Formation
Audit Juridique des Contrats de l'Entreprise e Gestion du Risque Contractuel

Pourquoi Devriez-vous participer à la formation "Audit Juridique des Contrats de l'Entreprise e Gestion du Risque Contractuel"

Le risque juridique est une notion omniprésente en droit des affaires. Il apparait tant à partir de la naissance de l'entreprise qu'il est lié à toutes ses opérations, engagements bref, aux contrats que cette dernière entreprend.

Les entreprises de l'espace OHADA n'échappent à cette réalité tant il est vrai qu'elles sont portées vers une vision de performance et de plus de rentabilité de leurs opérations dans un contexte de compétitivité vers la croissance économique.

Ainsi, l'audit qui s'avère être l'un des leviers essentiels de contrôle interne ou externe de l'entreprise a toujours suscité une curiosité monstre auprès des professionnels. Les uns cherchant à se perfectionner dans ses techniques, les autres à mieux les appréhender aux fins de répondre à la vision de performance de l'entreprise.

Dans cette optique, les exigences du droit des affaires, comprenant les normes communautaires de l'OHADA et celles dictées par le droit national, sont là autant d'instruments auxquels doivent se conformer les engagements sociaux aux fins d'écarter les risques ; risques pouvant mener à la faillite ou difficultés de tout ordre. Il faudra alors imaginer un mécanisme juridique allant au-delà du simple contrôle interne ou externe mis en place par les statuts, c'est l'audit juridique de l'entreprise.

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Objectifs de la Formation "Audit Juridique des Contrats de l'Entreprise e Gestion du Risque Contractuel"

A l'issue de la formation les participants seront suffisamment outillés pour :

• Organiser une mission d'audit juridique
• Appréhender l'environnement normatif et les incidences juridiques de différents actes de la vie des sociétés commerciales.
• Apprécier les contrats passés ou à passer par l'entreprise.
• Analyser les clauses contractuelles, comprendre leurs incidences pratiques 
• Identifier les clauses à risques et détecter les pièges
• Mesurer les responsabilités encourues par l'entreprise
• Anticiper les risques d'inexécution des contrats
• Identifier les points de vigilance pour prévenir les risques de contentieux d'origine contractuels
• Émettre des recommandations afin de réduire le risque contractuel.

Les techniques apprises seront importantes pour servir tant à une mission d'audit interne qu'à une mission d'audit externalisé. Ils seront capables de rédiger un rapport d'audit juridique ciblé dans l'entreprise. Ils pourront apporter une dose de performance dans l'activité sociale.

Public Cible de la Formation "Audit Juridique des Contrats de l'Entreprise e Gestion du Risque Contractuel"

Sont attendus à cette importante session de formation :

• Chefs d'entreprises,
• Directeurs administratifs et financiers
• Responsables et collaborateurs des directions/services juridiques et contentieux
• Juristes d'entreprise, Juristes de banques et de compagnies d'assurances
• Responsables et collaborateurs des directions/services commerciaux
• Cadres et Collaborateurs des directions/services administratifs et financiers
• Gestionnaires des contrats
• Responsables conformité
• Avocats, Agents d'Affaires
• Acteurs économiques
• Tout professionnel intéressé

Pré-requis : Aucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Contenu et Programme de la Formation "Audit Juridique des Contrats de l'Entreprise e Gestion du Risque Contractuel"

• Pourquoi déroger au règlement judiciaire des conflits et recourir aux MARD ?
• Caractéristiques des différents mécanismes à l'œuvre dans l'espace OHADA : transaction, conciliation, médiation, arbitrage (CCJA, ad hoc, CCI, etc.)
• Comment et sur quels critères choisir le mécanisme le plus pertinent ?
• Le recours aux MARD, une clause sensible et décisive des contrats : comment l'identifier, la rédiger, la contester opportunément ?
• Anticiper les MARD ou y recourir à chaud ? Comment procéder ?
• Comprendre le coût des MARD : combien coute une procédure d'arbitrage ou de médiation ?

Partage d'expériences : avantages et inconvénients de chaque technique

• Règles juridiques applicables
• Quelles spécificités de la négociation transactionnelle ?
• Qui sont les acteurs de la transaction ?
• Dans quels cas recourir à la négociation transactionnelle ?
• Etapes d'une négociation transactionnelle
• Articuler la transaction avec les autres formes de MARD
• Transformer l'accord transactionnel en titre exécutoire : comment procéder ?

Etude pratique  : Rédiger et rendre efficace un accord transactionnel

• Règles juridiques applicables à la médiation dans l'espace OHADA
• Quelles sont les particularités de la médiation par rapport aux autres MARD ?
• Qui sont les acteurs de la médiation, quels en sont les règles d'éthique et de déontologie ?
• Médiation conventionnelle et médiation judiciaire : Quelle portée juridique
• Principes applicables à la médiation : la confidentialité, la neutralité et l'ordre public
• Processus de médiation : déroulé point par point
• Terminer une médiation : protocole d'accord ou constat de désaccord ?

Mise en situation : surmonter un blocage en cours de médiation

QUI SONT LES ACTEURS DE L'ARBITRAGE ?

• Savoir ce qu'exige le droit OHADA

LES CONVENTIONS D'ARBITRAGE :

• Comprendre l'arbitrabilité des litiges,
• Les clauses compromissoires en droit interne et international,

LES FORMES D'ARBITRAGE :

• Arbitrage ad hoc ,
• Arbitrage institutionnel (CCJA et centres d'arbitrages de l'espace OHADA)

L'INSTANCE ARBITRALE :

• Comment constituer le tribunal arbitral,
• Critères de choix des arbitres (indépendance et impartialité),
• Comprendre les relations entre les arbitres et les parties,
• Les missions de l'arbitre,
• La procédure arbitrale,
• Maitriser la mission du juge d'appui à la procédure arbitrale,
• Maitriser le régime de responsabilité de l'arbitre et de la preuve
• Etapes de l'arbitrage : schéma d'une procédure type

CLOTURE DE L'INSTANCE ARBITRAL ET CONTENTIEUX DES SENTENCES

• Clôture non contentieuse
• Elaboration de la sentence arbitrale
• Les différents types de sentence
• Les effets de la sentence  : Quelle force juridique au regard du jugement rendu par le juge étatique ? Comment élaborer la sentence arbitrale ?
• Reconnaissance des sentences étrangères
• L'application de la convention de New-York dans l'espace OHADA
• Exécution des sentences rendues dans l'espace OHADA
• L'exécution provisoire
• La procédure d'exequatur
• Renonciation de l'Etat à l'immunité d'exécution des sentences arbitrales OHADA
• Les voies de recours possibles en droit interne et en droit international contre la sentence arbitrale

L'ARBITRAGE SPECIFIQUE DE LA CCJA

• Arbitrage dérogatoire du droit commun
• Double fonction de la CCJA
  • CCJA: organisme d'arbitrage
  • CCJA: juridiction internationale
• Immunité diplomatique de la CCJA
• Immunité diplomatique des arbitres

MAITRISER LE DROIT SPECIAL DE L'ARBITRAGE  :

• l'arbitrage appliqué au droit des sociétés,
• L'arbitrage appliqué au droit public,
• L'arbitrage appliqué au droit des assurances,
• L'arbitrage appliqué au droit de la propriété intellectuelle, au droit des infrastructures, etc.

LES DIFFERENTS ACTES DE PROCEDURE D'ARBITRAGE  :

• La rédaction de la convention d'arbitrage,
• La rédaction des autres actes de la procédure d'arbitrage,
• La rédaction de la sentence arbitrale

LA GESTION DE L'URGENCE EN MATIERE D'ARBITRAGE  :

• Les mesures provisoires et conservatoires,
• Le recours à l'arbitre d'urgence.

L'ARBITRAGE COMPLEXE :

• Comment s'harmonise la procédure arbitrale avec les procédures judiciaires menés en parallèle ?

Dispositif de suivi Post-Formation | Audit Juridique des Contrats de l'Entreprise e Gestion du Risque Contractuel

Dans une démarche d'ancrage des compétences et de renforcement de l'impact pédagogique, CHARTERED MANAGERS met en place un Suivi Post-Formation (SPF) structuré sur une période de trois (03) mois à l'issue de la formation.

Bien que chaque module soit animé par des spécialistes et s'appuie sur une approche pédagogique axée sur le développement des compétences, il est reconnu que certains participants peuvent rencontrer, dans la mise en Å“uvre pratique, des difficultés ou des zones d'ombre sur certains aspects abordés pendant la formation.

Afin de garantir une appropriation effective et opérationnelle des compétences, chaque participant bénéficie d'un accompagnement assuré par des encadreurs désignés par CHARTERED MANAGERS . Ce dispositif permet aux participants d'exprimer les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en Å“uvre des acquis et de bénéficier de réponses concrètes, ciblées et adaptées à leurs contextes professionnels respectifs, et renforcer l'impact opérationnel de la formation.

Ce Suivi Post-Formation incarne l'engagement de CHARTERED MANAGERS en faveur d'une formation utile, durable et centrée sur les résultats

Des résultats concrets obtenus par de vrais professionnels :
Des milliers de professionnels ont transformé leur carrière grâce à nos programmes de formation. À votre tour maintenant.

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« Désormais, je serai plus efficace dans la préparation, l'organisation et la tenue des assemblées, avec la communication qui va avec. J'espère que les prochaines formations que j'aurai à suivre dans votre cabinet auront le même niveau de technicité (Expertise, maitrise du sujet par les intervenants) »

Mme Roseline Franche V. [LinkedIn] - LEGAL, CLAIMS & UAC Manager,

MSC – Mediterranean Shipping Company SA

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«Cette formation était vraiment très pratique, Au fur et à mesure des débats, les interventions étaient de qualité. J'ai approfondi mes connaissances et compris de nombreuses subtilités qui vont me permettre d'optimiser et perfectionner ma manière de gérer les procédures de recouvrement. J'ai particulièrement apprécié l'analyse des jurisprudences récentes de la CCJA.».

Me Ngoubeyo - en charge du juridique et du contentieux

GROUPE CFAO - Douala, Cameroun

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«Je suis vraiment satisfait de ce séminaire qui a été abordé dans un esprit très prospectif. Il y a eu les apport pratiques de l'expert, et surtout les discussions et débats avec les autres participants autour de leurs problématiques liés au recouvrement, ce qui m'a permis de voir différentes facettes de la chose, avant je l'appréhendais beaucoup plus côté banquier, désormais je le vois également du côté de l'entreprise, et aussi du côté de l'avocat. C'est un plus qui me permettra de rectifier un bon nombre de choses dès mon retour en entreprise ».

M. Mahamat S. - Directeur des Affaires Juridiques et le la Conformité

BANQUE COMMERCIALE DU CHARI – Ndjamena – Tchad.

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« Notre entreprise fait régulièrement face aux dossiers de recouvrement en justice, et cette formation est venue à point nommé pour la maitrise des procédures. Elle va me permettre d'optimiser le suivi des procédures en cours, d'améliorer les relations de l'entreprise avec ses avocats et les huissiers de justice, et mieux traiter avec les banques »

M. Pierre ONDOA. - Directeur Administratif

GROUPE BOLUDA.

Mme Ange MAMBUKU
Executive Secretary
Equity BCDC - République Démocratique du Congo

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M. Amadou Roua Attaher
Juriste / Division Législation & Accords Aériens
Autorité de l'Aviation Civile - Niger

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M. Amadou Garba
Juriste / Division Législation & Accords Aériens
Autorité de l'Aviation Civile - Niger

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M. Armel
NFC Bank

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Mme Jacques. D. MOUDIO
Responsable Juridique
ACAM Vie

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M. Carlos TIAKO
NFC Bank

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M.Stanley NEBA
Legal Officer
NFC Bank

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M. Ngoubeyo
Responsable Juridique et Contentieux
Cami Toyota et Groupe CFAO

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M. Mahamat SAMBA.
Directeur des Affaires Juridiques et de la Conformité
Banque Commerciale du Chari (Tchad)

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M. Pierre ONDOA
Directeur Administratif et Financier
Groupe Boluda

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