Formation
Techniques Contractuelles Approfondies

Pourquoi Devriez-vous participer à la formation "Techniques Contractuelles Approfondies"

Le contrat est l'instrument efficace par lequel l'entreprise peut se protéger contre les difficultés inhérentes à l'exécution d'une prestation, d'un marché ou d'un accord entre les parties.


La négociation ou la renégociation des contrats commerciaux constituent un véritable enjeu stratégique en termes de responsabilités. L ors de cette phase, les parties mettent tout en oeuvre afin de faire converger leurs intérêts et établir un contrat clair, précis et équilibré. La maîtrise des règles fondamentaux du droit des contrats devient alors nécessaire afin d'acquérir les réflexes pratiques permettant d'éviter des erreurs ou déséquilibres significatifs lors des négociations contractuelles .

Par ailleurs, il est important pour la survie des entreprises, de comprendre les enjeux et d'avoir la maîtrise du contour des contrats qu'elles signent, mais aussi de maitriser les techniques rédactionnelles pour concevoir et avoir entre leurs mains des instruments juridiques appropriés, susceptibles de sécuriser leurs relations d'affaires et les mettre à l'abri des aléas en temps normal et en temps de crise dans la vie des affaires et la gestion de leurs contrats. Nous savons qu'une défaillance dans le processus peut nuire gravement à l'entreprise. Pour ce faire, elles doivent connaitre tous les leviers juridiques, et posséder les armes nécessaires pour bien concevoir, négocier et rédiger les contrats afin de bien gérer, prévoir, anticiper l'exécution satisfaisante de ceux-ci.


Afin de prévenir tout risque de contentieux pouvant avoir des conséquences importantes pour l'entreprise, une attention particulière doit être portée à la rédaction des clauses sensibles et à leur conformité à la législation en la matière.

L'exécution du contrat dans le temps doit être conforme à la volonté originelle des parties. Il se pose la question de savoir si les parties contractantes vont respecter leurs engagements du début jusqu'à la fin du contrat, vont-elles l'exécuter conformément à l'esprit de leur accord dans les délais convenus?

La vie du contrat pouvant être affectée par des circonstances dépendantes ou non de la volonté des parties, il s'avère donc indispensable d'y inclure des éléments pouvant gérer l'équilibre du contrat que ce soit en situation normale ou de crise, le contrat devant rester l'élément de gestion efficace des rapports entre les parties.

• Comment avoir une maîtrise et une emprise sur la vie du contrat, en veillant à l'application rigoureuse de la volonté des parties ?
• Comment faire pour se prémunir contre un risque extérieur au contrat ?
• Comment faire pour se prémunir contre les aléas extérieurs pouvant affecter l'équilibre des prestations contractuelles et mettre en péril la vie des entreprises à cause de la mauvaise exécution ou la non-exécution des prestations par l'une des parties?
• Comment même en temps de crise maintenir l'équilibre et la gestion du contrat ?

Le contrat devient donc un puissant instrument de gestion et de prévision permettant d'avoir une emprise sur l'avenir. Il est aussi une arme efficace contre les aléas et les difficultés pouvant survenir pendant la vie du contrat.

C'est dans l'optique de répondre à ces besoins et donner aux entreprises les armes efficaces pour faire face à ces difficultés que le CABINET CHARTERED MANAGERS , spécialisé en renforcement des capacités des professionnels du Droit et du Chiffre, vous invite avec vos équipes au séminaire international sur le thème «TECHNIQUES CONTRACTUELLES APPROFONDIES ET AUDIT JURIDIQUE DES CONTRATS : Comment Négocier, sécuriser, élaborer et faire respecter les contrats de l'entreprise - Savoir Analyser les clauses sensibles et comprendre leurs incidences pratiques et prévenir les risques de contentieux»

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Objectifs de la Formation "Techniques Contractuelles Approfondies"

Cette session de formation permettra aux participants de :

• Identifier les normes juridiques applicables aux contrats
• Connaître les principes applicables à la négociation du contrat
• Maîtriser l'architecture générale et les techniques rédactionnelles des contrats.
• Comprendre les mécanismes de formation, d'exécution et d'extinction des contrats
• Acquérir les réflexes juridiques essentiels la négociation des clauses juridiques, financières et opérationnelles.
• Prévenir les risques juridiques par un rédaction eefficace du contrat
• Anticiper la fin de la relation contractuelle et équilibrer les relations commerciales
• Prévenir en amont les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des contrats, ceci en insérant dans les contrats des mesure coercitives ou contraignantes.
• Optimiser et améliorer les documents contractuels de l'entreprise.
• Prévoir des clauses efficaces visant à mieux gérer les aléas pouvant survenir en cours d'exécution du contrat afin que celui-ci demeure l'élément de référence assure la sécurité juridique de l'entreprise….
•   Mesurer les risques et responsabilités encourues par l'entreprise
• Adapter le contrat aux possibles évolutions

A l'issue de la formation, les participant(e)s seront suffisamment outillés pour :

• Savoir apprécier les contrats passés ou à passer par l'entreprise.
• Savoir identifier les clauses à risques et sécuriser sa pratique par la compréhension de leurs incidences pratiques.
• Mieux appréhender l'insertion des clauses utiles pour l'exécution optimale des contrats et savoir rédiger les clauses adaptées à chaque projet
• Mesurer les risques et responsabilités encourues par l'entreprise,
• Savoir détecter les pièges, anticiper les risques d'inexécution des contrats, et prévenir le risque de contentieux.

Public Cible de la Formation "Techniques Contractuelles Approfondies"

• Chefs d'entreprises,
• Directeurs administratifs et financiers
• Responsables et collaborateurs des directions/services juridiques et contentieux
• Juristes d'entreprise, Juristes de banques et de compagnies d'assurances
• Responsables et collaborateurs des directions/services commerciaux
• Cadres et Collaborateurs des directions/services administratifs et financiers
• Gestionnaires des contrats
• Responsables conformité
• Avocats, Agents d'Affaires
• Acteurs économiques
• Tout professionnel intéressé

Contenu et Programme de la Formation "Techniques Contractuelles Approfondies"

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles

Les textes applicables au contact

• Rencontre de l'offre et de l'acceptation : à quel moment intervient-elle ?
• Acceptation d'une offre : quels sont les délais et formes à respecter ?

• La définition, l'objet et la cause du contrat
• Bonne foi des partie et protection du consentement : précautions à prendre. Erreur, dol, violence : les vices et leurs conséquences
• Capacité à agir des parties
• Consommateur/professionnel/non-professionnel : notions et incidences sur les délais de réflexion et de rétractation
• Sanction des conditions de validité des contrats : Maitriser le régime des nullités

Exercice d'application : rechercher les conditions de validité des contrats à partir de cas concrets et d'une sélection de décisions judiciaires

Étude de cas : analyse de plusieurs exemples de vices du consentement en droit des affaires

• Les différents éléments entrant dans le champ contractuel
• Les éléments explicites de l'accord
• Bons de commande et conditions générales de vente ou d'achat
• Documents annexes et publicitaires
• Le rôle joué par le préambule
• Déterminer la hiérarchie entre les différents éléments contractuels
• Savoir utiliser la théorie de l'indivisibilité des documents contractuels

Cas concret : mettre en place la meilleure architecture contractuelle compte tenu des objectifs à atteindre

• Faire le point sur ses enjeux et objectifs avant d'entrer en négociation
• Les étapes et les clauses de négociation
• Jusqu'où aller avant la rédaction du contrat.
• L'obligation de bonne foi et la liberté contractuelle
• Prendre garde au poids et au sens des mots
• Connaître les principes applicables à la période des pourparlers
• Les obligations liées à la période de négociation et les impacts d'une rupture des pourparlers
• Identifier l'instant de formation du contrat
• Identifier le moment où le transfert de propriété a lieu dans la vente
• Appréhender les comportements abusifs ou déloyaux lors de la négociation du contrat
• Formuler une offre ou une contre-offre
• Sanctionner la rupture abusive de pourparlers .

• Les accords de principe,
• Les promesses unilatérales et synallagmatiques.
• Le pacte de préférence.
• La lettre d'intention
• Les conséquences des promesses et accords préliminaires.

• L'offre commerciale et le devis
• Le cahier des charges
• Les conditions générales de vente (CGV) : Rédaction, sécurisation et conditions de leur opposabilité
• Les conditions générales d'achat (CGA)
• Gérer un conflit entre les CGV et les CGA
• Cerner la supériorité des CGV sur les CGA dans la négociation commerciale
• Bon de commande
• Déterminer la hiérarchie entre les différents éléments contractuels

Cas pratique / partage d'expériences

• Le titre,
• Préambule : contenu et portée
• L'identification des parties et le pouvoir de représentation des signataires
• L'objet du contrat,
• Lieu d'exécution du contrat
• Les obligations des parties,
• La durée du contrat,
• La résiliation du contrat,
• La cession du contrat,
• Les conditions de paiement,
• Le règlement des litiges….

Cas pratique / partage d'expériences

1. Les clauses précisant le contexte des opérations
   • Les clauses d'objet et de définitions
   • L'identification des parties et le pouvoir de représentation des signataires
2. Les clauses relatives à la vie du contrat
   • Les clauses relatives à la durée
   • La date d'entrée en vigueur
   • Les limites à la contractualisation de la relation : la rupture brutale des relations commerciales établies
   • Les clauses de confidentialité
   • Les clauses de propriété intellectuelle
   • Identifier les obligations de résultat et les obligations de moyens et le régime juridique applicable
   • Les clauses de non-concurrence
   • Les clauses d'exclusivité
   • Les clauses garanties gage, réserve de propriété... : quelle garantie retenir ? Pourquoi ?
   • Les clauses de réserve de propriété
   • Les clauses relatives au transfert des risques et Incoterms
   • Les clauses de renégociation
3. La clause de garantie des vices cachés,
4. Les clauses relatives au prix
   • Le prix et les modalités de révision du prix
   • Les clauses relatives aux délais de paiement
5. Les clauses relatives à l'étendue des obligations
   • Nature des obligations : obligations de moyens et de résultats et leurs régimes juridiques respectifs.
   • Les garanties légales et contractuelles
   • Les clauses limitatives ou d'exclusion de garantie et de responsabilité…
   • L'imprévision et les clauses de suspension pour force majeure ou hardship ;
   • Les clauses sur la cessibilité du contrat ;
   • Les clauses d'incessibilité ;
   • Les clauses d'agrément...
6. Les clauses sur l'inexécution du contrat :
   • Les clauses pénales, clauses de dédit... dommages et intérêts.
   • Les clauses de pénalités et les clauses résolutoires
   • Clauses limitatives ou aggravantes de responsabilité, clause de garantie,
7. Les clauses relatives à la sortie des accords
   • Les clauses sur le terme du contrat.
   • Les clauses de résiliation
8. Clause d'avenir :
   • La clause de renouvellement,
   • La clause de reconduction.
9. Les clauses suspensives et résolutoires : intérêt et conséquences.
10. Les clauses relatives au règlement des litiges, recours et à la loi applicable
    • Juridiction compétente
    • Arbitrage / Médiation

Étude de cas : élaboration de la check-list des clauses essentielles du contrat et des points de vigilance

• Comment prouver un contrat ?
• Pourquoi constituer des preuves d'un contrat ?
• Comment prouver l'inexécution d'une obligation ?

• Mauvaise exécution ou inexécution du contrat.
• Mise en oeuvre de la responsabilité de la partie défaillante

• Différencier renouvellement et prorogation
• La fin du contrat expiration de la durée contractuelle.
• Par la résolution/résiliation inexécution des obligations contractuelles.
• La rupture de la relation contractuelle notion de rupture brutale et retour sur la jurisprudence récente.
• Organiser le règlement des litiges éventuels

Étude de cas : à partir de la dernière jurisprudence, identifier la typologie des litiges possibles à la fin du contrat

Dispositif de suivi Post-Formation | Techniques Contractuelles Approfondies

Dans une démarche d'ancrage des compétences et de renforcement de l'impact pédagogique, CHARTERED MANAGERS met en place un Suivi Post-Formation (SPF) structuré sur une période de trois (03) mois à l'issue de la formation.

Bien que chaque module soit animé par des spécialistes et s'appuie sur une approche pédagogique axée sur le développement des compétences, il est reconnu que certains participants peuvent rencontrer, dans la mise en Å“uvre pratique, des difficultés ou des zones d'ombre sur certains aspects abordés pendant la formation.

Afin de garantir une appropriation effective et opérationnelle des compétences, chaque participant bénéficie d'un accompagnement assuré par des encadreurs désignés par CHARTERED MANAGERS . Ce dispositif permet aux participants d'exprimer les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en Å“uvre des acquis et de bénéficier de réponses concrètes, ciblées et adaptées à leurs contextes professionnels respectifs, et renforcer l'impact opérationnel de la formation.

Ce Suivi Post-Formation incarne l'engagement de CHARTERED MANAGERS en faveur d'une formation utile, durable et centrée sur les résultats

Des résultats concrets obtenus par de vrais professionnels :
Des milliers de professionnels ont transformé leur carrière grâce à nos programmes de formation. À votre tour maintenant.

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« Désormais, je serai plus efficace dans la préparation, l'organisation et la tenue des assemblées, avec la communication qui va avec. J'espère que les prochaines formations que j'aurai à suivre dans votre cabinet auront le même niveau de technicité (Expertise, maitrise du sujet par les intervenants) »

Mme Roseline Franche V. [LinkedIn] - LEGAL, CLAIMS & UAC Manager,

MSC – Mediterranean Shipping Company SA

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«Cette formation était vraiment très pratique, Au fur et à mesure des débats, les interventions étaient de qualité. J'ai approfondi mes connaissances et compris de nombreuses subtilités qui vont me permettre d'optimiser et perfectionner ma manière de gérer les procédures de recouvrement. J'ai particulièrement apprécié l'analyse des jurisprudences récentes de la CCJA.».

Me Ngoubeyo - en charge du juridique et du contentieux

GROUPE CFAO - Douala, Cameroun

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«Je suis vraiment satisfait de ce séminaire qui a été abordé dans un esprit très prospectif. Il y a eu les apport pratiques de l'expert, et surtout les discussions et débats avec les autres participants autour de leurs problématiques liés au recouvrement, ce qui m'a permis de voir différentes facettes de la chose, avant je l'appréhendais beaucoup plus côté banquier, désormais je le vois également du côté de l'entreprise, et aussi du côté de l'avocat. C'est un plus qui me permettra de rectifier un bon nombre de choses dès mon retour en entreprise ».

M. Mahamat S. - Directeur des Affaires Juridiques et le la Conformité

BANQUE COMMERCIALE DU CHARI – Ndjamena – Tchad.

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« Notre entreprise fait régulièrement face aux dossiers de recouvrement en justice, et cette formation est venue à point nommé pour la maitrise des procédures. Elle va me permettre d'optimiser le suivi des procédures en cours, d'améliorer les relations de l'entreprise avec ses avocats et les huissiers de justice, et mieux traiter avec les banques »

M. Pierre ONDOA. - Directeur Administratif

GROUPE BOLUDA.

Mme Ange MAMBUKU
Executive Secretary
Equity BCDC - République Démocratique du Congo

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M. Amadou Roua Attaher
Juriste / Division Législation & Accords Aériens
Autorité de l'Aviation Civile - Niger

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M. Amadou Garba
Juriste / Division Législation & Accords Aériens
Autorité de l'Aviation Civile - Niger

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M. Armel
NFC Bank

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Mme Jacques. D. MOUDIO
Responsable Juridique
ACAM Vie

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M. Carlos TIAKO
NFC Bank

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M.Stanley NEBA
Legal Officer
NFC Bank

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M. Ngoubeyo
Responsable Juridique et Contentieux
Cami Toyota et Groupe CFAO

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M. Mahamat SAMBA.
Directeur des Affaires Juridiques et de la Conformité
Banque Commerciale du Chari (Tchad)

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M. Pierre ONDOA
Directeur Administratif et Financier
Groupe Boluda

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