Accompagnement Juridique des Entreprises

Nous accompagnons les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs dans la gestion quotidienne de leurs obligations légales, la rédaction et la sécurisation de leurs contrats, ainsi que la résolution des litiges dans le cadre du droit des affaires OHADA .

 

Importance de l'accompagnement juridique pour une entreprise

Tout au long de sa vie, une entreprise peut être confrontée à différentes situations nécessitant des ajustements juridiques précis :

• Changement de dirigeant
• Modification des statuts juridiques
• Optimisation du capital social (augmentation ou réduction de capital)
• Cession de parts ou de fonds de commerce
• Transfert du siège social
• Rédaction et gestion des contrats avec les clients, partenaires ou fournisseurs
• Gestion des relations de travail (embauche, licenciement, gestion des contentieux sociaux, etc.)

Chaque décision ou modification structurelle doit être conforme aux exigences légales et réglementaires en vigueur. Notre accompagnement juridique permet d'assurer la sécurité juridique , d'éviter les litiges et d'optimiser la gestion stratégique de l'entreprise.

 

Quelques Situations Requérant un Accompagnement Juridique

🔹 Le Changement de Dirigeant

En cas de décès, démission ou remplacement d'un dirigeant , il est nécessaire de mettre à jour les statuts et d'enregistrer les modifications auprès des instances compétentes.

🔹 La Modification du Statut Juridique

À mesure que l'entreprise évolue, son cadre juridique peut devenir inadapté . Une transformation juridique (ex. passage de SARL à SA) doit être étudiée en tenant compte des aspects fiscaux, financiers et réglementaires .

🔹 Le Transfert de Siège Social

Le déplacement du siège social entraîne des formalités légales obligatoires , y compris la mise à jour des statuts et la notification aux autorités compétentes.

🔹 La Cession de Titres et de Fonds de Commerce

Une transaction de cession nécessite une analyse approfondie des implications fiscales et juridiques , ainsi que la rédaction des actes correspondants.

🔹 L'Embauche et le Licenciement des Salariés

Recruter un salarié ou mettre fin à un contrat nécessite le respect strict des règles du droit du travail pour éviter tout risque de litige.

 

Nos Services de Conseil et Accompagnement Juridique

1. Création et Structuration Juridique de l'Entreprise

🔹 Choix de la forme juridique la plus adaptée (SARL, SA, SAS, SCS, etc.)

🔹 Rédaction des statuts conformément aux Actes Uniformes OHADA

🔹 Assistance pour les formalités administratives

2. Conformité et Gouvernance d'Entreprise

🔹 Audit, Rédaction des documents juridiques obligatoires (PV d'assemblée, règlements, etc.)

🔹 Accompagnement dans la gestion des organes de direction et la responsabilité des dirigeants

🔹 Audit juridique pour garantir la conformité aux règles OHADA

🔹 Secrétariat juridique

3. Evolution et modifications statutaires

🔹Transformation de société

🔹Transfert de siège social

🔹Modification d'activité

🔹Autres modifications statutaires

4. Rédaction et Sécurisation Contractuelle

🔹 Audit juridique des contrats et conventions passés ou à passer par l'entreprise

Rédaction, analyse et révision des contrats commerciaux (contrats de prestation, de partenariat, baux a usage professionnel etc.)
🔹 Élaboration des conditions générales de vente et de service

Sécurisation des accords avec les clients, partenaires et fournisseurs

5. Gestion des Risques et Contentieux

🔹 Mise en place des politiques de Prévention des impayés et procédures de recouvrement

🔹 Gestion des litiges commerciaux, sociaux et fiscaux

🔹 Assistance en médiation et arbitrage

6. Droit Social et Gestion des Ressources Humaines

🔹 Rédaction des contrats de travail et accords internes

🔹 Conseil en relations sociales et gestion des conflits

🔹 Assistance en cas de licenciements, ruptures conventionnelles et contentieux sociaux

Pourquoi Choisir Notre Accompagnement Juridique ?

Notre accompagnement personnalisé vous permettra de prendre des décisions éclairées, de minimiser les risques et d'assurer la sécurité juridique de votre entreprise. Ne laissez pas les obstacles juridiques entraver votre croissance, faites confiance à notre savoir-faire pour vous protéger et vous positionner sur le chemin du succès juridique

• Nous effectuons une étude personnalisée de vos besoins pour vous accompagner et vous encadrer efficacement dans vos décisions juridiques.
• Nous rédigeons les actes en parfaite conformité avec les obligations légales, ce qui constitue un gage de sécurité entre les associés et à l'égard de vos tiers.
• Une expertise couvrant l'ensemble des aspects juridiques liés à la gestion d'entreprise, de la prévention des risques à la résolution des litiges.

Accédez à un Accompagnement Juridique de Qualité

Ne laissez pas les contraintes juridiques freiner la croissance de votre entreprise. Faites confiance à notre expertise pour vous accompagner en toute sérénité et sécuriser vos activités.

Nous proposons des formules d'accompagnement adaptées aux besoins des entreprises, y compris un abonnement juridique permettant d'accéder à une assistance continue et réactive sur toutes les questions juridiques essentielles.

Vous souhaitez assurer la conformité de votre entreprise, sécuriser vos contrats et optimiser la gestion de vos risques juridiques ?

📞 Contactez-nous dès aujourd'hui pour une consultation gratuite !