE ANDRAGOGIQUE:
MOYENS PÉDAGOGIQUES :
1) Avant la formation : évaluation initiale
Pour vous assurer de profiter au maximum de cette formation, une évaluation initiale pour établir exactement les besoins. Les formulaires remplis seront analysés par le formateur expert. En conséquence, nous nous assurons que la formation soit livrée à un niveau approprié et que les questions pertinentes seront traitées. Elle nous permet également d'élaborer les exercices pratiques en tenant compte des spécifiés de l'activité professionnelle de chaque stagiaire (Pour cela veuillez-confirmer votre participation au moins 10 jours avant le début de la session).
2) Pendant la formation : évaluation en continu et validation de la compréhension en temps réel
Lors de la formation, les stagiaires sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de leurs connaissances et de leurs compétences au regard des objectifs visés.
3) A la fin de la formation : évaluation A CHAUD des connaissances acquises et de la satisfaction
Évaluation des acquis : Le QCM est à nouveau réalisé par chaque stagiaire, par les différences constatées, il permet d'évaluer les connaissances globales acquises et aussi de valider la progression.
Évaluation de la satisfaction : Afin de mesurer l'indice de satisfaction des participants sur l'atteinte des objectifs, la qualité de l'animation et la satisfaction globale de la prestation, un questionnaire de satisfaction est remis à chaque participant.
Il est complété par un tour de table pour apporter des compléments et de confronter les points de vue.
4) 2-3 mois après la formation : évaluation à posteriori
Afin de de mesurer l'impact de la formation sur les situations professionnelles du participant et ce qu'il a réellement retiré de cette formation, nous réalisons une enquête centrée 3 mois après la formation sur l'utilisation des connaissances et compétences acquises et leur transposition dans l'univers professionnelDans une démarche d'ancrage des compétences et de renforcement de l'impact pédagogique, CHARTERED MANAGERS met en place un Suivi Post-Formation (SPF) structuré sur une période de trois (03) mois à l'issue de la formation.
Bien que chaque module soit animé par des spécialistes et s'appuie sur une approche pédagogique axée sur le développement des compétences, il est reconnu que certains participants peuvent rencontrer, dans la mise en œuvre pratique, des difficultés ou des zones d'ombre sur certains aspects abordés pendant la formation.
Afin de garantir une appropriation effective et opérationnelle des compétences, chaque participant bénéficie d'un accompagnement assuré par des encadreurs désignés par CHARTERED MANAGERS . Ce dispositif permet aux participants d'exprimer les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des acquis et de bénéficier de réponses concrètes, ciblées et adaptées à leurs contextes professionnels respectifs, et renforcer l'impact opérationnel de la formation.
Ce Suivi Post-Formation incarne l'engagement de CHARTERED MANAGERS en faveur d'une formation utile, durable et centrée sur les résultats
« Désormais, je serai plus efficace dans la préparation, l'organisation et la tenue des assemblées, avec la communication qui va avec. J'espère que les prochaines formations que j'aurai à suivre dans votre cabinet auront le même niveau de technicité (Expertise, maitrise du sujet par les intervenants) »
Mme Roseline Franche V. [LinkedIn] - LEGAL, CLAIMS & UAC Manager,
«Cette formation était vraiment très pratique, Au fur et à mesure des débats, les interventions étaient de qualité. J'ai approfondi mes connaissances et compris de nombreuses subtilités qui vont me permettre d'optimiser et perfectionner ma manière de gérer les procédures de recouvrement. J'ai particulièrement apprécié l'analyse des jurisprudences récentes de la CCJA.».
Me Ngoubeyo - en charge du juridique et du contentieux
«Je suis vraiment satisfait de ce séminaire qui a été abordé dans un esprit très prospectif. Il y a eu les apport pratiques de l'expert, et surtout les discussions et débats avec les autres participants autour de leurs problématiques liés au recouvrement, ce qui m'a permis de voir différentes facettes de la chose, avant je l'appréhendais beaucoup plus côté banquier, désormais je le vois également du côté de l'entreprise, et aussi du côté de l'avocat. C'est un plus qui me permettra de rectifier un bon nombre de choses dès mon retour en entreprise ».
M. Mahamat S. - Directeur des Affaires Juridiques et le la Conformité
« Notre entreprise fait régulièrement face aux dossiers de recouvrement en justice, et cette formation est venue à point nommé pour la maitrise des procédures. Elle va me permettre d'optimiser le suivi des procédures en cours, d'améliorer les relations de l'entreprise avec ses avocats et les huissiers de justice, et mieux traiter avec les banques »
M. Pierre ONDOA. - Directeur Administratif
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