Depuis la nuit des temps, le contentieux entre assureurs et assurés trouve son fondement dans le contrat d'assurance. Celui-ci étant le lien juridique entre les parties, il devrait comporter la typologie des risques couverts, les clauses d'exclusion de responsabilité. Une meilleure compréhension par les parties devrait éviter les différents conflits et litiges pouvant survenir lors de l'exécution du contrat d'assurance.
Cette situation est d'autant plus visible dans l'espace CIMA à travers le nombre sans cesse croissant de litiges liés au contrat d'assurance portés à la connaissance des tribunaux nationaux et des instances arbitrales sous-régionales.
Le code des assurances CIMA encadre la relation assureur-assuré tout au long de la vie du contrat. Chaque étape, de la souscription à la résiliation en passant par le règlement d'un sinistre est soumise à un formalisme particulier. .
A l'analyse des faits, on se rend compte qu'il existe une réelle incompréhension des termes du contrat par l'assuré au moment de sa formation, mais parfois une volonté manifeste de l'assureur de dissimuler certaines clauses exclusives de garanties en faisant signer les contrats à l'assuré de façon hâtive.
Aussi, la distinction des clauses définissant l'objet de la garantie et les clauses d'exclusion du risque dans le contrat d'assurance conduit à un constat : celui de l'échec d'une disposition spéciale censée mieux protéger l'assuré et la possibilité conférée à l'assureur d'exclure sa garantie par des clauses rédigées par ses soins et interprétées à sa manière.
Cette situation engendre dès la survenance d'un sinistre beaucoup de contestations liées à la mauvaise interprétation du contrat d'assurance. D'où notre interrogation de savoir si nous allons vers une assurance sans couverture de risques ?
En outre, parce que le contrat d'assurance est à la fois un contrat d'adhésion et synallagmatique, les assurés ne savent pas que leur avis compte dans le choix des garanties qui sont souscrites, les conditions particulières venant individualiser chaque contrat. La connaissance des fondamentaux techniques et juridiques est indispensable pour orienter leurs choix et les imprégner des éléments constitutifs des dossiers sinistres.
Par ailleurs, il est nécessaire de savoir apprécier si vos assurances couvrent les risques auxquels votre entreprise est confrontée. Or les directeurs financiers, souvent en charge de ces sujets dans les entreprises, n'en ont pas une connaissance précise
En participant à cette formation de 3 jours proposée par CHARTERED MANAGERS, cabinet expert en formations en Droit CIMA sur le thème « Comprendre Les Mécanismes de Gestion du Contrat d'Assurance Dans l'Espace CIMA, de la souscription au règlement du sinistre : Maîtriser les règles juridiques et techniques applicables à l'opération d'assurance afin de sécuriser le contrat et d'optimiser sa gestion » , vous maîtriserez toutes les règles qui s'appliquent en matière de gestion des contrats d'assurance dans les obligations de l'assuré en matière de déclaration du risque, paiement de la prime, déclaration du sinistre; les obligations de l'assureur , depuis l'ouverture du dossier jusqu'au calcul de l'indemnité, en passant par l'expertise, le chiffrage des dommages... Les principaux risques juridiques liés à la gestion des sinistres, et enfin les différentes voies de recours possibles.
Cette formation s'appuie sur un cas pratique complet décliné en fil rouge tout au long des 3 journées de formation, pour une approche 100% opérationnelle.
A . La Déclaration : Les bons réflexes en cas de sinistres
- Les formes les outils de la déclaration
- Les délais contractuels de la déclaration d'un sinistre
- Les sanctions de la déclaration tardive
B. Le Règlement Du Sinistre
- L'ouverture du dossier et les contrôles
- La prime a-t-elle été réglée ?
- Les garanties sont-elles acquises et les évènements couverts ?
- Le contrat est-il conforme à la réalité ?
- Le rôle du gestionnaire des sinistres
C. L'expertise :
- Les différents types d'expertise
- Le rôle de l'expert de la compagnie
- La mise en cause d'éventuel responsables et l'intervention de leur assureur aux opérations d'expertise
- L'expert d'assuré : sa mission, sa rémunération, la délégation d'honoraire
- L'expert judiciaire : sa saisine, la procédure en référé
- La clôture des opérations d'expertise
- Le chiffrage des dommages et l'opposabilité aux éventuels responsables
D. L'application du contrat et le calcul de l'indemnité
- La procédure d'indemnisation
- Le désintéressement des créanciers
- La procédure judiciaire en cas d'échec de la procédure amiable:
- Délais de prescription des actions découlant du contrat d'assurance
E. Les Recours
- La subrogation légale de l'assureur
- Les obligations de l'assureur
- Les droits et contraintes de l'assureur : les renonciations à recours
- La mise en jeu du recours
1- Sinistres Individuel Accident
- Si le sinistre est déclaré par la victime,
- Si le sinistre est déclaré par les ayant-droits de la victime décédée
2- Sinistres relatifs à l'Assurance Vol avec effraction
- Cas du Vol habitation
- Cas du Vol bureau, magasin et entrepôt
- Cas du Vol transport de fonds
- Cas du Vol coffres-forts
3- Sinistres relatifs à l'Assurance dégâts des eaux :
4- Sinistres relatifs Assurance bris de glace
1) Le véhicule est assuré en dommages tous accidents, en tierce collision ou en assistance à la réparation
- Une ou plusieurs personnes ont été blessées
- En cas de dommages corporels subis par le conducteur du véhicule assuré (si cette garantie est souscrite)
- Le préjudice indemnisé
- En cas de blessures
- En cas de décès
2) Le véhicule est assuré en Responsabilité Civile
3) La voiture est assurée en vol
4) Le véhicule est assuré en incendie
5) Le véhicule est assuré en bris de glace
EVALUATION ET REMISE DES ATTESTATIONS
Experts pointus dans le domaine des assurances, rompus aux réalités professionnelles et préoccupations terrain, et passionnés par la transmission de leur savoir, nos formateurs sont à votre écoute pour vous garantir une formation interactive et enrichissante, efficace et pertinente.
UN PROFESSIONNEL DES ASSURANCES DEPUIS 42 ANS
UN EXPERT EN CONTENTIEUX DES ASSURANCES ET RESPONSABILITE CIVILE
APPROCHE ANDRAGOGIQUE:
MOYENS PÉDAGOGIQUES :
1) Avant la formation : évaluation initiale
Pour vous assurer de profiter au maximum de cette formation, une évaluation initiale pour établir exactement les besoins. Les formulaires remplis seront analysés par le formateur expert. En conséquence, nous nous assurons que la formation soit livrée à un niveau approprié et que les questions pertinentes seront traitées. Elle nous permet également d'élaborer les exercices pratiques en tenant compte des spécifiés de l'activité professionnelle de chaque stagiaire (Pour cela veuillez-confirmer votre participation au moins 10 jours avant le début de la session).
2) Pendant la formation : évaluation en continu et validation de la compréhension en temps réel
Lors de la formation, les stagiaires sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de leurs connaissances et de leurs compétences au regard des objectifs visés.
3) A la fin de la formation : évaluation A CHAUD des connaissances acquises et de la satisfaction
Évaluation des acquis : Le QCM est à nouveau réalisé par chaque stagiaire, par les différences constatées, il permet d'évaluer les connaissances globales acquises et aussi de valider la progression.
Évaluation de la satisfaction : Afin de mesurer l'indice de satisfaction des participants sur l'atteinte des objectifs, la qualité de l'animation et la satisfaction globale de la prestation, un questionnaire de satisfaction est remis à chaque participant.
Il est complété par un tour de table pour apporter des compléments et de confronter les points de vue.
4) 2-3 mois après la formation : évaluation à posteriori
Afin de de mesurer l'impact de la formation sur les situations professionnelles du participant et ce qu'il a réellement retiré de cette formation, nous réalisons une enquête centrée 3 mois après la formation sur l'utilisation des connaissances et compétences acquises et leur transposition dans l'univers professionnelA . La Déclaration : Les bons réflexes en cas de sinistres
- Les formes les outils de la déclaration
- Les délais contractuels de la déclaration d'un sinistre
- Les sanctions de la déclaration tardive
B. Le Règlement Du Sinistre
- L'ouverture du dossier et les contrôles
- La prime a-t-elle été réglée ?
- Les garanties sont-elles acquises et les évènements couverts ?
- Le contrat est-il conforme à la réalité ?
- Le rôle du gestionnaire des sinistres
C. L'expertise :
- Les différents types d'expertise
- Le rôle de l'expert de la compagnie
- La mise en cause d'éventuel responsables et l'intervention de leur assureur aux opérations d'expertise
- L'expert d'assuré : sa mission, sa rémunération, la délégation d'honoraire
- L'expert judiciaire : sa saisine, la procédure en référé
- La clôture des opérations d'expertise
- Le chiffrage des dommages et l'opposabilité aux éventuels responsables
D. L'application du contrat et le calcul de l'indemnité
- La procédure d'indemnisation
- Le désintéressement des créanciers
- La procédure judiciaire en cas d'échec de la procédure amiable:
- Délais de prescription des actions découlant du contrat d'assurance
E. Les Recours
- La subrogation légale de l'assureur
- Les obligations de l'assureur
- Les droits et contraintes de l'assureur : les renonciations à recours
- La mise en jeu du recours
1- Sinistres Individuel Accident
- Si le sinistre est déclaré par la victime,
- Si le sinistre est déclaré par les ayant-droits de la victime décédée
2- Sinistres relatifs à l'Assurance Vol avec effraction
- Cas du Vol habitation
- Cas du Vol bureau, magasin et entrepôt
- Cas du Vol transport de fonds
- Cas du Vol coffres-forts
3- Sinistres relatifs à l'Assurance dégâts des eaux :
4- Sinistres relatifs Assurance bris de glace
1) Le véhicule est assuré en dommages tous accidents, en tierce collision ou en assistance à la réparation
- Une ou plusieurs personnes ont été blessées
- En cas de dommages corporels subis par le conducteur du véhicule assuré (si cette garantie est souscrite)
- Le préjudice indemnisé
- En cas de blessures
- En cas de décès
2) Le véhicule est assuré en Responsabilité Civile
3) La voiture est assurée en vol
4) Le véhicule est assuré en incendie
5) Le véhicule est assuré en bris de glace
EVALUATION ET REMISE DES ATTESTATIONS
Experts pointus dans le domaine des assurances, rompus aux réalités professionnelles et préoccupations terrain, et passionnés par la transmission de leur savoir, nos formateurs sont à votre écoute pour vous garantir une formation interactive et enrichissante, efficace et pertinente.
UN PROFESSIONNEL DES ASSURANCES DEPUIS 42 ANS
UN EXPERT EN CONTENTIEUX DES ASSURANCES ET RESPONSABILITE CIVILE
« Cette formation a été très enrichissante. Elle m'a donnée les outils nécessaires pour auditer nos contrats existants, et surtout les outils pour une bonne négociation avec nos assureurs et une réorientation des discussions qu'on aura désormais avec nos assureurs. On sera désormais plus exigeants et on va certainement améliorer la couverture de nos différents risques»
Mme Linda Epossi
Attachée de Direction
«Mon objectif en arrivant à cette formation, était de percevoir les risques de fraude liés à notre secteur d’activité, les assurances, et les moyens pour pouvoir mieux les maitriser, donc les contrôles à mettre en place dans les différents départements. Et aujourd’hui j’en sors très satisfaite, j’ai vraiment eu les réponses à mes questions. C’était une formation très dynamique, et le support aussi était vraiment bien développé et adapté. »
Mme Aurore T
Responsable de l'audit interne
«Je sors de cette formation mieux édifiée en ce qui concerne la gestion des contrats d’assurance, je suis désormais parfaitement outillée pour mieux analyser les contrats et négocier les contrats d’assurances qui seront soumis à la Banque à l’avenir ;»
Mme Yasmine B
Juriste au département des affaires juridiques et de la règlementation,
« Les nouvelles compétences et les subtilités juridiques acquises lors de cette formation me permettront désormais d’assurer un examen minutieux des clauses des contrats d’assurances de l’institution, et de mieux négocier les conditions particulières au mieux des intérêts de la banque. L’un des points forts qui a retenu mon attention a été le processus de gestion des sinistres..»
Elysée Junior N.
Juriste au département des affaires juridiques et de la règlementation,
« Mes attentes en venant ici étaient de renforcer mes connaissances en matière de droit des assurances, et je repars en Côte d'Ivoire pleinement satisfait, ça va me permettre d'optimiser ma veille juridique. J'ai été particulièrement honoré de partager les connaissances des plus grands spécialistes des Assurances que j'ai rencontré dans ma carrière? les intervenants maitrisent le sujet et animent la formation qui est très technique et pratique à tous les niveaux.»
Mr. Ismaël Cissé,
Chargé d'Etudes BANCASSURANCES
«Programme de cette formation qui est très riche, mes attentes ont été atteintes, et j'avoue que cette formation est indispensable pour tout cadre en charge de la gestion et du suivi des polices d'assurance au sein d'une entreprise»
M. François Omam
Responsable des Affaires Juridiques
« Cette formation m'a permis de maitriser les aspects les plus large de la gestion des différents types assurances, bien que j'étais un peu spécialisée dans un volet bien précis. Mais à la suite de cette formation, je pourrai désormais mieux conseiller mes clients sur tous les volets en ce qui concerne les assurances. Je crois que c'est une aventure à ne pas hésiter pour les prochaines fois »
Mlle Mariama Daouda
Responsable des Affaires Juridiques
« S'agissant des attentes, permettez-moi d'utiliser le vocable Excellent, c'est une formation très pointue, j'ai eu devant moi des experts chevronnés en matière de contentieux des assurances, et je pense que dès mon retour à Garoua, ma stratégie de défense dans les dossiers d'assurances va connaitre beaucoup d'améliorations »
Me Jean Pierre Baidi
Avocat
« Il va de soi que pour auditer une activité, il faut la connaitre et ce séminaire était une occasion toute trouvée pour asseoir les fondamentaux techniques et juridiques des assurances, transmis par un formateur de qualité et d'expérience. Les échanges issus de cette formation ont été très fructueuses. Je repars très satisfait, avec un bagage qui me permet d'être mieux outillé dans l'activité que je vais auditer prochainement »
M. Ipolitte YAO
Auditeur Interne
« En venant à cette formation, j'avais beaucoup plus d'attente en termes de connaissances théoriques, mais là, j'ai été confrontée à une réalité : on était beaucoup plus dans la pratique, et ça a été très bénéfique pour moi car la plus- value est certaine, et j'ai hâte d'aller l'implémenter tout ce que j'ai reçu comme connaissances supplémentaires au cours de cette formation. Au sortir duquel je suis pleinement satisfaite… »
Mme Elise E. - Chef de Service Assurance et Immobilier,
[LinkedIn]« La formation répond à mes attentes. Elle permet de comprendre les spécificités techniques.je peux maintenant mieux assoir ce que je vais faire en entreprise»
M. François Omam
Responsable des Affaires Juridiques
« Exposés très clairs avec une grande ouverture aux questions. Session très interactive. Mes attentes ont été comblées. Je repars avec des outils, une meilleure vision."»
M. Didi Ddoubahi
Auditeur Interne - Gestionnaire de Risques
[LinkedIn]« Cette formation a été très enrichissante. Elle m'a donnée les outils nécessaires pour auditer nos contrats existants, et surtout les outils pour une bonne négociation avec nos assureurs et une réorientation des discussions qu'on aura désormais avec nos assureurs. On sera désormais plus exigeants et on va certainement améliorer la couverture de nos différents risques»
Mme Linda Epossi
Attachée de Direction
«Mon objectif en arrivant à cette formation, était de percevoir les risques de fraude liés à notre secteur d’activité, les assurances, et les moyens pour pouvoir mieux les maitriser, donc les contrôles à mettre en place dans les différents départements. Et aujourd’hui j’en sors très satisfaite, j’ai vraiment eu les réponses à mes questions. C’était une formation très dynamique, et le support aussi était vraiment bien développé et adapté. »
Mme Aurore T
Responsable de l'audit interne
«Je sors de cette formation mieux édifiée en ce qui concerne la gestion des contrats d’assurance, je suis désormais parfaitement outillée pour mieux analyser les contrats et négocier les contrats d’assurances qui seront soumis à la Banque à l’avenir ;»
Mme Yasmine B
Juriste au département des affaires juridiques et de la règlementation,
« Les nouvelles compétences et les subtilités juridiques acquises lors de cette formation me permettront désormais d’assurer un examen minutieux des clauses des contrats d’assurances de l’institution, et de mieux négocier les conditions particulières au mieux des intérêts de la banque. L’un des points forts qui a retenu mon attention a été le processus de gestion des sinistres..»
Elysée Junior N.
Juriste au département des affaires juridiques et de la règlementation,
« Mes attentes en venant ici étaient de renforcer mes connaissances en matière de droit des assurances, et je repars en Côte d'Ivoire pleinement satisfait, ça va me permettre d'optimiser ma veille juridique. J'ai été particulièrement honoré de partager les connaissances des plus grands spécialistes des Assurances que j'ai rencontré dans ma carrière? les intervenants maitrisent le sujet et animent la formation qui est très technique et pratique à tous les niveaux.»
Mr. Ismaël Cissé,
Chargé d'Etudes BANCASSURANCES
«Programme de cette formation qui est très riche, mes attentes ont été atteintes, et j'avoue que cette formation est indispensable pour tout cadre en charge de la gestion et du suivi des polices d'assurance au sein d'une entreprise»
M. François Omam
Responsable des Affaires Juridiques
« Cette formation m'a permis de maitriser les aspects les plus large de la gestion des différents types assurances, bien que j'étais un peu spécialisée dans un volet bien précis. Mais à la suite de cette formation, je pourrai désormais mieux conseiller mes clients sur tous les volets en ce qui concerne les assurances. Je crois que c'est une aventure à ne pas hésiter pour les prochaines fois »
Mlle Mariama Daouda
Responsable des Affaires Juridiques
« S'agissant des attentes, permettez-moi d'utiliser le vocable Excellent, c'est une formation très pointue, j'ai eu devant moi des experts chevronnés en matière de contentieux des assurances, et je pense que dès mon retour à Garoua, ma stratégie de défense dans les dossiers d'assurances va connaitre beaucoup d'améliorations »
Me Jean Pierre Baidi
Avocat
« Il va de soi que pour auditer une activité, il faut la connaitre et ce séminaire était une occasion toute trouvée pour asseoir les fondamentaux techniques et juridiques des assurances, transmis par un formateur de qualité et d'expérience. Les échanges issus de cette formation ont été très fructueuses. Je repars très satisfait, avec un bagage qui me permet d'être mieux outillé dans l'activité que je vais auditer prochainement »
M. Ipolitte YAO
Auditeur Interne
« En venant à cette formation, j'avais beaucoup plus d'attente en termes de connaissances théoriques, mais là, j'ai été confrontée à une réalité : on était beaucoup plus dans la pratique, et ça a été très bénéfique pour moi car la plus- value est certaine, et j'ai hâte d'aller l'implémenter tout ce que j'ai reçu comme connaissances supplémentaires au cours de cette formation. Au sortir duquel je suis pleinement satisfaite… »
Mme Elise E. - Chef de Service Assurance et Immobilier,
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M. François Omam
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« Exposés très clairs avec une grande ouverture aux questions. Session très interactive. Mes attentes ont été comblées. Je repars avec des outils, une meilleure vision."»
M. Didi Ddoubahi
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