Formation en Pratique et Contentieux du Droit des Assurances en Afrique , à ,
Contexte et Justification de la formation "Pratique et Contentieux du Droit des Assurances en Afrique"
Dans un contexte de modernisation progressive des systèmes d'assurance en Afrique francophone, la formation complète en droit des assurances dans la zone CIMA et en RDC répond à un besoin croissant de renforcement des capacités juridiques, techniques et opérationnelles des professionnels du secteur.
Cette formation vise à fournir une compréhension approfondie des règles applicables dans l'espace CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) ainsi que du cadre juridique spécifique de la République Démocratique du Congo, notamment depuis l'entrée en vigueur du Code des Assurances congolais (loi n°15/005 du 17 mars 2015) et la mise en place de l'ARCA (Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances).
Le secteur est désormais confronté à des exigences renforcées en matière de transparence, de conformité réglementaire, de protection des assurés et de professionnalisation des pratiques. La multiplication des contentieux, la complexité croissante des sinistres, les obligations contractuelles nouvelles et les sanctions imposées par les régulateurs (CIMA, CRCA, ARCA) exigent des acteurs — assureurs, intermédiaires, juristes, gestionnaires et responsables financiers — une parfaite maîtrise du droit applicable.
Or, dans de nombreux cas, les professionnels manquent d'outils pratiques et de formation structurée pour :
- Interpréter et appliquer efficacement les textes du Code CIMA et du Code congolais des assurances ;
- Gérer les contrats, les primes, les sinistres et les recours en toute sécurité juridique ;
- Anticiper les risques de non-conformité, éviter les sanctions et sécuriser les opérations d'assurance.
Cette formation vient combler ces lacunes en combinant un enseignement rigoureux, des cas pratiques inspirés de la jurisprudence récente et des ateliers interactifs permettant une mise en application immédiate.
Ce programme est destiné à la formation de cadres du secteur des assurances (souscripteurs, risk managers, gestionnaires production et sinistres, juristes assurance-vie), ainsi qu'à la spécialisation des juristes d'entreprises et des avocats.
Objectifs de la Formation "Pratique et Contentieux du Droit des Assurances en Afrique"
- Répondre aux besoins d'amélioration des performances académiques et professionnelles des professionnels en assurance titulaires d'un diplôme universitaire de premier cycle ;
- Permettre de concilier contraintes professionnelles et formation grâce à une pédagogie 100% en ligne ou en blended learning (semi-présentiel) ;
- Doter les apprenants de connaissances théoriques approfondies en droit des affaires, droit des assurances et responsabilité civile, afin de résoudre efficacement les problématiques juridiques complexes liées aux contrats d'assurance ;
- Les doter de compétences pratiques permettant de maîtriser les produits d'assurance, d'analyser les besoins des clients et de gérer les opérations d'assurance au sein d'une organisation.
À l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- Comprendre et appliquer les règles juridiques du droit des assurances en zone CIMA et en RDC ;
- Sécuriser la rédaction et la gestion des contrats d'assurance ;
- Maîtriser la gestion des sinistres, indemnisations et recours ;
- Identifier les obligations réglementaires, les risques et les sanctions associées ;
- Prévenir les litiges et sécuriser les pratiques professionnelles ;
- Intégrer les exigences de conformité et de gouvernance dans leurs activités.
La combinaison d'enseignements dispensés par des universitaires et des professionnels associés à une pratique effective en entreprise permettra aux participants de devenir des juristes d'assurances complets, immédiatement opérationnels et capables de répondre aux attentes des compagnies d'assurance et des entreprises.
Public Cible de la Formation "Pratique et Contentieux du Droit des Assurances en Afrique"
- Responsables juridiques ou conformité en assurances / banques
- Étudiants en droit ou professionnels en reconversion
- Juristes d'entreprise, avocats, magistrats
- Responsables contentieux, gestionnaires sinistres, experts
- Cadres d'assurances et intermédiaires (courtiers, agents)
- Membres des autorités de régulation (CIMA, ARCA)
- Professionnels confrontés à des litiges en matière d'assurance
- Toute personne intervenant dans la chaîne d'assurance souhaitant maîtriser le droit des assurances
- Le titulaire du Certificat « Droit, Pratique et Contentieux des Assurances » peut exercer en qualité de juriste d'assurances, gestionnaire de production et sinistres, gestionnaire de contrats, au sein de sociétés d'assurances, mutuelles ou sociétés de courtage ;
- Il peut également officier au sein de cabinets d'avocats, cabinets d'agents d'affaires ou dans le secteur bancaire ;
- Il peut exercer en profession libérale : courtier en assurances, agent d'assurance, conseil juridique en assurance ou agent d'affaires spécialisé ;
- Il peut intervenir au sein du service contentieux des compagnies d'assurances ou d'associations de consommateurs.
Contenu et Programme de la Formation "Pratique et Contentieux du Droit des Assurances en Afrique"
LES FONDAMENTAUX DE L'ASSURANCE
- Concepts clés : risque, prime, sinistre, indemnité
- Rôle économique et social des assurances
- Typologie des assurances (vie, non-vie, obligatoires, facultatives)
CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE
- Principes généraux du Code des assurances CIMA
- Spécificités du droit congolais (loi n°15/005 du 17 mars 2015)
- Articulation entre droit communautaire (CIMA) et droit national (RDC)
- Rôle des autorités de régulation : CIMA et ARCA
CONTRAT D'ASSURANCE
- Nature juridique et conditions de validité
- Obligations de l'assureur et de l'assuré
- Durée, résiliation, nullité, prescription
GESTION DES SINISTRES ET CONTENTIEUX
- Déclaration et expertise des sinistres
- Indemnisation et délais légaux
- Subrogation, recours et procédures contentieuses
RÉGULATION ET CONFORMITÉ
- Contrôle et sanctions des sociétés d'assurance
- Solvabilité et transparence
- Lutte contre le blanchiment et protection du consommateur
- Déontologie des métiers de l'assurance
Nos intervenants sur cette thématique sont des experts pointus dans le domaine des assurances, rompus aux réalités professionnelles et préoccupations terrain, et passionnés par la transmission de leur savoir. Ils sont à votre écoute pour vous garantir une formation interactive et enrichissante, efficace et pertinente
UN EXPERT EN ASSURANCES
- Diplômé d'étude supérieure spécialisée (DESS) en Assurance de l'IIA, 3e promotion 1978,
- Expert en techniques d'investigation et gestion des fraudes a l'Assurance
- Il a été tour à tour Responsable Gestion Administrative, Technique Assurance et Réassurance, et Auditeur interne chez AXA pendant plus de 15 ans avec privilège d'avoir mis en place cette structure et son manuel de procédures, réalisé plusieurs missions d'audits ayant mis à nu des centaines de cas de fraudes et débouché sur des propositions d'actions préventives et correctives
- Professeur titulaire au cycle DESS-A de l'Institut International des Assurances (IIA) Yaoundé,
- Responsable du département « Audit et Conseil en Assurance » au Groupe Chartered Managers
- Plus de 37 années d'expérience
- Responsable du département « Audit et Conseil en Assurance » au Groupe Chartered Managers, au sein duquel Il anime depuis plus de 15 ans des formations opérationnelles au profit des cadres du ministère des finances, du secteur des assurances, et du secteur bancaire
UN AVOCAT
- Docteur en Droit,
- Spécialisé en Droit/Contentieux des Assurances et Responsabilité Civile
- Avocat au Barreau du Cameroun
- Plus de 27 ans d'expérience
- Consultant Associé au Cabinet Chartered Managers,
- Expert consultant au Cabinet Chartered Managers au sein duquel il s'occupe de la gestion des dossiers d'assurance et anime des formations en droit et contentieux des assurances
UN MAGISTRAT
- Docteur en Droit – Spécialisé en Droit des Assurances
- Magistrat
- Ancien cadre de Compagnie d'Assurances
- Auteur de plusieurs ouvrages sur le Droit des Assurances et sur la pratique du contentieux en Droit des Assurances en zone CIMA
- Enseignant au cycle DESS-A de l'Institut International des Assurances (IIA) Yaoundé, et au cycle Master professionnel en Pratique et Contentieux des Assurances à l'Universtié de Dschang
- Consultant & Formateur au Cabinet Chartered Managers,
UN EXPERT EN ASSURANCE VIE, BANCASSURANCE ET GESTION DE PATRIMOINE,
- 20 ans d'expérience dans le secteur des assurances, dont 16 ans à des postes de haute responsabilité au sein de groupes de référence au Maroc.
- Il a piloté avec succès des programmes de formation pour les équipes de grandes banques, notamment, Banque Centrale Populaire et Crédit Agricole du Maroc, et développé l'expertise Takaful pour les banques participatives.
- Enseignant à l'Université Mohammed V, certifié formateur de formateurs et maîtrise des méthodes andragogiques adaptées aux professionnels bancaires.
- Sa double compétence — terrain opérationnel et pédagogie appliquée — me permet de transmettre les connaissances avec une approche concrète, orientée performance.
UN EXPERT EN AUDIT, CONTRÔLE INTERNE ET MANAGEMENT DES RISQUES,
- Diplômé d'Etudes Supérieures Comptables et Financières (DESCF)
- Certified Risk Management Assurance (CRMA)
- Certified International Auditor (CIA)
- Inspecteur général chargé de l'évaluation des dispositifs de maîtrise des risques, puis superviseur pendant 11 ans au sein de la Direction des risques du groupe Crédit Mutuel Nord Europe (Lille, France), au sein duquel il a établi et révisé les dispositifs de contrôle permanent mis en œuvre au sein des filiales du groupe (assurances, asset management, services centraux).
- Formateur à l'Institut Français de l'Audit et du Contrôle Interne (IFACI)
- Formateur au Centre de Formation de la Profession Bancaire (CFPB) en France
- Expert Consultant & Associé au Cabinet Chartered Managers
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Méthode Pédagogique - Formation "Pratique et Contentieux du Droit des Assurances en Afrique"
APPROCHE ANDRAGOGIQUE:
- Apports et exposés des concepts théoriques, assortis d' analyse des situations concrètes par l'étude des cas pratiques réels d'entreprises pour illustrer les exposés afin de permettre aux participants se s'approprier progressivement les outils et méthodes. Nos consultants feront ainsi partager des exemples tirés de leur vécu professionnel et lors de missions de conseil.
- Jeux de rôle, « business game », mises en situation.
- Elaboration des schémas qui servent de repères pour l'application pratique des concepts
- Notre pédagogie favorise le partage des meilleures pratiques sur les expériences des participants lors d'échanges interactifs et débats
- Chaque participant est encouragé à partager les problématiques de son organisation liée au thème de la formation afin de bénéficier des conseils du consultant-formateur.,
- Etudes cas réalisés en groupe
- Questions/réponses
MOYENS PEDAGOGIQUES :
- Projection de diapositives powerpoint / Utilisation de tableau à feuilles mobiles
- Nos salles de formation sont climatisées et équipées de vidéo projecteur
- Nous disposons des salles équipées d'ordinateurs, outils et logiciels pour les cas pratiques, mais pensez à toujours apporter votre ordinateur portable pour mieux travailler sur vos propres projets.
- Accès à internet gratuit en WI-FI dans tous nos locaux
- Application de visioconférence zoom pour la formation en télé-présentiel formation en ligne.
- Plateforme LearnyWay pour la formation en Digital-Learning
- Support de formation et tout le matériel d'appui à la formation transmis par courriel avant la formation et en support physique pour les formations en présentiel
Dispositif d'évaluation | Pratique et Contentieux du Droit des Assurances en Afrique
1) Avant la formation : évaluation initiale
Pour vous assurer de profiter au maximum de cette formation, une évaluation initiale pour établir exactement les besoins. Les formulaires remplis seront analysés par le formateur expert. En conséquence, nous nous assurons que la formation soit livrée à un niveau approprié et que les questions pertinentes seront traitées. Elle nous permet également d'élaborer les exercices pratiques en tenant compte des spécifiés de l'activité professionnelle de chaque stagiaire (Pour cela veuillez-confirmer votre participation au moins 10 jours avant le début de la session).
2) Pendant la formation : évaluation en continu et validation de la compréhension en temps réel
Lors de la formation, les stagiaires sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de leurs connaissances et de leurs compétences au regard des objectifs visés.
3) A la fin de la formation : évaluation A CHAUD des connaissances acquises et de la satisfaction
Evaluation des acquis : Le QCM est à nouveau réalisé par chaque stagiaire, par les différences constatées, il permet d'évaluer les connaissances globales acquises et aussi de valider la progression.
Evaluation de la satisfaction : Afin de mesurer l'indice de satisfaction des participants sur l'atteinte des objectifs, la qualité de l'animation et la satisfaction globale de la prestation, un questionnaire de satisfaction est remis à chaque participant.
Il est complété par un tour de table pour apporter des compléments et de confronter les points de vue.
4) 2-3 mois après la formation : évaluation à posteriori
Afin de de mesurer l'impact de la formation sur les situations professionnelles du participant et ce qu'il a réellement retiré de cette formation, nous réalisons une enquête centrée 3 mois après la formation sur l'utilisation des connaissances et compétences acquises et leur transposition dans l'univers professionnel
Dispositif de suivi Post-Formation | Pratique et Contentieux du Droit des Assurances en Afrique
Dans une démarche d'ancrage des compétences et de renforcement de l'impact pédagogique, CHARTERED MANAGERS met en place un Suivi Post-Formation (SPF) structuré sur une période de trois (03) mois à l'issue de la formation.
Bien que chaque module soit animé par des spécialistes et s'appuie sur une approche pédagogique axée sur le développement des compétences, il est reconnu que certains participants peuvent rencontrer, dans la mise en oeuvre pratique, des difficultés ou des zones d'ombre sur certains aspects abordés pendant la formation.
Afin de garantir une appropriation effective et opérationnelle des compétences, chaque participant bénéficie d'un accompagnement assuré par des encadreurs désignés par CHARTERED MANAGERS . Ce dispositif permet aux participants d'exprimer les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des acquis et de bénéficier de réponses concrètes, ciblées et adaptées à leurs contextes professionnels respectifs, et renforcer l'impact opérationnel de la formation.
Ce Suivi Post-Formation incarne l'engagement de CHARTERED MANAGERS en faveur d'une formation utile, durable et centrée sur les résultats
Des résultats concrets obtenus par de vrais professionnels :
Des milliers de professionnels ont transformé leur carrière grâce à nos programmes de formation. À votre tour maintenant.
« Cette formation a été très enrichissante. Elle m'a donnée les outils nécessaires pour auditer nos
contrats existants, et surtout les outils pour une bonne négociation avec nos assureurs et une réorientation des discussions
qu'on aura désormais avec nos assureurs. On sera désormais plus exigeants et on va certainement améliorer la couverture de nos différents risques»
Mme Linda Epossi , Attachée de Direction
NOUBRU HOLDING
«Mon objectif en arrivant à cette formation, était de percevoir les risques de fraude liés à notre secteur d'activité,
les assurances, et les moyens pour pouvoir mieux les maitriser, donc les contrôles à mettre en place dans les différents départements.
Et aujourd'hui j'en sors très satisfaite, j'ai vraiment eu les réponses à mes questions.
C'était une formation très dynamique, et le support aussi était vraiment bien développé et adapté. »
Mme Aurore T, Responsable de l'audit interne
ACTIVA ASSURANCES
«Je sors de cette formation mieux édifiée en ce qui concerne la gestion des contrats d'assurance, je suis désormais parfaitement outillée
pour mieux analyser les contrats et négocier les contrats d'assurances qui seront soumis à la Banque à l'avenir ;»
Mme Yasmine B, Juriste au département des affaires juridiques et de la règlementation,
Banque des Etats de l'Afrique Centrale
« Les nouvelles compétences et les subtilités juridiques acquises lors de cette formation me permettront désormais
d'assurer un examen minutieux des clauses des contrats d'assurances de l'institution, et de mieux négocier les conditions particulières
au mieux des intérêts de la banque. L'un des points forts qui a retenu mon attention a été le processus de gestion des sinistres..»
Elysée Junior N. , Juriste au département des affaires juridiques et de la règlementation,
Banque des Etats de l'Afrique Centrale
« Mes attentes en venant ici étaient de renforcer mes connaissances en matière de droit des assurances,
et je repars en Côte d'Ivoire pleinement satisfait, ça va me permettre d'optimiser ma veille juridique.
J'ai été particulièrement honoré de partager les connaissances des plus grands spécialistes des Assurances que j'ai rencontré
dans ma carrière? les intervenants maitrisent le sujet et animent la formation qui est très technique et pratique à tous les niveaux.»
Mr. Ismaël Cissé, Chargé d'Etudes BANCASSURANCES
SOCIETE GENERALE, Abidjan-Côte d'Ivoire
«Programme de cette formation qui est très riche, mes attentes ont été atteintes, et j'avoue que cette
formation est indispensable pour tout cadre en charge de la gestion et du suivi des polices d'assurance au sein d'une entreprise»
M. François Omam , Responsable des Affaires Juridiques
Groupe CIBLE – Douala (Cameroun)
« Cette formation m'a permis de maitriser les aspects les plus large de la gestion des différents types assurances, bien que j'étais un
peu spécialisée dans un volet bien précis. Mais à la suite de cette formation, je pourrai désormais mieux
conseiller mes clients sur tous les volets en ce qui concerne les assurances. Je crois que c'est une aventure à ne pas hésiter pour les prochaines fois »
Mlle Mariama Daouda , Cadre administratif
SUNU ASSURANCES VIE NIGER – Niamey, Niger)
« S'agissant des attentes, permettez-moi d'utiliser le vocable Excellent, c'est une formation très pointue, j'ai eu devant moi
des experts chevronnés en matière de contentieux des assurances, et je pense que dès mon retour à Garoua, ma stratégie
de défense dans les dossiers d'assurances va connaitre beaucoup d'améliorations »
Me Jean Pierre Baidi , Avocat
Barreau du Cameroun
« Il va de soi que pour auditer une activité, il faut la connaitre et ce séminaire était une occasion
toute trouvée pour asseoir les fondamentaux techniques et juridiques des assurances, transmis par un formateur de qualité
et d'expérience. Les échanges issus de cette formation ont été très fructueuses.
Je repars très satisfait, avec un bagage qui me permet d'être mieux outillé dans l'activité que je vais auditer prochainement »
M. Ipolitte YAO, Auditeur Interne
SUNU SERVICES - Abidjan, Côte d'Ivoire
« En venant à cette formation, j'avais beaucoup plus d'attente en termes de connaissances théoriques, mais là, j'ai été
confrontée à une réalité : on était beaucoup plus dans la pratique, et ça a été très
bénéfique pour moi car la plus- value est certaine, et j'ai hâte d'aller l'implémenter tout ce que j'ai reçu comme
connaissances supplémentaires au cours de cette formation. Au sortir duquel je suis pleinement satisfaite… »
Mme Elise E. - Chef de Service Assurance et Immobilier,
[
LinkedIn]
GROUPE SABC (BRASSERIES DU -CAMEROUN) - Douala, Cameroun
« La formation répond à mes attentes. Elle permet de comprendre les spécificités techniques.je peux maintenant mieux assoir ce que je vais faire en entreprise»
M. François Omam , Responsable des Affaires Juridiques
Mme Gisèle Laure MBOUEKAM,
« Exposés très clairs avec une grande ouverture aux questions. Session très interactive. Mes attentes ont été comblées. Je repars avec des outils, une meilleure vision."»
M. Didi Ddoubahi , Auditeur Interne - Gestionnaire de Risques
[
LinkedIn]
SUNU ASSURANCES - Abidjan, Côte d'Ivoire
« Désormais, je serai plus efficace dans la préparation, l'organisation et la tenue des assemblées, avec la communication qui va avec. J'espère que les prochaines formations que j'aurai à suivre dans votre cabinet auront le même niveau de technicité (Expertise, maitrise du sujet par les intervenants) »
Mme Roseline Franche V. [LinkedIn] - LEGAL, CLAIMS & UAC Manager,
MSC – Mediterranean Shipping Company SA
M. Ismaël CISSEChargé d'études Bancassurances
Société Générele - Côte d'Ivoire
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Mme E. EBENYEChef service immobilier et assurances
Boissons du Cameroun
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M. François OMAMResponsable des affaires juridiques
Cible RH
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Mme Aurore TCHAGONGOMResponsable de l'Audit Interne
Activa Cameroun
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M. Chrys Haniel MBAN GUEKOProducteur
Assurances Générales du Congo
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Mme OBOUTI Osmella
Chef de Service Organisations et Développement des Carrières
Société d'Eau et d'Energie du Gabon
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Mme NCHAMA ABESO NZANG Elvira Matilde Directrice RH
Gepetrol Seguros,Guinée Equatoriale
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M. BARKATALLAH MAHAMAT BARKATALLAH Manager RH
Groupe Commercial Bank, Tchad
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Mme ETOUMBI OKOME epse KOUMBA Sandra
Chef de Service Recrutement
Société d'Eau et d'Energie du Gabon
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Mme MANGOMO NEE FOUAKA NGOUNDOU Emilie
Cadre Capital Humain Régions
Société d'Eau et d'Energie du Gabon
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Mme KONGO BOBENGANY OYANE S
Chef de service MCH électricité. Société d’Energie
Société d'Eau et d'Energie du Gabon
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Mme TSANGUE D Larissa
Directrice d'Exploitation
VETO PRESTATIONS SAS, Cameroun
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Mme Hilaria MEDJA MICHA MANGEResponsable RH, Région Continentale
Gepetrol Seguros, Guinée Equatoriale
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M. Arsène BOUENGUELECommissariat National aux Comptes, Congo
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M. Serge M. KOMBOUInspecteur des Services (Auditeur & Contrôleur de gestion)
Zenithe Insurance
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M. Armand Martial D. T.Auditeur Interne
Afriland First Bank
"Cette formation est venue à point nommé et a répondu amplement à mes attentes...."
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M. Nicolas SONFACK.Directeur Administratif et Financier
NMI Education
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M. NgoubeyoResponsable Juridique et Contentieux
Cami Toyota et Groupe CFAO
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M. Mahamat SAMBA.Directeur des Affaires Juridiques et de la Conformité
Banque Commerciale du Chari (Tchad)
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M. Pierre ONDOADirecteur Administratif et Financier
Groupe Boluda
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Mme Ange MAMBUKUExecutive Secretary
Equity BCDC - R.D.C
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M. Amadou Roua AttaherJuriste / Division Législation & Accords Aériens
Autorité de l'Aviation Civile - Niger
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M. Amadou GarbaJuriste / Division Législation & Accords Aériens
Autorité de l'Aviation Civile - Niger
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M. Guilair DAZEChef Comptable
Groupement Interpatronal du Cameroun
"Nous avons eu à suivre plusieurs formations du genre, mais celle-ci est une reférence..."
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M. Aristides MComptable
Hilton Hôtel
"Par rapport aux autres formations concurrentes, celle-ci est plus complète, plus actualisée...."
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M. André FODAConseil Fiscal
Machibel SARL
Machibel SARL
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