Formation
Expert en Marchés Publics

A propos de la Formation "Expert en Marchés Publics "

Les marchés publics représentent un enjeu économique majeur, mais leur complexité juridique et administrative peut constituer un obstacle pour les entreprises et les administrations. Une mauvaise compréhension des règles et des procédures peut entraîner des erreurs coûteuses, des litiges et des opportunités manquées.

C ette formation intensive vise à fournir une compréhension complète et pratique des marchés publics, en couvrant les aspects juridiques, réglementaires et opérationnels.

Elle s'adresse aux professionnels travaillant dans le secteur public qu'aux entreprises soumissionnant aux marchés et consultants souhaitant maîtriser les procédures de passation et d'exécution des marchés publics, optimiser leurs stratégies de réponse aux appels d'offres et garantir la conformité aux exigences légales.

Cette formation est destinée à toute personne désirant avoir des connaissances sur les marchés publics :

• Acheteurs publics
• Chefs d'entreprises désirant soumissionner et exécuter les marchés publics, ainsi que leurs collaborateurs ;
• Directeurs commerciaux, responsables de développement.
• Fonctionnaires travaillant ou désirant travailler dans les services des marchés publics;
• Responsables des marchés publics dans les administrations et collectivités territoriales décentralisés (Mairie, communauté urbaine et autre);
• Membres et futurs membres des Commission de passation des marchés
• Juristes, avocats, consultants spécialisés en marchés publics.
• Toute personne qui prétend dans le futur être expert des marchés publics et travailler dans les sous-commissions d'analyse des offres ;
• Toute personne intervenant dans la passation des marchés publics ;
• Toute personne souhaitant acquérir une expertise dans le domaine des marchés publics.

Programme de la Formation "Expert en Marchés Publics "

MODULE INTRODUCTIF : ORGANISATION DU SYSTEME DES MARCHES PUBLICS

• Les organes de passation ;
• Les organes de contrôle ;
• Les organes de régulation,
• L'Instance chargée de l'examen des recours ;
• De l'Autorité des marchés publics

MODULE 1 : PASSATION DES MARCHES PUBLICS

1 : Généralités sur la passation des marchés publics

• Qu'est-ce qu'un marché public ?
• Les différents types de marchés (travaux, fournitures, services, consultants)
• L'importance économique des marchés publics
• Les principes fondamentaux des marchés publics (liberté d'accès, égalité de traitement, transparence)

2 : Le cadre juridique et réglementaire des marchés publics

• Les sources du droit des marchés publics
• code de la commande publique,
• directives des bailleurs de fonds multilatéraux
• Les rôles et attributions des acteurs de la passation et de l'exécution des marchés publics (pouvoirs adjudicateurs, opérateurs économiques)
• Les seuils de procédure et les règles de publicité
• Les obligations des parties au contrat des marchés publics économiques

3 : Les différents modes d'exécution des projets de l'Etat

• Les marchés passés par appel d'offres
• Les demandes de cotation
• Les marchés de gré à gré
• Les marchés spéciaux

4 : Procédures de passation des marchés publics

• L'appel d'offres ouvert national et international
• Avis d'appel d'offre restreint une étape et deux étapes
• La procédure négociée avec et sans publicité
• Le dialogue compétitif
• Les marchés à procédure adaptée (MAPA)

5. Les différentes étapes de la phase passation des marchés publics

• Présentation des différentes étapes, de l'élaboration du dossier de consultation des entreprises à l'attribution du marché, puis à sa signature et à sa notification à l'entreprise attributaire.

6. Elaboration des documents de consultation ( DAO/DC)

• DCE : préparation, validation ; publication
• les différents types de DCE et leurs contenus
• Stratégies d‘analyse d'un dossier de consultation des entreprises
• Comment analyser efficacement un DCE en vue de soumissionner
• Les points critiques d'un DCE
• Exercice pratique :

6. Bref aperçu des procédures des Bailleurs de fonds (BAD ; BM …)

MODULE 2 : LA PREPARATION ET LA REPONSE AUX APPELS D'OFFRES 

1 : La veille et l'identification des opportunités

• Les sources d'information sur les marchés publics. (quotidiens nationaux bomop, plateformes de dématérialisation)
• L'analyse des besoins du pouvoir adjudicateur
• L'évaluation de la réponse à un appel d'offres
• Les droits des candidats et des pouvoir adjudicateurs

2 : Les différentes parties d'une offre de soumission

• Cas d'un Appel d'Offre Ouvert
• Cas d'une Demande de Cotation

3 : La constitution d'une offre de soumission

• La constitution de la partie administrative
  • Les documents administratifs obligatoires
  • Les références et les qualifications professionnelles
  • La présentation de l'entreprise et de ses compétences
  • Les erreurs à éviter dans le dossier de candidature
• Constitution de la partie technique
  • L'analyse du cahier des charges et des spécifications techniques
  • La présentation des moyens mis en Å“uvre
  • La valorisation de l'expertise et de l'expérience et des innovations de l'offre
  • La prise en compte des critères de développement durable
• Constitution de la partie financière
  • La décomposition des prix et des coûts
  • La prise en compte des risques et des aléas
  • La présentation d'une offre financière
  • Les erreurs à éviter dans l'offre financière

4. Dépôt des offres et ouverture des plis

• Emballage des offres
• Dépôt des offres
• Séance d'ouverture des plis

5. Exercice pratique : Simulation des maquettes d'une offre de soumission

• Montage d'une maquette d'offres administrative
• Montage d'une maquette d'offres technique
• Montage d'une maquette d'offres financière
• Simulation du conditionnement des offres

MODULE 3 : EVALUATION DES OFFRES ET ATTRIBUTION DES MARCHES PUBLICS

1. Principe réglementaire d'évaluation des offres

• Qui évalue les offres des soumissionnaires ?
• Contraintes évaluation des offres

2. Technique d'évaluation des offres

• La vérification des pièces administratives
• L'analyse des offres techniques
• L'analyse des offres financières
• Le classement des soumissionnaires
• La rédaction du rapport d'évaluation.

3. Exploitation du rapport d'évaluation des offres

• Adoption du rapport et proposition d'attribution
• Publication des résultats

MODULE 4 : EXECUTION ET CONTROLE DE L'EXECUTION DES MARCHES PUBLICS

1 : La notification du marché et la signature du contrat

• Les formalités à accomplir après l'attribution du marché
• La lecture et la compréhension du contrat
• Les droits et les obligations des parties
• Les clauses essentielles du contrat (prix, délais, pénalités)

2. Les documents régissant l'exécution des marchés publics

3. Exécution proprement dite par type de prestations

4 : Le suivi et le contrôle de l'exécution des contrats

• La mise en place d'un planning et d'un système de reporting
• La gestion des modifications et des avenants
• Le contrôle de la qualité des prestations
• La gestion des réclamations et des litiges
  

MODULE 5 : SANCTIONS ET CONTENTIEUX DANS LES MARCHES PUBLICS

1. Les sanctions encourues en cas de manquement dans l'exécution des marchés publics

2. Le règlement des différends des marchés publics et de la commande publique,

• Les modes alternatifs de règlement des différends (médiation, conciliation)
• Le recours au juge administratif
• Les délais et les procédures à respecter
• Les conséquences d'un litige sur l'exécution du marché

3. Les Voies de recours

MODULE 6 : ASPECTS SPECIFIQUES DES MARCHES PUBLICS

1 : La dématérialisation des marchés publics

• Les enjeux et les avantages de la dématérialisation
• Les plateformes de dématérialisation et les certificats de signature électronique
• Les règles de sécurité et de confidentialité des échanges électroniques
• Les obligations des pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques

2 : Les marchés publics et le développement durable

• Les enjeux du développement durable dans les marchés publics
• *Les critères environnementaux et sociaux à intégrer dans les cahiers des charges
• Les labels et les certifications environnementales
• Les exemples de bonnes pratiques en matière de marchés publics durables

3 : Les marchés publics et l'innovation

• Les enjeux de l'innovation dans les marchés publics
• Les procédures spécifiques pour les marchés d'innovation (partenariat d'innovation)
• La valorisation de la propriété intellectuelle
• Les exemples de marchés publics innovants

MODULE 7 . GESTION DES PARTENARIATS PUBLIC PRIVE (PPP)

• Généralités sur les PPP ;
• Régime juridique des PPP ;
• Contentieux dans les PPP

ATELIER PRATIQUE ET ÉTUDES DE CAS

1 : Analyse de dossiers de consultation

• Point 1 : Identification des points clés et des pièges à éviter
• Point 2 : Évaluation des risques et des opportunités

2 : Rédaction d'une offre technique et financière

• Point 1 : Travail en groupe sur un cas concret
• Point 2 : Présentation et critique des offres

3 : Simulation de négociation avec un pouvoir adjudicateur

Dispositif de suivi Post-Formation | Expert en Marchés Publics

Dans une démarche d'ancrage des compétences et de renforcement de l'impact pédagogique, CHARTERED MANAGERS met en place un Suivi Post-Formation (SPF) structuré sur une période de trois (03) mois à l'issue de la formation.

Bien que chaque module soit animé par des spécialistes et s'appuie sur une approche pédagogique axée sur le développement des compétences, il est reconnu que certains participants peuvent rencontrer, dans la mise en Å“uvre pratique, des difficultés ou des zones d'ombre sur certains aspects abordés pendant la formation.

Afin de garantir une appropriation effective et opérationnelle des compétences, chaque participant bénéficie d'un accompagnement assuré par des encadreurs désignés par CHARTERED MANAGERS . Ce dispositif permet aux participants d'exprimer les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en Å“uvre des acquis et de bénéficier de réponses concrètes, ciblées et adaptées à leurs contextes professionnels respectifs, et renforcer l'impact opérationnel de la formation.

Ce Suivi Post-Formation incarne l'engagement de CHARTERED MANAGERS en faveur d'une formation utile, durable et centrée sur les résultats